objet objets marchandise parenté unilatérale
parent unilatéral prendre rang avant avoir priorité sur tenance principale
location principale siéger siéger en cabinet tenir une audience
tenir une session occuper après terme porteur tenancier
tenant titulaire détenteur tenant après terme
locataire après terme donner en nantissement engager grever
nantir donner en gage caractère non déterminant consentement tacite
convention implicite accord tacite promesse tacite garantie tacite
garantie implicite reprocher un témoin attaquer tenant entrant
locataire entrant inculper incriminer répertoire
registre preuve indirecte preuve par ouï-dire preuve circonstantielle
inférence héréditaire héréditairement transmissible apte à hériter
blessure aliéné mental personne aliénée aliéné
instruction directive intérêt foncier droit foncier
interlignage interligne entreligne intestat
décédé sans testament intrusion procuration irrévocable lier contestation
joindre comme partie copropriété propriété conjointe bien conjoint
propriétaire conjoint tenant conjoint locataire conjoint propriétaire conjoint
copropriétaire créance judiciaire dette judiciaire titre foncier
terrain enclavé fonds enclavé lieu d intérêt point de repère
borne droit d appui latéral appui latéral legs en fiducie
domaine juridique domaine légal domaine viager légal intérêt juridique
intérêt légal domaine viager légal intérêt viager légal propriétaire en droit
possession en droit possession juridique possession de droit représentant légal
représentant personnel représentant successoral représentant juridique levé légal
arpentage légal titre juridique grevé de privilège titulaire de privilège
grevant de privilège sauvetage des personnes limite de responsabilité délai de prescription
ligne d hérédité ligne descendante livrée de saisine livrée
répartition des pertes ventilation des pertes étalement des pertes terrain
personne aliénée aliéné soutien délictueux entretien
droit maritime marque signature marque caractère substantiel
pertinence juridique caractère déterminant mention extrait
souvenir mémoire inhabilité d ordre mental incapacité mentale
dette hypothécaire créance hypothécaire acte motif
mobile navigabilité nécessités approvisionnements nécessaires
mauvaise conduite négligente effet négociable titre négociable valeur négociable
effet de commerce voisin prochain contrat d affrètement net
affrètement net constater le défaut note adjuger le défaut
objection convention d occupation journal dispositif
consentement oral convention orale entente orale accord oral
ordonnance d examen médical ordonnance d interrogatoire ordonnance d examen ordonnance d inspection
ordonnance d examen levé primitif arpentage primitif tenance primitive
location primitive tenant primitif locataire primitif tenant sortant
locataire sortant tenant après terme locataire après terme soulte
égalité soulte d échange égalité d échange soulte de partage
égalité de partage valeur au pair valeur nominale nominal
parcelle de terrain parcelliser parcelle registre parcellaire
privilège parlementaire immunité parlementaire tenance verbale location verbale
faire passer passer le bastingage rendre compte approuver les comptes
passage droit de passage approbation des comptes homologation des comptes
reddition de compte reddition de comptes approbation de compte perte pécuniaire
perte financière parfaire par enregistrement parfaire un appel parfaire un privilège
parfaire une sûreté exécuter en retard exécuter un contrat exécuter une promesse
mal exécuter s acquitter d une obligation exécuter représentation
exécution péril de délai de prescription perpétuité
preuve testimoniale preuve personnelle dommage corporel dommage physique
préjudice physique dommage aux biens domaine possessoire domaine en possession
possession intérêt possessoire privilège possessoire acquisition possible
éventualité possibilité acquisition éventuelle reporter un procès
subordonner différer un procès remise subordination
acte de subordination convention de subordination pouvoir de vente faculté de vente
préemption droit de préemption bénéficiaire privilégié preuve prépondérante
prescription prescription acquisitive délai de prescription souvenir actuel
mémoire actuelle remémoration souvenir actuel mémoire actuelle
siège d exploitation siège social bureau principal entreprise privée
société privée corporation privée rapport privilégié rapport protégé
publication privilégiée connaissance connaissance personnelle connexité d intérêts
acquiescement tacite poursuivre in personam poursuivre in rem poursuivre quelqu un
obtenir jugement habilitation acte de procuration produire en justice
produire pour examen offrir une preuve présenter comme preuve présenter une preuve
produire en preuve offrir comme preuve profit à prendre rapport
profit profit à prendre servitude d extraction droit aux fruits
intérêt propriétal propriété intérêt patrimonial bien public
bénéfice collectif entreprise publique établissement public personne administrative
personne publique société d État société publique corporation publique
acheteur moyennant contrepartie biens purement mobiliers chatels personnels biens personnels purs
option de vente mettre en cause quasi-corporation quasi-corporation municipale
quasi-municipalité quasi-société personne morale imparfaite quasi-corporation municipale
quasi-municipalité société quasi publique corporation quasi publique valider
renoncer renonciation transport par renonciation transporter par renonciation
acte de renonciation plein loyer loyer exorbitant journal radio
prendre une hypothèque covenant réel rétrocéder recéder
rétrocession nouvelle cession preuve contraire preuve en réfutation
contre-preuve reprise reprendre un objet recevoir
recevoir en preuve admettre en preuve remémoration souvenir
mémoire rétrotransporter rétrocéder rétrotransport
rétrocession refuser d exécuter registre registre du titre
registre des titres transfert enregistré transport enregistré propriétaire inscrit
titulaire inscrit propriétaire enregistré enregistrement du titre enregistrement des titres
régime d enregistrement réseau d enregistrement régime de l enregistrement reconcéder
rétroconcéder rétroconcession nouvelle concession réunion ordinaire
assemblée ordinaire restauration rénovation acte de délaissement
acte de désistement délaissement délaisser délivrer le connaissement
désistement libérer un débiteur libérer une sûreté mainlevée
remettre une dette remise remise d une obligation renoncer
renonciation abdication bénéficiaire délaissataire
renonciataire abandonataire remettant renonciateur
délaissant acte de confiance relais relief
rachat invoquer un moyen invoquer un motif destituer un fiduciaire
recouvrement en replevin recouvrer en replevin restituer en replevin bref de replevin
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