Sauf dispositions contraires spécifiées aux paragraphes (e), (f) et (g) ci-dessous, l'accord doit prendre la forme d'un contrat écrit de maintenance conclu entre l'exploitant et l'organisme d'entretien agréé/accepté JAR-145, qui détaille les fonctions spécifiées au JAR-OPS 1.890(a)(2), (3), (5) et (6) et définit le support des fonctions qualité de l'OPS 1.900.

(a) L'exploitant ne doit pas exploiter un avion à moins qu'il ne soit entretenu et remis en service par un organisme convenablement agréé/accepté conformément au JAR-145 à l'exception des visites pré-vol qui ne sont pas obligatoirement effectuées par l'organisme JAR-145.

Les exigences de cet Appendice sont basées sur JAR-23.63 (c)(1) et JAR-23.63 (c)(2), applicables depuis le 11 mars 1994.

M. Richard Thompson: La distance d'atterrissage doit être de 1 530 mètres selon la norme JAR-25 des Autorités conjointes de l’aviation —la seule que je puisse vous fournir— pour un avion pleinement chargé pour lui permettre d'éviter des obstacles de 50 pieds tels que des arbres avant d'atterir.

Les appareils devront être conformes aux normes internationales. Ils seront également certifiés conformément à la réglementation pour les gros aéronefs (JAR-25) imposée par les Autorités conjointes de l’aviation, c'est-à-dire les règlements civils, de même qu'à la réglementation militaire de chacune des nations.

Quand on voit le ministre des Finances, avec ses cheveux gris, l'ego gonflé à l'hélium, se lever à la convention libérale et faire le jars et le paon en disant qu'il a réussi, qu'il est en voie d'atteindre ses objectifs budgétaires, il y a quelque chose d'extrêmement troublant qui est à la limite de la malhonnêteté parce que ce que ne nous dit pas le ministre des Finances, c'est qu'autant il s'apprête à atteindre ses objectifs budgétaires qui sont de ramener le déficit à 2 p. 100 du Produit national brut, autant il l'a fait avec un souverain mépris des provinces, autant il l'a fait en faisant du délestage, autant il l'a fait en contribua ...[+++]nt à appauvrir les provinces (1605) Voilà la réalité. Et quand Pierre Fortin nous dit que les réformes proposées par le gouvernement libéral feront en sorte qu'il y aura une facture additionnelle de 400 millions à la sécurité du revenu, c'est ce que le fédéralisme canadien a à nous offrir de plus détestable, de plus pernicieux, de plus inacceptable et de plus irresponsable.