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Changement de cap
Changement de route
Clause changement de route
Clause de changement de contrôle
Clause de changement de route
Clause de déroutement
Clause de déviation
Clause de déviation de route
Délai de mise au point
Délai de mise en route
Déroutement
Temps de changement
Temps de mise en course
Temps de mise en route
Temps de réglage

Translation of "Clause de changement de route " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clause de changement de route | clause de déroutement

deviation clause
IATE - International trade
IATE - International trade


clause changement de route

deviation clause
IATE - LAW | Marketing
IATE - LAW | Marketing


changement de cap | changement de route | déroutement

light cargoes
IATE -
IATE -


clause de déroutement [ clause de déviation de route | clause de déviation ]

deviation clause
Assurance transport | Assurances | Transport par eau
Maritime Law | Foreign Trade | Statutes and Regulations (Transportation)


clause de déviation de route

deviation clause | D.C.
route | transport
route | transport


clause de changement de contrôle

change of control provision
Droit commercial | Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
Commercial Law | Amalgamation and Partnerships (Finance)


changement de route

alteration of course
Transport par eau
Water Transport


routement | changement de route

diversion
transport > transport aérien | aéronautique
transport > transport aérien | aéronautique


temps de mise en route | temps de réglage | temps de mise en course | temps de changement | délai de mise en route | délai de mise au point

setup time
économie > production des richesses
économie > production des richesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec changement de destination: identification de l’aéronef; règles de vol; indication de la route révisée jusqu’à l’aérodrome de destination avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l’aéronef doit changer de route; temps estimés révisés; aérodrome(s) de dégagement; tout autre renseignement approprié.

Destination changed: aircraft identification; flight rules; description of revised route of flight to revised destination aerodrome including related flight plan data, beginning with the position from which requested change of route is to commence; revised time estimates; alternate aerodrome(s); any other pertinent information.


Sans changement de destination: identification de l’aéronef; règles de vol; indication de la nouvelle route avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l’aéronef doit changer de route; temps estimés révisés; tout autre renseignement approprié.

Destination unchanged: aircraft identification; flight rules; description of new route of flight including related flight plan data beginning with the position from which requested change of route is to commence; revised time estimates; any other pertinent information.


L'accord de Paris a plaidé en faveur d'une «feuille de route concrète» pour atteindre l'objectif de 100 milliards de dollars, et une feuille de route pour le financement de la lutte contre le changement climatique [3], préparée par la communauté des donateurs en 2016, indique que cet objectif ambitieux est en voie d'être atteint.

The Paris Agreement called for a "concrete roadmap" to achieve the USD 100 billion goal and a Climate Finance Roadmap [3] prepared by the donor community in 2016 indicates that they are on track to meet the ambitious goal.


requiert l'approbation préalable des autorités grecques pour la cession d'actions de l’OTE par DT et instaure une clause de changement de contrôle (qui stipule qu'en cas de changement de contrôle au sein de DT, si la personne qui acquiert le contrôle ne satisfait pas aux conditions prévues par le droit national, la Grèce a le droit d’exiger de DT qu'elle lui cède toutes ses actions dans OTE).

requires prior approval by the Greek authorities for the transfer of OTE shares by DT and a change of control clause (which stipulates that, in case the control in DT changes and the person acquiring the control does not meet the requirements set out in national law, Greece has the right to require DT to sell back all OTE shares it held).


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(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment ...[+++]


Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).

Given its conflict with Article 6 of Rome I, such a clause would cause a legislative amendment and involve a major policy change a few months after the adoption of Rome I which contains a review clause (review to be completed by 2013).


Avec cette feuille de route, l’UE peut encourager les négociations internationales sur le changement climatique en préparation de la conférence des Nations unies sur ce thème qui se déroulera à Durban, en Afrique du Sud, à la fin de cette année.

By preparing the Roadmap the EU can help to stimulate the international climate negotiations in the run-up to the UN climate conference to be held in Durban, South Africa, at the end of this year.


La mise en oeuvre de ces clauses, qui appartiennent à la catégorie des clauses dites " de step-in", peut aboutir au changement du partenaire privé de l'organisme adjudicateur sans mise en concurrence.

The implementation of such clauses, which fall within the category of so-called "step-in" clauses, may result in changing the private partner of the contracting body without a call for competition.


Il faut avoir un changement de la structure de la compagnie, un changement avec les contrats avec American Airlines, un changement des routes, et un changement aussi de plusieurs autres choses avant que la compagnie puisse être considérée rentable.

The structure of the company needs to be changed, its contracts with American Airlines need to be changed, its routes need to be changed, and a lot of other things need to be changed before this company can begin to show a profit.


D'autres facteurs pourraient aussi être en cause, par exemple le changement des routes de migration marine, l'exposition à des maladies et à des parasites et des changements survenus dans l'écosystème.

Other reasons could be changes in the marine migration routes, exposure to diseases and parasites, and ecosystem changes in the environment.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Clause de changement de route

Date index:2023-05-08 -

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