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Coût fonctionnel d'un établissement postal
Décédé
Délai d'établissement
Délai d'établissement d'une communication
Délai d'établissement de la communication
Grand établissement postal
Installation postale
Temps d'établissement
Temps d'établissement d'appel
Temps d'établissement d'un appel
Temps d'établissement d'une communication
Temps d'établissement de la communication
établissement postal
établissement postal mécanisé

Translation of "établissement postal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissement postal

postal establishment
IATE - 0436
IATE - 0436


grand établissement postal

major area postal plant
Levée et distribution du courrier | Exploitation postale
Mail Pickup and Distribution | Postal Service Operation




établissement postal mécanisé

mechanized postal plant
Bureaux de poste | Levée et distribution du courrier | Postes
Post Offices | Mail Pickup and Distribution | Postal Service


installation postale [ établissement postal ]

postal facility
Bureaux de poste | Exploitation postale
Post Offices | Postal Service Operation


coût fonctionnel d'un établissement postal

operating cost of a postal establishment
IATE - Communications
IATE - Communications


coût fonctionnel d'un établissement postal

operating cost of a postal establishment
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


coût fonctionnel d'un établissement postal

operating cost of a postal establishment
gestion > gestion financière | poste
gestion > gestion financière | poste


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility
SNOMEDCT-CA (e) à l’établissement / 26751000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 26751000087106


temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les exigences en matière d’informations, notamment celles relatives au droit de rétractation, sont plus détaillées pour les contrats conclus par voie postale, téléphonique ou électronique et en dehors d’un établissement commercial (démarchage à domicile).

Information requirements, particularly on the right of withdrawal, are more detailed for postal, telephone or online contracts and off-premises purchases (where a trader visits a consumer’s home).


Les exigences en matière d’informations, notamment celles relatives au droit de rétractation, sont plus détaillées pour les contrats conclus par voie postale, téléphonique ou électronique et en dehors d’un établissement commercial (démarchage à domicile).

Information requirements, particularly on the right of withdrawal, are more detailed for postal, telephone or online contracts and off-premises purchases (where a trader visits a consumer’s home).


Les exigences en matière d’informations, notamment celles relatives au droit de rétractation, sont plus détaillées pour les contrats conclus par voie postale, téléphonique ou électronique et en dehors d’un établissement commercial (démarchage à domicile).

Information requirements, particularly on the right of withdrawal, are more detailed for postal, telephone or online contracts and off-premises purchases (where a trader visits a consumer’s home).


La législation sur le droit d'établissement et la libre prestation de services est globalement conforme à l'acquis, à l'exception de la directive sur les services et de la directive postale.

Legislation on the right of establishment and freedom to provide services is broadly in line with the exception of the services and postal directives.


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Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:1. à la coordination, sur le plan communautaire, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l’Union douanière, notamment en ce qui concerne:(a) la libre circulation des marchandises, en ce compris l’harmonisation des normes techniques,(b) la liberté d'établissement,(c) la libre prestation des services, à l'exception du secteur financier et postal.2 aux mesures visant à identifier et à éliminer les entraves potentielles au fonctionnement du marché ...[+++]

Committee responsible for: 1. coordination at Community level of national legislation in the sphere of the internal market and of the customs union, in particular: (a) the free movement of goods including the harmonisation of technical standards, (b) the right of establishment, (c) the freedom to provide services except in the financial and postal sectors


En établissant un service postal universel minimum, elle garantit le maintien d'un service d'intérêt général, dans le cadre de l'évolution future du marché.

In establishing a minimum universal postal service, it guarantees the maintenance of a service that is of public interest, in the framework of the future development of the market.


Votre rapporteur estime de ce fait important d'examiner dans l'étude prospective la question de savoir si les définitions de la directive postale relatives à l'obligation de service universel sont suffisamment claires et établissent un cadre approprié pour les États membres.

Your rapporteur therefore considers it important to investigate in the forthcoming prospective study whether the definitions in the Postal Directive are clear enough and set an appropriate framework for the Member States.


(22) L'établissement, dès aujourd'hui, d'un calendrier pour la mise en oeuvre de nouvelles avancées vers l'achèvement du marché intérieur des services postaux est important tant pour la viabilité à long terme du service universel que pour la poursuite de la modernisation et de la rationalisation des organisations postales.

(22) Setting a timetable now, aimed at further steps towards the full accomplishment of the internal market for postal services, is important for both the long-term viability of the universal service and the continued development of modern and efficient posts.


Tous les États membres ont désormais un domaine réservé équivalent ou inférieur au maximum prévu par la directive postale. Dans sept États membres, le domaine réservé est plus restreint, du fait de l'établissement de limites de poids/prix inférieures ou d'une plus grande ouverture de segments de marché spécifiques (par exemple, courrier direct et courrier transfrontière sortant).

All Member States have now a reserved area at, or below, the maximum required by the Postal Directive and seven Member States have a reserved area below it, either through lower weight/price limits or further opening of specific market segments (e.g. direct mail and outgoing cross-border mail).


(2) considérant que l'établissement du marché intérieur dans le secteur postal est d'une importance avérée pour la cohésion économique et sociale de la Communauté, les services postaux étant un instrument essentiel de communication et d'échange;

(2) Whereas the establishment of the internal market in the postal sector is of proven importance for the economic and social cohesion of the Community, in that postal services are an essential instrument of communication and trade;




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établissement postal

Date index:2023-11-23 -

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