homologation approbation homologation solennelle homologation ordinaire
lettres d homologation principales homologation principale honoraires commission
hypothèque immobilière hypothèque maritime hypothèque mobilière immunité absolue
immunité dérivée important défaut d exécution impossibilité pratique incapacité de tester
incapacité mentale incessibilité incessible inculpation
mise en examen incrimination parcelle de preuve indice
inféodation inférence logique injonction permanente injonction préventive
inscrire instrument de transport instrument de transfert intégrité physique
intention délictueuse intention coupable intention de tester intention imputée
intention libérale intérêt commun intérêt conjoint droit conjoint
intérêt de douaire intérêt en fief intérêt individuel intérêt nautique
intérêt non franc intérêt pécuniaire intérêt financier intérêt résoluble
intérêt sous condition intérêts successifs interjeter appel interrogatoire préalable
intervenant intrus intrusion invitation tacite
invité irrécouvrable en replevin jauge nette joindre comme partie
ajouter comme partie journal radio juge successoral jugement in personam
jugement in rem lagan légataire éventuel légataire substitué
légataire universel legs alternatif legs avantageux legs cumulatif
legs pécuniaire legs immobilier dévolu legs dévolu legs du reliquat
legs éventuel legs général legs onéreux legs particulier
legs spécifique legs subséquent legs substitué legs mobilier substitué
dommage corporel lésion corporelle préjudice corporel blessure
lettres auxiliaires lettres avec exclusion lettres complémentaires lettres d administration auxiliaires
lettres d administration complétives lettres d administration conservatoires lettres d administration générales lettres d administration limitées
lettres d administration testamentaire lettres d homologation lettres de vérification lettres d homologation auxiliaires
lettres d homologation générales lettres d homologation limitées lettres d homologation locales homologation locale
libelle diffamatoire liberté contractuelle parenté lien de parenté
lien de préposition ligne ascendante ligne collatérale ligne de charge
ligne de démarcation ligne de pont ligne séparative ligne de séparation
ligne descendante ligne directe lignée lignage
limite conventionnelle ligne conventionnelle limite de propriété limite matérielle
liquider liste de jurés liste des actionnaires livraison tardive
livre de bord journal de bord journal locataire à l année
locataire au mois locateur intermédiaire locateur principal location à l année
bail à l année location au mois location au semestre location au trimestre
loi du pavillon lois de Visby lois d Oléron long usage
louage redevance fixe loyer fixe loyer principal
mandat de saisie-gagerie mandat de saisie mandat rémunéré mandataire rémunéré
marchandise s certaine s objets de genre marchandise s de genre objets péris
marchandise s périe s objets futurs marchandise s future s marin
marine marchande masse successorale matériel agricole mauvaise foi
médecin légiste médecin examinateur mélange mémoire de l appelant
mémoire spécial mémorandum mesures réparatoires recours
redressement mesure réparatoire mille marin mise à prix
mode d acceptation mode de preuve mode de signification montant des dommages-intérêts
motif raisonnable motion de non-lieu moyen de défense moyen de preuve
moyennant contrepartie à titre onéreux municipalité corporation municipale
mur séparatif mur de séparation nature du voisinage navigation
navire à moteur navire de charge navire de guerre navire de ligne
navire doublant navire doublé navire étranger bâtiment étranger
navire hauturier navire immatriculé bâtiment immatriculé navire sauveté
navire sauveteur navire traversier navire-école manquement au devoir
négligence imprudence négligence incidente non appelé
non séparable non-lieu non-occupant non-pertinence
norme de conduite norme de prudence notes de recherche nu-exécuteur testamentaire
numéro matricule accessoire fixe d ornementation objet d ornementation obligation absolue
obligation juridique obligation civile obligation contractuelle obligation de faire
obligation morale occupant ordinaire occupant commun occupation
occupation adversative occupation ordinaire occuper après terme omission par négligence
opération de sauvetage expression d opinion opinion d un profane opinion de profane
perfection d une sûreté option entre vifs ordonnance de comparution ordonnance mandatoire
ordonnance de faire original ouï-dire double ouï-dire multiple
ouï-dire composé ouï-dire documentaire ouï-dire non verbal paroles négligentes
partage judiciaire partie défaillante partie en rupture patente brute
patrimoine pavillon national péril de permis
permission contractuelle permission par préclusion autorisation par préclusion permission réelle
autorisation réelle incapable mental déficient mental quasi-corporation
quasi-société personne morale imparfaite personne prudente homme prudent
personne raisonnablement prudente homme raisonnablement prudent perte commerciale perte d agrément
perte financière perte matérielle dommage matériel perte non matérielle
dommage moral perte purement financière pertinence pertinence juridique
pertinence logique petite sergenterie plaidoyer de non-culpabilité plan d arpentage
plan de lotissement point de départ point litigieux question en litige
question principale point en litige pointeur pont de tonnage
port de remise portée en lourd port en lourd porte-conteneurs roulier
possession paisible possession intellectuelle possession présumée possession de droit
éventualité sur éventualité possibilité double possibilité sur possibilité double éventualité
postérité légitime descendance légitime pouvoir conjoint d attribution pouvoir conjoint
pouvoir sans exclusion pouvoir discrétionnaire discrétion pouvoir distributif d attribution
pouvoir distributif pouvoir fiduciaire pouvoir hybride d attribution pouvoir hybride
pouvoir limité d attribution pouvoir limité pouvoir mixte d attribution pouvoir mixte
pouvoir particulier d attribution pouvoir particulier pouvoir primaire d attribution pouvoir primaire
pouvoir secondaire d attribution pouvoir secondaire préemption préjudice pécuniaire
préjudice financier préjudice réel première part prépondérance des probabilités
prescription acquisitive prescription extinctive président du conseil présomption de fait
présomption faible présomption forte présomption réfutable prestation de serment
commodatum prêt à usage commodat preuve
preuve recevable preuve directe preuve positive preuve affirmative
preuve contraire preuve forte preuve probante preuve convaincante
preuve corroborante preuve de réputation preuve par ouï-dire preuve substitutive
preuve dérivée preuve documentaire témoignage écrit preuve écrite
preuve fabriquée preuve inférieure preuve légale preuve judiciaire
preuve matérielle preuve nouvelle nouvelle preuve preuve nouvellement découverte
preuve personnelle preuve morale preuve prescrite preuve préconstituée
preuve prépondérante preuve présomptive preuve probable preuve par inférence
preuve principale preuve secondaire preuve satisfaisante preuve substantielle
preuve suffisante preuve concluante preuve testimoniale prévôt d amirauté
prime de célérité prime de grosse principe de l inattaquabilité privilège d origine législative
privilège du fréteur privilège du marin privilège particulier prix courant
procédure in personam procédure civile procédure de replevin produit du sol
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