(11 bis) Étant donné les exigences complexes que les deux éléments du nouveau système, à savoir la taxation de l'énergie et la taxation liée au CO2, visent à satisfaire, des règles claires et non équivoques qui, dans l'intérêt de tous les consommateurs, sont transparentes et facilement compréhensibles, devraient être fixées à tous les niveaux pour garantir que le système est bien géré.

(8) Par souci de neutralité fiscale, il convient que les mêmes niveaux minimaux de taxation s'appliquent, pour chaque élément de la taxation de l’énergie, à l'ensemble des produits énergétiques utilisés à une fin donnée.

- la restructuration de la base de la taxation afin d’y inclure des éléments directement liés aux émissions de CO2, en particulier pour les véhicules de forte puissance.

La taxation de l'énergie repose actuellement sur trois éléments essentiels: les accises, la TVA et les prélèvements spécifiques.

Toutefois, lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière a pris naissance à un moment antérieur à celui auquel elles ont procédé à cette constatation, le montant des droits à l'importation ou des droits à l'exportation afférents à la marchandise en question est déterminé sur la base des éléments de taxation qui lui étaient propres au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière résultant de cette situation peut être établie à partir des informations disponibles.

3. Lorsque, conformément à l'article 76, la marchandise d'importation est mise en libre pratique sans présentation en douane et avant le dépôt de la déclaration qui s'y rapporte et que les éléments de taxation afférents à cette marchandise ont été reconnus ou admis lors de son placement sous le régime de l'entrepôt douanier, ces éléments sont considérés être ceux à prendre en considération conformément à l'article 214, sans préjudice d'un contrôle a posteriori au sens de l'article 78.