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objet
objets
marchandise
parenté unilatérale
parent unilatéral
prendre rang avant
avoir priorité sur
tenance principale
location principale
siéger
siéger en cabinet
tenir une audience
tenir une session
occuper après terme
porteur
tenancier
tenant
titulaire
détenteur
tenant après terme
locataire après terme
donner en nantissement
engager
grever
nantir
donner en gage
caractère non déterminant
consentement tacite
convention implicite
accord tacite
promesse tacite
garantie tacite
garantie implicite
reprocher un témoin
attaquer
tenant entrant
locataire entrant
inculper
incriminer
répertoire
registre
preuve indirecte
preuve par ouï-dire
preuve circonstantielle
inférence
héréditaire
héréditairement transmissible
apte à hériter
blessure
aliéné mental
personne aliénée
aliéné
instruction
directive
intérêt foncier
droit foncier
interlignage
interligne
entreligne
intestat
décédé sans testament
intrusion
procuration irrévocable
lier contestation
joindre comme partie
copropriété
propriété conjointe
bien conjoint
propriétaire conjoint
tenant conjoint
locataire conjoint
propriétaire conjoint
copropriétaire
créance judiciaire
dette judiciaire
titre foncier
terrain enclavé
fonds enclavé
lieu d intérêt
point de repère
borne
droit d appui latéral
appui latéral
legs en fiducie
domaine juridique
domaine légal
domaine viager légal
intérêt juridique
intérêt légal
domaine viager légal
intérêt viager légal
propriétaire en droit
possession en droit
possession juridique
possession de droit
représentant légal
représentant personnel
représentant successoral
représentant juridique
levé légal
arpentage légal
titre juridique
grevé de privilège
titulaire de privilège
grevant de privilège
sauvetage des personnes
limite de responsabilité
délai de prescription
ligne d hérédité
ligne descendante
livrée de saisine
livrée
répartition des pertes
ventilation des pertes
étalement des pertes
terrain
personne aliénée
aliéné
soutien délictueux
entretien
droit maritime
marque
signature marque
caractère substantiel
pertinence juridique
caractère déterminant
mention
extrait
souvenir
mémoire
inhabilité d ordre mental
incapacité mentale
dette hypothécaire
créance hypothécaire
acte
motif
mobile
navigabilité
nécessités
approvisionnements nécessaires
mauvaise conduite négligente
effet négociable
titre négociable
valeur négociable
effet de commerce
voisin
prochain
contrat d affrètement net
affrètement net
constater le défaut
note
adjuger le défaut
objection
convention d occupation
journal
dispositif
consentement oral
convention orale
entente orale
accord oral
ordonnance d examen médical
ordonnance d interrogatoire
ordonnance d examen
ordonnance d inspection
ordonnance d examen
levé primitif
arpentage primitif
tenance primitive
location primitive
tenant primitif
locataire primitif
tenant sortant
locataire sortant
tenant après terme
locataire après terme
soulte
égalité
soulte d échange
égalité d échange
soulte de partage
égalité de partage
valeur au pair
valeur nominale
nominal
parcelle de terrain
parcelliser
parcelle
registre parcellaire
privilège parlementaire
immunité parlementaire
tenance verbale
location verbale
faire passer
passer le bastingage
rendre compte
approuver les comptes
passage
droit de passage
approbation des comptes
homologation des comptes
reddition de compte
reddition de comptes
approbation de compte
perte pécuniaire
perte financière
parfaire par enregistrement
parfaire un appel
parfaire un privilège
parfaire une sûreté
exécuter en retard
exécuter un contrat
exécuter une promesse
mal exécuter
s acquitter d une obligation
exécuter
représentation
exécution
péril de
délai de prescription
perpétuité
preuve testimoniale
preuve personnelle
dommage corporel
dommage physique
préjudice physique
dommage aux biens
domaine possessoire
domaine en possession
possession
intérêt possessoire
privilège possessoire
acquisition possible
éventualité
possibilité
acquisition éventuelle
reporter un procès
subordonner
différer un procès
remise
subordination
acte de subordination
convention de subordination
pouvoir de vente
faculté de vente
préemption
droit de préemption
bénéficiaire privilégié
preuve prépondérante
prescription
prescription acquisitive
délai de prescription
souvenir actuel
mémoire actuelle
remémoration
souvenir actuel
mémoire actuelle
siège d exploitation
siège social
bureau principal
entreprise privée
société privée
corporation privée
rapport privilégié
rapport protégé
publication privilégiée
connaissance
connaissance personnelle
connexité d intérêts
acquiescement tacite
poursuivre in personam
poursuivre in rem
poursuivre quelqu un
obtenir jugement
habilitation
acte de procuration
produire en justice
produire pour examen
offrir une preuve
présenter comme preuve
présenter une preuve
produire en preuve
offrir comme preuve
profit à prendre
rapport
profit
profit à prendre
servitude d extraction
droit aux fruits
intérêt propriétal
propriété
intérêt patrimonial
bien public
bénéfice collectif
entreprise publique
établissement public
personne administrative
personne publique
société d État
société publique
corporation publique
acheteur moyennant contrepartie
biens purement mobiliers
chatels personnels
biens personnels purs
option de vente
mettre en cause
quasi-corporation
quasi-corporation municipale
quasi-municipalité
quasi-société
personne morale imparfaite
quasi-corporation municipale
quasi-municipalité
société quasi publique
corporation quasi publique
valider
renoncer
renonciation
transport par renonciation
transporter par renonciation
acte de renonciation
plein loyer
loyer exorbitant
journal radio
prendre une hypothèque
covenant réel
rétrocéder
recéder
rétrocession
nouvelle cession
preuve contraire
preuve en réfutation
contre-preuve
reprise
reprendre un objet
recevoir
recevoir en preuve
admettre en preuve
remémoration
souvenir
mémoire
rétrotransporter
rétrocéder
rétrotransport
rétrocession
refuser d exécuter
registre
registre du titre
registre des titres
transfert enregistré
transport enregistré
propriétaire inscrit
titulaire inscrit
propriétaire enregistré
enregistrement du titre
enregistrement des titres
régime d enregistrement
réseau d enregistrement
régime de l enregistrement
reconcéder
rétroconcéder
rétroconcession
nouvelle concession
réunion ordinaire
assemblée ordinaire
restauration
rénovation
acte de délaissement
acte de désistement
délaissement
délaisser
délivrer le connaissement
désistement
libérer un débiteur
libérer une sûreté
mainlevée
remettre une dette
remise
remise d une obligation
renoncer
renonciation
abdication
bénéficiaire
délaissataire
renonciataire
abandonataire
remettant
renonciateur
délaissant
acte de confiance
relais
relief
rachat
invoquer un moyen
invoquer un motif
destituer un fiduciaire
recouvrement en replevin
recouvrer en replevin
restituer en replevin
bref de replevin
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