bail agricole tenance agricole location agricole tenant agricole
locataire agricole legs alternatif fusion modification
amendement animal ferae naturae animal sauvage intention libérale
condominium par appartements condominium d appartements pouvoir apparent habilité apparente
annexe annexé annexé à annexé au bien-fonds
bien annexe accessoire évaluation estimation
former une demande invoquer un privilège opposer une demande revendiquer un droit
demander subsidiairement cotiser évaluer évaluer les dommages-intérêts
imposer taxer calculer les dépens évaluation
évaluation for taxation imposition impôt imputation
taxe cotisation actifs biens
éléments d actif valeurs actives actif secrétaire-adjoint
greffier adjoint assumer la responsabilité accepter le risque ordonnance de saisie-arrêt
ordonnance de saisie comparaître à l instruction comparaître au procès comparaître
reconnaissance attournement bailler cautionnement maritime
acte de cautionnement scrutin scrutin secret bulletin de vote
barreau empêchement empêchement au divorce exclure une preuve
faire obstacle faire obstacle à obstacle renoncer au douaire
barre fief imparfait fief relatif fief conditionnel
legs en fiducie navire carène limite
manquement au devoir violation d obligation manquement rompre une promesse
rompre un contrat hypothèque de constructeur construction édifice
immeuble bâtiment tenance commerciale location commerciale
tenant commercial locataire commercial spectateur tiers
badaud capacité habilité habilité f
qualité of parties qualité structure du capital capitalisation
continuer une procédure poursuivre une procédure transporter en pontée continuer une instance
cause certificat de décharge certificat de libération certificat de mainlevée
certificat de débarquement certificat de signification procès-verbal de signification certificat de service
certificat de titre certificat du titre certification de titre certificat de propriété
acte de charge exposé au jury inculpation accusation
legs mobilier charitable legs charitable bénéficiaire charitable rente principale
loyer principal obligation civile devoir civil entrave
entraver obstacle empêchement garantie collatérale
garantie accessoire bail commercial tenance commerciale location commerciale
tenant commercial locataire commercial partie commune partie commune
partie commune parties communes propriété commune bien commun
tenance commune location commune communauté d intérêts urbanisme des villes
urbanisme computation des délais condition concomitante responsabilité concomitante
coresponsabilité du préjudice cotenance cotenance à bail tenance concurrente
colocation cotenant tenant concurrent colocataire
cession conditionnelle délivrance conditionnelle domaine relatif domaine conditionnel
fief simple conditionnel délimitation conditionnelle vente conditionnelle confirmation
dommage indirect dommage conséquent perte indirecte perte conséquente
legs éventuel légataire éventuel contrat enregistré tenance contractuelle
location contractuelle tenant contractuel locataire contractuel conversion
transformation aménagement borne coin
angle corporation être moral personne morale
société société commerciale société de capitaux compagnie
frais frais de justice dépens cotenance
cotenance à bail colocation co-locataire copropriétaire en indivis
cotenant colocataire action en covenant covenant
covenanter engagement formel s engager par covenant action de covenant
engagement de saisine covenant de saisine produire une nuisance appel reconventionnel
contre-appel appel incident demande entre défendeurs garde
garde d enfants garde d un enfant détention faux fret
traiter à distance créance dette trompeur
dolosif jugement en Équité ordonnance jugement
intérêt défectible intérêt anéantissable moyen de défense défense
prévenu défendeur livraison délivrance
témoignage déposition relais abandon
passer par hérédité descendre extinction résiliation
résolution expiration résilier le contrat s éteindre
prendre fin devastavit maladministration dégradation d héritage
débours désistement of appeal désistement of action désistement
discontinuer la possession refuser une instance rejeter un appel rejeter un pourvoi
rejeter une action rejeter une demande rejeter une instance rejeter une poursuite
rejeter une procédure rejeter une requête annuler une poursuite dispenser de l observation
disposer se dessaisir obligation absolue devoir absolu
servitude d appui tréfoncier servitude d appui sous-jacent action en revendication bref d expulsion
éviction expulsion action en expulsion enclos
clôture grever grever un bien-fonds donner en sûreté
détenteur d une charge détenteur d une sûreté grevant titulaire d une sûreté
bénéficiaire de charge comparaître contracter un engagement enregistrer un jugement
entrer inscrire inscrire au rôle inscrire un jugement
mettre au rôle prendre possession prononcer une condamnation s introduire
s introduire de droit accepter le mandat taille en equity déshérence
échoir tomber en déshérence bien en déshérence domaine sous condition
domaine relatif domaine sous condition domaine relatif preuve principale
témoignage principal déposition principale preuve contraire preuve en réfutation
contre-preuve clause exonératoire clause d exclusion congédier un témoin
exempter un témoin exécution exécution forcée exécution forcée
exécution testamentaire exercice passation saisie-exécution
souscription acte d exécution passation de contrat exécution de contrat
consentement exprès convention expresse accord exprès garantie expresse
éteindre un contrat éteindre tomber omettre d exécuter
fausse déclaration fief rente de fief-ferme loyer de fief-ferme
fief acte d enfieffement acte d investiture enfieffement
fieffement inféodation investiture acte de fieffement
inventer trouver invention conclusion
établissement firme maison entreprise
unité d habitation appartement propriétaire d unité d habitation propriétaire d appartement
propriété par appartements folio feuillet prévisibilité
prévision prévoyance contrat formel contrat formaliste
cession globale cession générale taille ordinaire fief taillé ordinaire
substitution legs subséquent constituer une sûreté déposer sous serment
donner des arrhes donner en fiducie donner en témoignage donner une sûreté
fournir une contrepartie prononcer un jugement rendre rendre témoignage
rendre un jugement rendre un jugement témoigner témoigner oralement
témoigner sous serment interroger à l aveuglette titre originaire valable marchandises
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