La Commission a par ailleurs commandé deux études sur des questions soulevées par les parties prenantes lors de la consultation: i) la substituabilité du côté de l'offre dans le secteur des assurances (transferts d'actifs entre différents produits d'assurance importants pour les groupements) et ii) les différentes formes de coassurance et de coréassurance disponibles sur le marché et leurs effets sur la concurrence.

Désignation: commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Bor, Soudan/Soudan du Sud. Nationalité: sud-soudanaise. Adresse: a) État de l'Unité, Soudan du Sud b) Wau, Western Bahr El Ghazal, Soudan du Sud. Inscrit le:1er juillet 2015. Renseignements divers: Commande depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité.

Désignation: commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: Bor, Soudan/Soudan du Sud. Nationalité: sud-soudanaise. Adresse: a) État de l'Unité, Soudan du Sud b) Wau, Western Bahr El Ghazal, Soudan du Sud. Inscrit le: 1er juillet 2015. Renseignements divers: Commande depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité.

En outre, la Commission note que, selon l’association européenne des producteurs d’éléments de fixation, «en Europe, lorsqu’un client – particulièrement dans le secteur automobile – commande effectivement un élément de fixation fabriqué conformément à un dessin, mais qui est également pleinement conforme aux normes internationales (ISO, EN, DIN, AFNOR, UNI), ce produit est en tout état de cause considéré par le producteur d’éléments de fixation comme un produit “spécial” et dès lors identifié – dans la classification interne de la société – comme “spécial” [.] tel est le “modus operandi” de tous les producteurs d’éléments de fixation dan ...[+++]s le monde entier et en Inde également».

En l'absence d'un volume significatif de commandes dans le secteur des navires de croisière, le carnet de commandes (c.-à-d. la charge de travail) au sein de l'UE se contracte rapidement.

Ils détiennent 65 % du carnet de commandes mondial dans ce secteur et 79 % des nouvelles commandes passées en 2001 ont bénéficié à des chantiers coréens et ce, malgré le fait que ce pays est encore relativement inexpérimenté dans ce domaine et que ses chantiers navals ne possèdent pas de brevets dans les technologies clés.