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Accord de la première génération
Accord en première lecture
Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003
DFI
Dommages-intérêts accordés en première instance
Premier juge d'instruction
Premier juge d'instruction fédéral
Première juge d'instruction
Première juge d'instruction fédérale
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois

Translation of "accord des premiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé [ Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé | Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003 ]

First Ministers' Accord on Health Care Renewal [ 2003 First Ministers' Accord on Health Care Renewal | Health Care Renewal Accord 2003 ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Médecine générale, hygiène et santé
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | General Medicine, Hygiene and Health


Bâtir des liens avec l'Accord : Le premier rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Taking the Accord Forward: The First Report to Canadians on Implementing An Accord Between the Government of Canada and the Voluntary Sector
Titres de monographies | Services sociaux et travail social
Titles of Monographs | Social Services and Social Work


accord en première lecture

first-reading agreement
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


dommages-intérêts accordés en première instance

trial award
Décisions (Droit judiciaire) | Phraséologie
Decisions (Practice and Procedural Law) | Phraseology


accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
IATE - European construction
IATE - European construction


Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations


accord de la première génération

first generation agreement
IATE - 04, 0806
IATE - 04, 0806


superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces accords bilatéraux de nouvelle génération se substituent aux accords de première génération, à savoir les accords de coopération établis au cours des années 1970.

These bilateral agreements replace the first generation of agreements, i.e. the cooperation agreements of the 1970s.


(d)«premier État membre», l’État membre qui accorde en premier la «carte bleue européenne» à un ressortissant de pays tiers.

(d)"first Member State" means the Member State which first grants a third-country national an "EU Blue Card".


2. Un minimum de six mois doit s’écouler entre la décision d’accorder la première autorisation de mise sur le marché en application d’une procédure nationale et le dépôt de la demande de reconnaissance mutuelle de cette première autorisation.

2. A minimum of 6 months shall elapse between the decision granting the first national marketing authorisation and the submission of the application for mutual recognition of the national marketing authorisation.


Outre la nécessité maintenant de concrétiser les conclusions du sommet de Lahti et du Conseil européen de décembre 2006 sur cette question, (i) approuver la proposition d’établissement d’un partenariat global Afrique-Europe dans le domaine de l'énergie et saluer l'initiative de la Commission qui vise à lancer un tel partenariat dans le cadre d’un événement conjoint au plus haut niveau en 2007 et (ii) se féliciter de l’objectif consistant à conclure un accord international sur l’efficacité énergétique et de l’intention qu’a la Commissi ...[+++]

In addition to the need to now pursue in practice conclusions resulting from at the Lahti Summit and the December 2006 European Council on this issue, (i) endorse the proposal to develop a comprehensive Africa-Europe Energy partnership and welcome the Commission's initiative to launch this through a joint event at the highest level in 2007 and (ii) welcome the objective of concluding an international agreement on energy efficiency and the Commission's intention to table the basis of such an agreement during the first part of 2007 for consideration by the Council and Parliament.


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40. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission et aux autorités des États-Unis que, en l'absence d'un deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres;

40. Calls on the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States;


34. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission et aux autorités américaines que, en l'absence de deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres;

34. Calls upon the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States;


39. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission et aux autorités des États-Unis que, en l'absence d'un deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres;

39. Calls on the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States;


19. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission et aux autorités des États-Unis que, en l'absence d'un deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres; invite les États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à l'approfondissement de la coopération, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrusts et la nationalité ...[+++]

19. Calls upon the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States; calls upon the US to avoid any measures which work against reinforced cooperation, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Res ...[+++]


16. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission et aux autorités des États-Unis que, en l'absence d'un deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres; invite les États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à l'approfondissement de la coopération, à l'exemple des mesures concernant les ateliers de réparation à l'étranger, les dérogations aux lois antitrust et la nationalité d ...[+++]

16. Calls on the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States; calls on the US to avoid any measures which work against reinforced cooperation, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolut ...[+++]


«premier État membre», l’État membre qui accorde en premier la «carte bleue européenne» à un ressortissant d’un pays tiers.

first Member State’ means the Member State which first grants a third-country national an ‘EU Blue Card’.




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accord des premiers

Date index:2020-12-30 -

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