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Agression en percutant avec un véhicule à moteur
Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
MOFIS
Système informatisé de véhicules à moteur
Tout-à-l'arrière
Voiture automobile
Véhicule automobile
Véhicule avec moteur à l'arrière
Véhicule à moteur
Véhicule à moteur arrière
Véhicule à moteur central
Véhicule à moteur diesel
Véhicule à propulsion à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur avant

Translation of "Agression en percutant avec un véhicule à moteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agression en percutant avec un véhicule à moteur

Assault by striking with motor vehicle
SNOMEDCT-BE (event) / 242923007
SNOMEDCT-BE (event) / 242923007


véhicule à moteur arrière | véhicule avec moteur à l'arrière

rear-engine vehicle | rear engine vehicle | rear-engined vehicle
industrie automobile > véhicule automobile
industrie automobile > véhicule automobile


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur [ Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur (MV9) ]

Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance Coverage [ Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance of Coverage (MV9) ]
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


véhicule à moteur central

mid-engined vehicle
Moteur (Véhicules automobiles)
Engines (Motor Vehicles)


véhicule à moteur diesel

diesel-powered vehicle
Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes | Moteurs diesel
Types of Motor Vehicles and Bicycles | Diesel Motors


véhicule automobile (1) | véhicule à moteur (2) | voiture automobile (3)

motor vehicle (1) | power-driven vehicle (2)
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Transport sur route (Transports) | Moyens de transport (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


véhicule à propulsion à moteur arrière | tout-à-l'arrière

rear-engine rear-wheel drive | rear engine, rear wheel drive | rear-engined, rear wheel drive
industrie automobile > véhicule automobile
industrie automobile > véhicule automobile


véhicule à propulsion à moteur avant

front-engine rear-wheel drive | front-engine, rear-wheel drive | front-engined, rear wheel drive
industrie automobile > véhicule automobile
industrie automobile > véhicule automobile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette liste comprend les infractions suivantes: bris de prison, harcèlement criminel, agression sexuelle, enlèvement, traite de personnes, enlèvement d'une personne âgée de moins de 14 ans, vol d'un véhicule à moteur, vol de plus de 5 000 $, introduction par effraction dans un dessein criminel dans un endroit autre qu'une maison d'habitation, présence illégale dans une maison d'habitation et incendie criminel avec intention ...[+++]

These offences are: prison breach, criminal harassment, sexual assault, kidnapping, trafficking in persons, abduction of persons under the age of 14 years, motor vehicle theft, theft over $5,000, breaking and entering a place other than a dwelling house, being unlawfully in a dwelling house, and arson for fraudulent purposes.


La création d'une infraction distincte en ce qui concerne le vol d'un véhicule à moteur enverrait un message percutant selon lequel le système de justice pénal s'attaque sérieusement au vol d'automobiles au Canada.

The creation of a distinctive offence of motor vehicle theft would send a strong message that the criminal justice system is serious about fighting auto theft in Canada.


La présente directive s'applique aux vitrages de sécurité et aux matériaux pour vitrage destinés à être installés comme pare-brise ou autres vitrages ou comme cloisons de séparation sur les véhicules à moteur et leurs remorques ainsi qu'à leur installation, à l'exclusion des verres pour dispositifs d'éclairage et de signalisation et pour le tableau de bord, des vitres spéciales offrant une protection contre les agressions, des pare-brise trempés ainsi que des pare-brise destinés à équiper des ...[+++]

This Directive applies to safety glazing and glazing materials intended to be fitted as a windscreen or other glazing or as separating panels on motor vehicles and their trailers, and to their fitting, with the exception of glazing for lighting and light-signalling devices and for the dashboard, special glazing offering protection against attack, toughened glass and windscreens intended for vehicles used in extreme environments and having a maximum speed of 40 km/h.


// - Protection des occupants en cas de choc des véhicules [2] (par exemple, EuroNCAP; conception "non agressive" des véhicules à moteur; faces avant moins dangereuses pour les piétons et les cyclistes et protection avant contre l'encastrement)

// - Crashworthiness of vehicles [2] (e.g. EuroNCAP; "friendly" design of motor vehicles; safer car fronts for pedestrians and cyclists and front underrun protection)


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La présente directive s'applique au vitrage de sécurité et aux matériaux pour vitrage destinés à être installés comme pare-brise ou autres vitrages ou comme cloisons de séparation sur les véhicules à moteur et leurs remorques ainsi qu'à leur installation, à l'exclusion des verres pour dispositifs d'éclairage et de signalisation et pour le tableau de bord, des vitres spéciales offrant une protection contre les agressions, des surfaces entièrement en plastique destinées à être utilisées dans la ...[+++]

This Directive applies to safety glazing and materials for glazing intended to be fitted in the form of a windscreen or other glazing or separating panels on motor vehicles and their trailers, and to the fitting thereof, with the exception of glass for lighting and light-signalling devices and for the dashboard, and special glazing offering protection against attacks, surfaces made entirely of plastic material intended for use in the construction of category 0 vehicles, motor caravans, opening roofs, the rear windows of convertible vehicles and the sides of off-road vehicles, and windscreens inte ...[+++]


Il ne sera plus possible d'imposer une telle peine dans les cas de harcèlement criminel, d'agression sexuelle, d'enlèvement, de traite de personnes, d'enlèvement d'une personne mineure, de vol d'un véhicule à moteur, de vol de plus de 5 000 $, de présence illégale dans une maison d'habitation et d'incendie criminel.

It will no longer be possible for criminal harassment, sexual assault, kidnapping, trafficking in persons, abduction of a minor, motor vehicle theft, theft over 5,000, being unlawfully in a dwelling house and arson.




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Agression en percutant avec un véhicule à moteur

Date index:2023-08-06 -

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