Les établissements devraient être tenus de soumettre leur plan aux autorités de surveillance, afin qu'elles procèdent à son évaluation exhaustive et vérifient notamment s'il est complet et susceptible, en pratique, de rétablir rapidement la viabilité de l'établissement, même en période de tensions financières.

En outre, chaque établissement calcule une “valeur en risque en situation de crise” basé sur une mesure de valeur en risque du portefeuille actuel sur dix jours avec un intervalle de confiance unilatéral de 99 %, les données du modèle de valeur en risque étant étalonnées par rapport aux données historiques de périodes de tensions financières significatives d’une durée continue de douze mois pertinentes pour le portefeuille de l’établissement.

F. considérant que le commerce en ligne représente un marché clé pour l'Union européenne du XXI siècle et pourrait entraîner une refonte du marché intérieur européen, contribuer à l'économie de la connaissance, apporter de la valeur ajoutée et des débouchés aux consommateurs et aux entreprises de l'Union en cette période de tension financière, et avoir une incidence considérable et positive sur l'emploi et la croissance; considérant que le développement du commerce électronique peut améliorer la compétitivité de l'économie de l'Union européenne, dans le cadre de la stratégie Europe 2020 de la Commission, avec notamment le développement ...[+++] et la promotion de nouveaux types d'entrepreneuriat pour les petites et moyennes entreprises,

F. considérant que le commerce en ligne représente un marché clé pour l'Union européenne du XXI siècle et pourrait entraîner une refonte du marché intérieur européen, contribuer à l'économie de la connaissance, apporter de la valeur ajoutée et des débouchés aux consommateurs et aux entreprises de l'Union en cette période de tension financière, et avoir une incidence considérable et positive sur l'emploi et la croissance; considérant que le développement du commerce électronique peut améliorer la compétitivité de l'économie de l'Union européenne, dans le cadre de la stratégie Europe 2020 de la Commission, avec notamment le développement ...[+++]et la promotion de nouveaux types d'entrepreneuriat pour les petites et moyennes entreprises,

Cela étant, ni la crise financière ni l'effet de levier inversé constaté au niveau mondial ne semblent voués à prendre fin dans un avenir proche, et les tensions financières actuelles dans d’autres États membres pourraient accroître les besoins d’aide financière.

En outre, les tensions financières commencent à avoir des répercussions sur le financement des acteurs économiques.