intérêt limité convention d inscription livrée en droit livrée de droit
livrée de saisine délivrance de saisine démence circonstances et dépendances
preneur intermédiaire simple droit d entrée cession intermédiaire seigneur prochain
seigneur intermédiaire hypothèque intermédiaire bénéfices retirés entretemps profits intérimaires
bénéfices illégitimes convention de métayage tenure militaire claim minier
concession minière claim héritage mixte bail mensuel
borne de coordonnées clause hypothécaire document hypothécaire vente hypothécaire
hypothèque générale extinction d une hypothèque transfert d hypothèque hypothèque d unité condominiale
domaine grevé d hypothèques domaine grevé d hypothèque premier créancier hypothécaire créancier hypothécaire antérieur
mainmorte chatel meuble droit naturel d appui service foncier négatif
servitude non apparente tenure non féodale sceau notarial avis de vente
opposition au titre objection au titre occupant spécial occupant déterminé
occupant de bien-fonds offre de bail biens-fonds pétrolifères faculté d opter
option choix optant domaine viager ordinaire
domaine primitif bail primitif preneur primitif bailleur primitif
sous-bail primitif sous-bail original occupation après terme suzerain suzeraine
propriété apparente propriétaire général propriété limitée propriété présumée
propriété restreinte propriétaire spécial charge réelle charge foncière
copie du rôle exemplaire copie compagnie mandante
acte formaliste enregistrable service divin habitable habitabilité
tuteur aux biens valeur foncière sûreté réelle parcelle d un bien-fonds
parcelle de terrain terrain lopin de terrain désignation du bien-fonds
partage d un bien-fonds partage de bien-fonds partageant fossé mitoyen
ouvrage mitoyen intérêts pécuniaires bail périodique délai de perpétuité
héritage personnel lopin de terre gage en Équité serment verbal
service foncier positif droits régaliens possession apparente possession concurrente
possession composée possession conjointe copossession possession légitime
action possessoire droit possessoire possibilité de retour clause de capitalisation
prédécesseur prédécesseur prédécesseure droit privilégié bail actuel
propriété actuelle conservation d un bien conservation des biens droit privé
vente privée vente à l amiable institution de fond connexité de représentation
connexité successorale connexité de tenure connexité du sang connexité domaniale
lien patrimonial connexité de domaine connexité possessoire homologation ordinaire
procédure successorale timbre de succession valeur homologuée procéder à l homologation
prononcer l homologation produit d une vente profit à rendre profit du sol
profit d affouage profit de pâture profit de pêche profit de tourbage
droit de rétention propriété spéciale biens retenus biens en nature
biens des fiducies propriété corporelle bien corporel biens matrimoniaux
propriété de l Etat biens successoraux biens cessibles biens non grevés
bien non grevé impôt foncier clause de rachat terres publiques
droit public prix d achat trust d honneur fiducie d honneur
quart-de-section bail trimestriel quasi-profit validation des titres
validation de titre redevance minime rente libératoire cens
quitclaim renonciation impôts taxe d eau redevance d eau
héritage réel résidu alternatif délai de rachat reprendre possession
rentrer régime d enregistrement réseau d enregistrement système d enregistrement
relief coutumier quasi-relief relief par prescription lever une déchéance
rente par cession rente par réservation loyer indépendant rente d assise
service locatif service rentier rente-service loyer perpétuel
résidu viager résidu en fief résidu taillé résidu simple
avantage éloigné bail d habitation locaux d habitation local d habitation
interdiction d anticiper interdiction d anticipation immeuble de rapport réversion en fief
domaine réversif réversionnaire droit de drainage droit d entrée
droit de clôture droit de flottage droit de navigation droit sur l eau
droit de voisinage droit d aérement droit de riverain règle interdisant l inaliénabilité
obtention d une sûreté seigneurie saisine légale vacance de saisine
saisine en equity saisine en Équité saisine simple règlement matrimonial
possession individuelle part d un bien-fonds intérêt permutable réversion simple
socage legs mobilier spécifique tenure spirituelle legs suspendu
legs surgissant intérêt suspendu intérêt surgissant servitude d origine législative
droit de coupe lotir lotissement commercial sous-locateur
grevant subséquent recherche complémentaire convention de sous-location sous-tenure
droits successoraux domaines successifs tribunal des homologations tribunal des successions
tribunal successoral Cour des successions relevé d arpentage arpenteur fédéral
jonction de possessions rattachement soudure des mortgages adjonction
tenure temporelle tenance en fief propriété en fief tenance individuelle
occupation individuelle tenance unique tenant par tolérance tenancier par tolérance
locataire au trimestre titulaire de douaire tenante en douaire tenant en fief
propriétaire en fief tenure d ancien domaine tenure d ancien demesne tenure de chevalerie
tenure en chevalerie tenure en franche-aumône tenure aumônière tenure de chevalier
tenure en sergenterie terme viager recherche de titre recherche de titres
vérification des titres examen des titres titre rétroactif titre à l immeuble
titre contraire titre ex facie extinction du titre vérification de titre
vérification du titre examen du titre système Torrens régime Torrens
transfert illicite étendue de bien-fonds bande de terre testament fiduciaire
portion indivise part indivise unité d intérêt unité d ouverture
unité de temps unité de titre tiers non nommé bien-fonds non délaissé
usage et occupation demandeur bénéficiaire usage actuel Statute of Uses
Statut des Uses valeur capitalisée dévolu par transport dévolu par transfert
dévolution du titre socage en vilainage règle de temporisation dégradation volontaire
détérioration usure dépréciation bail hebdomadaire
domaine anéantissable terre inculte dissimulation du testament notification du testament
avec diligence normale précisions restrictives termes de délimitation termes limitatifs
précisions limitatives termes d acquisition termes d acquisition conventionnelle termes acquisitifs
termes de substitution meilleur titre bref de saisie domaine viager défectible
domaine viager anéantissable bien personnel mobilier chatel personnel droit mobilier
bien mobilier titre libre droit incontestable dégradation active
jouissance adversative possesseur adversatif accessoire fixe d agriculture titre allodial
propriété par appartement titre non valable bénéfice de survie bail commercial
copreneur cobailleur apparence de titre dégradation par commission
droit commun partage forcé domaine concurrent intérêt concurrent
droit concurrent intérêt conditionnel intérêt viager conditionnel appartement condominial
possession continue intérêt conventionnel intérêt viager conventionnel intérêt corporel
possession corporelle intérêt viager défectible intérêt viager anéantissable titre vicié
intérêt dérivé possession dérivée titre dérivé discontinuation de possession
possession discontinue dessaisir intérêt divis part divise
doctrine d occupation doctrine de l occupation doctrine des dégradations double loyer
double dégradation servitude par préclusion dessaisine en equity bail en equity
permission en equity autorisation en equity rente-charge en equity domaine commun
permissionnaire exclusif propriétaire exclusif propriété exclusive invitation expresse
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