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Bâtiment présentant des risques particuliers
Droits de présentation
Droits de rassemblement
Effectuer des présentations touristiques
Fournir des présentations sur le tourisme
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation sous forme de tableau
Présenter l’industrie touristique
Présenter pour être taxé
Réaliser des présentations sur le tourisme
Taxe de présentation
Taxe de présentation à la douane
Taxes de présentation à la douane
Taxes de rassemblement
établissement présentant des dangers spéciaux

Translation of "taxe de présentation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe de présentation

presentation charge | presentation fee
IATE - 0436
IATE - 0436


taxe de présentation à la douane

customs clearance fee | presentation to customs charge
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


taxes de présentation à la douane

charges for customs presentation
IATE -
IATE -


taxe de présentation

presentation charge | presentation fee
économie > prix et valeur des richesses | poste
économie > prix et valeur des richesses | poste


droits de rassemblement [ taxes de rassemblement | droits de présentation ]

mustering fees
Élevage des animaux
Animal Husbandry


présenter pour être taxé

submit for taxation
Règles de procédure
Rules of Court


Décret de remise visant les forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)

Visiting Forces (Part IX of the Excise Tax act) Remission Order
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry
Aptitude
skill


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy
protection contre l'incendie > risque d'incendie
protection contre l'incendie > risque d'incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. estime qu'il serait utile que la commission spéciale TAXE 2 présente une résolution ou un rapport, rédigés par deux corapporteurs, pour faire un bilan de ses travaux.

6. Considers it appropriate that the TAXE 2 special committee present a resolution or a report drafted by two co-rapporteurs to sum up its work.


3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu de l'annexe I du présent règlement, le produit des taxes dues en vertu du règlement (CE) no 6/2002, le produit des taxes dues, en vertu du protocole de Madrid visé à l'article 145 du présent règlement, pour un enregistrement international désignant l'Union ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues, en vertu de l'acte de Genève visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002, pour un enregistre ...[+++]

3. Revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable under Annex -I to this Regulation, total fees as provided for in Regulation (EC) No 6/2002, total fees payable, under the Madrid Protocol referred to in Article 145 of this Regulation, for an international registration designating the Union and other payments made to Contracting Parties to the Madrid Protocol, total fees payable, under the Geneva Act referred to in Article 106c of Regulation (EC) No 6/2002, for an international registration designating the Union and other payments made to Contra ...[+++]


Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l ...[+++]

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years


3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu de l'annexe I du présent règlement, le produit des taxes dues en vertu du règlement (CE) no 6/2002, le produit des taxes dues, en vertu du protocole de Madrid, pour un enregistrement international désignant l'Union ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues, en vertu de l'acte de Genève visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002, pour un enregistrement international désignant l'Union et le ...[+++]

3. Revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable under Annex I to this Regulation, total fees as provided for in Regulation (EC) No 6/2002, total fees payable, under the Madrid Protocol, for an international registration designating the Union, and other payments made to Contracting Parties to the Madrid Protocol, total fees payable, under the Geneva Act referred to in Article 106c of Regulation (EC) No 6/2002, for an international registration designating the Union and other payments made to Contracting Part ...[+++]


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Deuxièmement, nous devons veiller à ce que toute taxe proposée présente de réels avantages et qu’elle produise des recettes élevées sans saper la compétitivité de l’Union européenne.

Secondly, we must make sure that any tax we put forward offers real benefits and that it will raise substantial revenues without undermining EU competitiveness.


il peut soumettre à la Commission tout projet de modification du présent règlement, du règlement d'exécution, du règlement de procédure des chambres de recours et du règlement relatif aux taxes ainsi que de toute autre réglementation relative à la marque communautaire après avoir entendu le conseil d'administration et, en ce qui concerne le règlement relatif aux taxes et les dispositions budgétaires du présent règlement, le comité budgétaire.

he may place before the Commission any proposal to amend this Regulation, the Implementing Regulation, the rules of procedure of the Boards of Appeal, the fees regulations and any other rules applying to Community trade marks after consulting the Administrative Board and, in the case of the fees regulations and the budgetary provisions of this Regulation, the Budget Committee.


L’initiative française - l’imposition d’une taxe mondiale - présente encore des éléments discutables, mais nous devons la développer: il est inadmissible que plus d’un milliard d’êtres humains aient moins d’un dollar par jour pour survivre.

The French initiative – the imposition of a global tax – still has debatable elements, but we must move on this: it is unacceptable that more than a billion people in the world live on less than one dollar a day.


L’initiative française - l’imposition d’une taxe mondiale - présente encore des éléments discutables, mais nous devons la développer: il est inadmissible que plus d’un milliard d’êtres humains aient moins d’un dollar par jour pour survivre.

The French initiative – the imposition of a global tax – still has debatable elements, but we must move on this: it is unacceptable that more than a billion people in the world live on less than one dollar a day.


La présente directive vise à l'élimination de tels obstacles au moyen d'une restructuration de l'assiette des taxes sur les voitures particulières, appliquées par les États membres, tout en ne les obligeant pas à introduire de nouvelles taxes.

The present Directive aims at removing such obstacles by means of restructuring passenger car related taxes applied by Member States, without obliging them to introducing any new taxes.


7. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les personnes qui, conformément à l'article 21, points 1 et 2, sont considérées comme redevables de la taxe à la place d'un assujetti non établi à l'intérieur du pays remplissent les obligations de déclaration et de paiement prévues par le présent article; ils prennent en outre les mesures nécessaires pour que les personnes qui, conformément à l'article 21, paragraphe 3, sont considérées comme solidairement tenues d'acquitter la taxe remplissent les obligations de paiemen ...[+++]

7. Member States shall take the measures necessary to ensure that those persons who, in accordance with Article 21(1) and (2), are considered to be liable to pay the tax instead of a taxable person not established within the territory of the country comply with the obligations relating to declaration and payment set out in this Article; they shall also take the measures necessary to ensure that those persons who, in accordance with Article 21(3), are held to be jointly and severally liable for payment of the tax comply with the obligations relating to payment set out in this Article".




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taxe de présentation

Date index:2022-11-19 -

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