Y. considérant que, dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003 sur l'évolution du VIS, le Conseil invite la Commission à poursuivre ses travaux préparatoires sur le développement du VIS, sur la base d'une architecture centralisée, en tenant compte de la possibilité de prévoir une plate-forme technique commune avec le SIS II, sans que cela ne retarde le développement de celui-ci; considérant que le Conseil définira, d'ici décembre 2003 au plus tard, l'orientation politique nécessaire sur les éléments fondamentaux du VIS (y compris l'architecture, les fonctionnalités, le choix du (des) identificateur(s) biométrique(s) ainsi que l'approche à adopter pour la mise en œuvre du système), ce qui permettra d'intégrer le VIS comme option envisageabl ...[+++]e dans l'appel d'offres relatif au SIS II; considérant que la Commission a présenté deux propositions visant à modifier les règlements établissant un modèle type de visa et un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2003) 558), qui prévoient le stockage obligatoire de la photographie de face et des empreintes digitales comme éléments d'identification biométriques,

Y. considérant que, dans ses conclusions des 5 et 6 juin 2003 sur l'évolution du VIS, le Conseil invite la Commission à poursuivre ses travaux préparatoires sur le développement du VIS, sur la base d'une architecture centralisée, en tenant compte de la possibilité de prévoir une plate-forme technique commune avec le SIS II, sans que cela ne retarde le développement de celui-ci; considérant que le Conseil définira, d'ici décembre 2003 au plus tard, l'orientation politique nécessaire sur les éléments fondamentaux du VIS (y compris l'architecture, les fonctionnalités, le choix du (des) identificateur(s) biométrique(s) ainsi que l'approche à adopter pour la mise en œuvre du système), ce qui permettra d'intégrer le VIS comme option envisageable ...[+++] dans l'appel d'offres relatif au SIS II; considérant que la Commission a présenté deux propositions visant à modifier les règlements établissant un modèle type de visa et un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, qui prévoient le stockage obligatoire de la photographie de face et des empreintes digitales comme éléments d'identification biométriques (COM(2003) 558),

Le coût du stockage obligatoire des données et de la recherche d'informations doit être élucidé !

3. En cas de calamité naturelle comme sécheresse et inondations frappant une région de la Communauté, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2, que la période de stockage obligatoire visée au paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret, soit réduite pour une quantité de sucre permettant d'assurer l'approvisionnement normal de ladite région.

Il est dès lors souhaitable de permettre aux entreprises établies dans ces régions d'utiliser à cette fin leurs stocks bloqués de report en les autorisant à écouler le sucre en cause avant la fin de la période de stockage obligatoire.

(112) Compte tenu de la taille de certaines cuves dans lesquelles une partie de l'alcool issu des distillations obligatoires est logée et de l'importante durée de stockage de certains de ces alcools, il est impossible de connaître avec exactitude dans la pratique la quantité d'alcool commercialisable contenue dans certaines cuves de stockage.