avis serment bénéficiaire de fiducie faire objection
s opposer s opposer à appelé occupation
occupant occupant pollicité destinataire
emploi fonction office charge
omission intervention d une minute privation de possession expulsion
intérêt prédominant partie propriété partiaire copropriété
exécution partielle partage action en partage dépens partie-partie
frais entre parties dépens entre parties prêteur sur gage prêteur sur gages
paiement par tête par souche dégradation par omission
dégradation tolérée dégradations tolérées défaut d entretien personne
biens personnels effets propriété mobilière biens meubles
requérant demandeur créancier créancière gagiste créancier sur gage
détenteur du gage gagiste créancier gagiste emprunteur sur gages
débiteur sur gages question de droit quote-part quote-part allouée
somme indivise partie des biens possession possession effective
possession réelle possession de fait possession de droit possession de fait
usucapion possession adversative titre de squatter titre de squatteur
titre possessoire pouvoir de désignation pouvoir d attribution termes précatifs
termes optatifs condition suspensive condition préalable prédécéder
dette préférentielle sous réserve sous toutes réserves sans préjudice
enquête préliminaire prérogative prérogative royale prérogative régalienne
présomption héritier présomptif supercherie mensonge
preuve première preuve primaire preuve originale nuisance privée
privilège immunité secret d intérêt public secret gouvernemental
communication protégée confidence privilégiée communication privilégiée situation privilégiée
circonstance constitutive d immunité connexité contractuelle prise tribunal des prises
cour des prises homologation homologation d un testament homologation de testament
homologuer lettres d homologation vérification de testament admettre à l homologation
homologation de testament homologation du testament lettres d homologation lettres de vérification
lettres testamentaires poursuites abusives usage de procédure abus de procédure
avoué procureur procureur d une succession avocat maritimiste
incitation expert promettre promesse
préclusion promissoire preuve de signification titulaire propriétaire
droit propriétal droit du propriétaire titulaire propriétaire
rapport de mer publication diffusion juge puîné e
juge puîné dommages-intérêts punitifs dommages-intérêts liquidés prix d achat
acquéreur acquéreur conventionnel acheteur vente pyramidale
question de droit point de droit ratification motif décisoire
ratio decidendi motif décisif réinterrogatoire personne raisonnable
homme raisonnable réfuter evidence réfuter contre-preuve
ordonnance de séquestre testaments réciproques témérité insouciance
engagement registre d audience relevé procès-verbal
recouvrer recouvrer un bien-fonds récupérer a pledge dégager
a pledge libérer dégager purger une hypothèque racheter
racheter une hypothèque rembourser une dette rachat dégagement
faire enregistrer immatriculer inscrire enregistrer
certificat d immatriculation certificat d inscription certification d enregistrement certificat d enregistrement
bureau des immatriculations enregistrement greffe immatriculation
registre bureau d enregistrement port d immatriculation nouvelle audience
droit réversible éventuel résidu éventuel dernière substitution éventuelle résidu dévolu
éloignement du dommage louer loyer rente
frais de location loyer nominal loyer symbolique loyer insignifiant
valeur locative rente-charge rente foncière acte de renonciation
renonciation by executor renonciation représentant personnel représentant successoral
exécuteur testamentaire réputation réquisition requête
res gestae res gesta réserve clause de réserve
légataire du reliquat reliquat successoral solde net reliquat
résolution spéciale restitution covenant restrictif état annuel
rapport annuel déclaration annuelle droit de retour droit réversif
intérêt réversif réversion domaine de réversion recours en révision
révision révision judiciaire examen judiciaire droit
titre originaire fondement de titre vente acte de vente
navire de sauvetage bâtiment de sauvetage satisfaction accord et satisfaction
scrip contrat scellé deuxième hypothèque sûreté
titre valeur valeur mobilière garantie
cautionnement pour dépens cautionnement pour frais légitime défense témoignage contre soi-même
auto-incrimination vendre vendeur signification personnelle
signification à personne fonds servant demande en compensation compensation
règlement matrimonial disposant constituant individuellement
séparation disjonction quirat certificat d action
participation minoritaire intérêts minoritaires shérif agent maritime
compagnie maritime compagnie de navigation déclaration d expédition naufrage
silence contrat nu associé passif slip
contrat formaliste squatteur squatter barre des témoins
barre des témoins exposé de cause déclaration légal
d origine législative sursis d exécution disposition restrictive réserve
stipulation clause conditionnelle agent de change non appelé
étranger responsabilité objective sous-contrat sous-traité
sous-traiter contrat de sous-traitance sous-bail sous-location
sous-location à bail sous-louer à bail contrat de sous-location sous-fréter
sous-louer sous-frètement subornation de témoin subornation de témoins
incitation au parjure condition résolutoire droit matériel droit positif
droit substantiel droit fondamental signification substitutive signification indirecte
succession intenter une action poursuivre poursuivre en justice
poursuivre quelqu un ester en justice occupation tolérée possession par tolérance
tenance par tolérance occupation tacitement tolérée jugement sommaire bref d assignation
survie droit de survie fief taillé substitution taillée
taille offre publique d achat taxe foncière foncier
propriété tenance tenance à bail tenure à bail
location propriété conjointe tenance conjointe location conjointe
location commune propriété en commun tenance commune location à discrétion
tenance à discrétion fonds dominant tenure condition
terme clause testamentaire capacité de tester
acte testamentaire disposition testamentaire écrit testamentaire testateur
testatrice témoigner hors serment témoigner formule de signature
clause de signature affréter à temps charte-partie à temps affrètement à temps
titre absolu auteur du délit auteur du préjudice auteur de délit
cabotage transférable by conveyance acquéreur cessionnaire
destinataire du transfert transféraire by assignment cessionnaire cédant
auteur du transfert trésor juge du procès tribunal administratif
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