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Commandes automatiques de vol
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TACRA
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Tribunal d'appel des anciens combattants Canada
Tribunal des anciens combattants

Translation of "révision automatique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
révision automatique

built-in revision
IATE - LAW
IATE - LAW


révision automatique

automatic revision
IATE - ECONOMICS | LAW
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mécanisme automatique de révision des taux d'intérêt

automatic resetting mechanism
IATE - FINANCE
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technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
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mécanisme automatique de révision

automatic resetting mechanism
Prêts et emprunts
Loans


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques

coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator
Professions élémentaires
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mécanisme automatique de révision

automatic resetting mechanism | IFC
finance
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Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Tribunaux
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Courts


commandes automatiques de vol [ CADV,AFCS | système de contrôle automatique de vol | système de vol automatique | système de contrôle de vol automatique | système de commande de vol automatique | système automatique de contrôle de vol | système de commandes de vol automatiques ]

automatic flight control system [ AFCS | avionic flight control system | auto-flight system ]
Circuits des aéronefs | Pilotage et navigation aérienne
Aircraft Systems | Aircraft Piloting and Navigation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En terminant, je rappelle que, bien que nous soyons profondément convaincus que les dispositions du Code criminel actuelles sont suffisantes, si néanmoins le gouvernement décidait d'aller de l'avant et adoptait son projet de loi, nous demanderions, en plus des amendements proposés, que sa durée maximale soit de trois ans, avec révision automatique à chaque année, afin de vérifier les dispositions qui pourraient être modifiées ou abandonnées en cours de route si elles avaient des conséquences néfastes au chapitre des libertés fondamentales et des droits humains.

To wrap up, I would like to say that although we believe deeply that the provisions of the current Criminal Code are sufficient, if the government were to decide to move forward and to bring this bill into effect, we would, in addition to the proposed amendments, request that the bill expire within three years. We would also like to see an automatic annual review of the bill with a view to identifying the provisions which could be amended or dropped if it is found that they have a negative impact on fundamental human rights and freedo ...[+++]


La révision des franchises semble avoir été sporadique et non pas automatique. C'est pourquoi le présent amendement s'efforce d'intégrer un mécanisme de révision automatique à la directive.

The review of the allowances appears to have been sporadic and not automatic so this amendment seeks to bring an automatic review mechanism into the Directive.


Pour faire face à une éventuelle dégradation des revenus des producteurs, il faut prévoir une clause de révision automatique et rétablir le système actuel d’avances financières, indispensables à l’activité de la filière.

In order to deal with a possible slump in producers' income, provision should be made for an automatic revision clause, and the current system of financial advances, which is essential to the industry’s activity, should be re-established.


16. En effet, si on analyse la répartition qui s'appliquerait pour la période 2009/2014, en tenant déjà compte des changements inévitablement entraînés par le projet de révision des traités en cours de négociation (l'Allemagne perdant automatiquement trois sièges, passant de 99 à 96 sièges, et Malte en gagnant automatiquement un, passant de cinq à six sièges), on en conclut que, dans certains cas, cette règle n'est pas respectée.

16. Indeed, if one analyses the distribution that would apply for the period 2009/2014, already taking into consideration the changes that would inevitably derive from the draft revision of the treaties currently being negotiated (Germany automatically losing 3 seats, from 99 to 96, and Malta automatically gaining 1, from 5 to 6), one concludes that in some cases this rule is not respected.


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Le Bloc québécois a demandé une révision automatique de la loi et que cette révision soit faite chaque année devant le Comité permanent de la justice, ou à la suite du dépôt d'un rapport d'un commissaire indépendant, pour enlever cette pression que les gens ressentent et peut-être empêcher une surenchère ou un marchandage.

The Bloc Quebecois asked for an automatic review every year, by the Standing Committee on Justice, or after the tabling of a report by an independent commissioner, to remove the pressure that people feel and perhaps prevent escalation or trade-offs.


Pour prévenir de telles plaintes, Dominion estime que le comité pourrait également recommander que la Loi sur les télécommunications soit modifiée par l'inclusion d'une disposition qui prévoirait la révision automatique de la nécessité des restrictions à la propriété; cette révision aurait lieu trois ans après l'entrée en vigueur des dispositions que nous proposons.

To respond to that, Dominion suggests this committee also recommend that the Telecommunications Act be amended to include an automatic review of the need for the ownership restrictions three years from the date on which our proposal is proclaimed into law.


De plus, le public ou les associations concernées pourront, s'ils croient qu'il y a des risques pour la santé, faire une demande de révision, en plus de la révision automatique qui sera faite tous les 15 ans.

Furthermore, if they believe there is a health risk, the public or concerned associations will be able to request a review, in addition to the automatic review to be done every 15 years.


Ce n'est pas la première fois que le Bloc québécois demande d'insérer une disposition sur la révision automatique d'un projet de loi.

It is not the first time that the Bloc Quebecois asks for a provision to be added so that the legislation is subject to an automatic review.


Dans un cas comme celui-là, qui est celui d'une directive, notez-le bien, adoptée à l'unanimité, ce qui nous manque, c'est une possibilité de révision automatique au terme de dix ans, à la demande d'un seul État membre.

In a case such as this, which, take note, is from a unanimously adopted directive, what is lacking is the opportunity for an automatic revision to be made after a ten year period, at the request of a single Member State.


Les adaptations sont automatiques. Le montant de base en euros est augmenté du pourcentage de variation de l'indice susmentionné sur la période allant de l'entrée en vigueur de la présente directive à la date de la première révision ou de la date de la dernière révision à la date de la nouvelle révision, et arrondi à l'euro supérieur.

The amounts shall be adapted automatically by increasing the base amount in euro by the percentage change in that Index over the period between the entry into force of this Directive and the first review date or between the last review date and the new review date and rounded up to the nearest euro.




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révision automatique

Date index:2022-04-16 -

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