détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit)
S'il y a trois responsables et s'il se trouve au centre, d'un point de vue schématique il est déplacé, le directeur général des élections se situant à gauche et le directeur des poursuites pénales à droite.
If there are three and he's in the centre, then visually or graphically he's being moved away, if you put the CEO on the left and the Director of Public Prosecutions on the right —
Comme cela a déjà été signalé auparavant, il ne s'agit que d'une procédure d'adaptation schématique relative en vue de la transposition d'une disposition du Conseil adoptée il y a trois ans, laquelle vient tardivement et devrait être clôturée au plus tôt.
The concern here is, as already stated, simply with a routine adjustment procedure for the implementation of a Council decision adopted three years ago, which is late in coming and should be concluded promptly.
Est-ce que des indicateurs génériques, comme le produit intérieur brut, ou des pourcentages schématiques, comme 75 %, peuvent continuer à être des paramètres d'explication et de classement en vue de l'éligibilité ?
Can generic indicators such as the GDP or simplistic percentages such as 75% continue to be the only parameters for clarifying and classifying eligibility?
Le premier (à la fin du document), « Sommaire du cadre des dépenses et des prévisions pour 2000-2001 », offre une vue schématique des changements envisagés dans le Budget supplémentaire des dépenses « A ».
The first table at the end of the report, entitled " Summary of Expenditure Framework and Estimates for 2000-2001," provides a quick view of the changes proposed by the Supplementary Estimates " A" .
Le premier (à la fin du document), « Sommaire du cadre des dépenses et des prévisions pour 2000-2001 », offre une vue schématique des changements envisagés dans le Budget supplémentaire des dépenses « A ».
The first table at the end of the report, entitled " Summary of Expenditure Framework and Estimates for 2000-2001," provides a quick view of the changes proposed by the Supplementary Estimates " A" .
Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators
Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid
Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)
Looking for the accurate translation of a word in context? Looking for legal information? Wordscope has indexed thousands of quality sites to help you! Official texts, all subjects and areas...
