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Agence d'exécution
Agent d'exécution
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité exécutive
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Contrat de garantie de bonne fin
Coût d'exécution d'une commande
Coûts d'exécution des commandes
Frais d'exécution de commandes
Frais d'exécution des commandes
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Oeuvre réalisée en exécution d'un contrat de travail
Ordre d'exécution
Organe d'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
Travail d'exécution
Travail à exécuter

Translation of "travail d exécution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
travail d'exécution

operational work
Opérations de la gestion
Management Operations


ordre d'exécution | travail à exécuter

work order
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


travail d'exécution

clerical work
IATE - 0436
IATE - 0436


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]
Droit des contrats (common law) | Droit des sûretés
Foreign Trade | Banking


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]
Structures de l'administration publique
Economic Co-operation and Development | Foreign Trade


Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Implementing Ordinance of 2 September 1949 to the Federal Act on the Federal Board for Conciliation in Collective Labour Disputes
Histoire et sources du droit (Droit) | Instituts - offices - entreprises (Travail) | Différends (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs
comptabilité > comptabilité de gestion | commerce
comptabilité > comptabilité de gestion | commerce


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


oeuvre réalisée en exécution d'un contrat de travail

work made in the course of employment
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) La mention, dans la présente loi, des gains cotisables d’une personne provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte, pour une année, s’interprète, par rapport aux gains provenant du travail ainsi exécuté par une personne qui résidait le dernier jour de l’année dans une province instituant un régime général de pensions, comme la mention des gains provenant du travail qu’elle a exécuté pour son propre compte, pour l’année, tel que le régime provincial de pensions de cette province exige que ce revenu soit calculé.

(4) A reference in this Act to the contributory self-employed earnings of a person for a year shall, in relation to any self-employed earnings of a person who was resident on the last day of the year in a province providing a comprehensive pension plan, be construed as a reference to his self-employed earnings for the year as such earnings are required to be computed under the provincial pension plan of that province.


a) au niveau où est exécuté le travail, dans les cas où le travail est exécuté à un niveau plus élevé que le sol;

(a) where work is performed at a level higher than the floor, at the level at which the work is performed;


(2) Lorsque plus d’un employé travaille ou exécute une épreuve sous tension sur un outillage électrique isolé, le nombre de plaques ou d’écriteaux fixés à chaque dispositif de commande et à chaque dispositif de verrouillage visés au paragraphe (1) doit être égal au nombre d’employés qui travaillent ou exécutent l’épreuve sur l’outillage.

(2) Where more than one employee is performing any work on or live test of isolated electrical equipment, a separate tag or sign for each such employee shall be attached to each control device and locking device referred to in subsection (1).


La question de l’égalité de salaire pour un travail égal exécuté par des femmes et des hommes revient sur le tapis avec une remarquable régularité, surtout en période d’élections.

The question of equal pay for equal work performed by women and men rears its head with remarkable regularity especially during election periods.


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Si un travail est exécuté dans un pays, le même travail devrait recevoir la même rémunération.

If a job is done in one country, the same pay should be received for the same work.


(a bis) si le travailleur n’accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, par la loi du pays à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail en exécution du contrat:

(aa) if the employee does not habitually carry out his work in any one country, by the law of the country from which the employee habitually caries out his wok in performance of the contract;


Les dimensions des planchers d'un échafaudage doivent être appropriées à la nature du travail à exécuter et permettre la circulation sans danger.

The dimensions of scaffold decks shall be appropriate to the nature of the work to be performed and shall allow passage without danger.


Les dimensions des planchers d'un échafaudage doivent être appropriées à la nature du travail à exécuter ainsi qu'aux surfaces portantes et permettre la circulation sans danger.

The dimensions of scaffold decks shall be appropriate to the nature of the work to be performed and to the load-bearing surfaces and shall allow passage without danger.


Si en raison d'un niveau de fatigue, ou de problèmes de cognition, une personne met trop de temps à se préparer pour le travail, à se rendre au travail, à exécuter une tâche, peut-on dire dans ce cas que la personne est capable d'exécuter un travail sur une base régulière?

If someone, because of fatigue level or cognitive issues, takes an inordinate amount of time to prepare for work, to get to work, to carry out a task, is that actually being able to carry out work on a regular basis?


Aux termes du paragraphe 54(9), une telle ordonnance ne peut être imposée à moins que le travail à exécuter ne fasse partie d’un programme approuvé par le directeur provincial, ou que le tribunal ne soit convaincu que la personne ou l’organisme au profit duquel le travail doit être exécuté par l’adolescent a donné son accord.

Pursuant to clause 54(9), such an order could only be imposed where the services were part of a program approved by the provincial director, or where the court was satisfied that the recipient of the services agreed to their performance by the young person.




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travail d exécution

Date index:2020-12-26 -

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