Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif
Actif corporel
Actif disponible
Actif liquide
Actif réalisable à court terme
Actif sectoriel
Actifs
Actifs identifiables
Actifs identifiables acquis
Actifs sectoriels
Aliénation d'éléments d'actif
Avoir la propriété d'un élément d'actif
Avoir liquide
Bien corporel
Bien matériel
Biens
Cession d'éléments d'actif
Disponibilité liquide
Disposition d'éléments d'actif
Liquidité
Valeur disponible
Valeurs actives
élément corporel
élément d'actif corporel
élément d'actif réalisable à court terme
élément terminal actif
éléments d'actif
éléments d'actif identifiables
éléments d'actif productifs de revenu
éléments d'actif qui sont source de revenus
éléments d'actif sectoriels
éléments identifiables de l'actif acquis
être propriétaire d'un élément d'actif

Translation of "éléments d actif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]

disposition of assets
Finances
Finance


actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis

identifiable assets | identifiable assets acquired
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]

identifiable assets [ identifiable assets acquired ]
Fusion, absorption et coparticipation (Finances) | Comptabilité générale
Amalgamation and Partnerships (Finance) | Financial Accounting


avoir la propriété d'un élément d'actif [ être propriétaire d'un élément d'actif ]

have ownership of an asset
Droit de la famille (common law)
Family Law (common law)


bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel

tangible asset | physical asset
droit > droit civil
droit > droit civil


éléments d'actif sectoriels | actifs sectoriels | actif sectoriel

identifiable assets
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible

liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset
IATE - Monetary economics | Free movement of capital
IATE - Monetary economics | Free movement of capital


éléments d'actif productifs de revenu | éléments d'actif qui sont source de revenus

active assets
IATE - International trade | Accounting
IATE - International trade | Accounting


actif | actifs | biens | éléments d'actif | valeurs actives

assets assets
IATE - LAW
IATE - LAW


élément terminal actif

active end-of-line unit
Sécurité publique (Administration publique et privée)
Public & private administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) La transaction qui est une acquisition d’éléments d’actif autres que des actifs financiers réalisée dans le but de donner effet à une transaction de titralisation d’éléments d’actif est soustraite à l’application de la partie IX de la Loi, à moins qu’il n’en résulte l’acquisition par une personne de tous ou sensiblement tous les éléments d’actif, autres que des actifs financiers, d’une entreprise ou d’une section en exploitation d’une entreprise exploitée par la personne qui aliène les éléments d’actif.

(2) A transaction that is an acquisition of assets other than financial assets that is undertaken to give effect to an asset securitization transaction is exempt from the application of Part IX of the Act, unless any person would, as a result of the transaction or transactions, acquire all or substantially all of the assets, other than financial assets, of a business or an operating segment of a business carried on by the person disposing of the assets.


49 (1) En vertu du système d’amortissement par catégorie, dans le cas d’une réforme régulière d’un élément particulier d’une catégorie d’éléments d’actif, la dépréciation accumulée imputable à l’élément d’actif est considérée, aux fins de ce règlement, comme étant égale au coût de cet élément d’actif, moins toute somme raisonnablement recouvrable par récupération, que la durée d’utilisation réelle de l’élément d’actif soit plus courte ou plus longue que la durée moyenne d’utilisation prévue pour la catégorie.

49 (1) Under the group system, in the case of an ordinary retirement of an individual asset in a group of assets, the accumulated depreciation attributable to the asset shall, for the purposes of these Regulations, be considered to be equal to the cost of the asset minus any amount that may reasonably be recoverable through salvage realization, whether or not the actual service life of the asset is shorter or longer than the anticipated average service life for the group.


c) s’il ne représente qu’une partie des entreprises, des biens, des affaires ou des éléments d’actif de la personne, l’actif pertinent est réputé être distinct du reste des entreprises, des biens, des affaires ou des éléments d’actif de la personne, durant la période où le séquestre agit à ce titre pour la personne, comme si l’actif pertinent représentait les entreprises, les biens, les affaires et les éléments d’ ...[+++]

(c) if the relevant assets of the receiver are a part and not all of the person’s businesses, properties, affairs or assets, the relevant assets of the receiver are deemed to be, throughout the period during which the receiver is acting as receiver of the person, separate from the remainder of the businesses, properties, affairs or assets of the person as though the relevant assets were businesses, properties, affairs or assets, as the case may be, of a separate person;


a) s’il ne représente qu’une partie des entreprises, des biens, des affaires ou des éléments d’actif de la personne, l’actif pertinent est réputé être distinct du reste des entreprises, des biens, des affaires ou des éléments d’actif de la personne, durant la période où le séquestre agit à ce titre pour la personne, comme si l’actif pertinent représentait les entreprises, les biens, les affaires et les éléments d’ ...[+++]

(a) if the relevant assets of the receiver are a part and not all of the person’s businesses, properties, affairs or assets, the relevant assets of the receiver are deemed to be, throughout the period during which the receiver is acting as receiver of the person, separate from the remainder of the businesses, properties, affairs or assets of the person as though the relevant assets were businesses, properties, affairs or assets, as the case may be, of a separate person;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(i) les transactions sont effectuées conformément à une autorisation générale ou particulière de la direction, (ii) les transactions sont consignées de façon à permettre la préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus ou aux autres critères applicables à ces états, (iii) les transactions sont consignées de façon à maintenir la responsabilité à l'égard des éléments d'actif, (iv) l'accès aux éléments d'actif n'est permis que conformément à une autorisation générale ou particulière de la direction, (v) la responsabilité à l'égard des éléments d' ...[+++]

(i) transactions are executed in accordance with management's general or specific authorization, (ii) transactions are recorded as necessary to permit preparation of financial statements in accordance with generally accepted accounting principles or any other criteria applicable to those statements, (iii) transactions are recorded as necessary to maintain accountability for assets, (iv) access to assets is permitted only in accordance with management's general or specific authorization, and (v) the recorded accountability for assets is compared with the e ...[+++]


5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système, sans préjudice, toutefois, du principe de l'image fidèle.

5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system, subject to that being consistent with the true and fair view principle.


5. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point (i), les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation au montant spécifique requis en vertu de ce système.

5. By way of derogation from Article 5(1)(i), Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit measurement at the specific amount required under that system.


«actifs à faible risque»: les éléments d'actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l'annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE, à l'exclusion des autres éléments visé au point 15 de ladite annexe;

‘low-risk assets’ are asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 in point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC but exclude other qualifying items referred to in point 15 of that Annex;


actifs à faible risque”, les éléments d'actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l'annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit**, à l'exclusion des autres éléments éligibles au sens du point 15 de cette annexe; * JO L 241 du 2.9.2006, p. 26. ** JO L 177 du 30.6.2006, p. 201.

“low-risk assets” shall mean asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 of point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions** but excluding asset items defined as qualifying items in point 15 of that Annex. * OJ L 241, 2.9.2006, p. 26. ** OJ L 177, 30.6.2006, p. 201.


Par dérogation à l'article 32, les États membres peuvent autoriser, pour tout élément d'actif ou de passif remplissant les conditions pour pouvoir être considéré comme un élément couvert dans le cadre d'un système de comptabilité de couverture à la juste valeur, ou pour des parties précises d'un tel élément d'actif ou de passif, une évaluation du montant spécifique requis en vertu de ce système.

By way of derogation from Article 32, Member States may in respect of any assets and liabilities which qualify as hedged items under a fair value hedge accounting system, or identified portions of such assets or liabilities, permit valuation at the specific amount required under that system.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

éléments d actif

Date index:2024-03-01 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)