2. Sans préjudice de l'existence d'une autre législation communautaire, et notamment de la directive 92/91/CEE du Conseil et de la directive 92/104/CEE du Conseil, les États membres doivent s'assurer que les risques d'accident majeur ont été identifiés et que le nécessaire a été fait au niveau de la conception, de la construction, de l'exploitation, de la maintenance, de la fermeture et du suivi après fermeture de l'installation de gestion des déchets pour empêcher la survenue de tels accidents et limiter leurs incidences sur la santé des personnes et sur l'environnement, ainsi que les incidences transfrontalières.
2. Without prejudice to other Community legislation, and in particular Council Directive 92/91/EEC and Council Directive 92/104/EEC , Member States shall ensure that major-accident hazards are identified and the necessary features are incorporated into the design, construction, operation, maintenance, closure and after-closure of the waste facility in order to prevent such accidents and to limit their adverse consequences for human health and the environment, including any transboundary impacts.