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Clauses de réorganisation
Décloisonnement
Reconception des processus de production
Redéploiement industriel
Réingénierie des processus de production
Rénovation industrielle
Réorganisation de l'emploi
Réorganisation de l'entreprise
Réorganisation de l'exploiatation
Réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée
Réorganisation de la chaîne de valorisation
Réorganisation industrielle
Statuts de réorganisation

Translation of "réorganisation de l exploiatation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réorganisation de l'exploiatation

readjustment of farms
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée [ Loi autorisant la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]

Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act [ An Act to authorize the reorganisation and divestiture of Eldorado Nuclear Limited and to amend certain Acts in consequence thereof ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


réorganisation de l'emploi

reorganization of jobs
Structures de l'entreprise
Corporate Structure


réorganisation de l'entreprise

reorganization of the firm
Structures de l'entreprise
Corporate Structure


clauses de réorganisation | statuts de réorganisation

articles of reorganization
IATE - LAW
IATE - LAW


décloisonnement | reconception des processus de production | réingénierie des processus de production | réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée | réorganisation de la chaîne de valorisation

business process re-engineering
IATE - Education
IATE - Education


réorganisation industrielle [ redéploiement industriel | rénovation industrielle ]

industrial reorganisation [ industrial renovation | industrial reorganization ]
68 INDUSTRIE | MT 6806 politique et structures industrielles | BT1 politique industrielle | NT1 conversion industrielle | NT1 restructuration industrielle | RT changement technologique [6411]
68 INDUSTRY | MT 6806 industrial structures and policy | BT1 industrial policy | NT1 industrial conversion | NT1 industrial restructuring | RT technological change [6411]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est essentiel d'établir des règles détaillées concernant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités en vue de son approbation et le contenu minimum des rapports établis en cas de réorganisation des établissements et entités soumis aux dispositions de la directive 2014/59/UE.

It is essential to lay down detailed rules on the minimum elements that should be included in a business reorganisation plan for its approval and on the minimum contents of the reports drawn up in case of reorganisation of the institutions and entities subject to the provisions of Directive 2014/59/EU.


Une stratégie de réorganisation fructueuse devrait faire suite à une analyse complète, d'une part, de l'établissement ou entité faisant l'objet de la réorganisation et de ses atouts et faiblesses ainsi que, d'autre part, des marchés sur lesquels cet établissement ou cette entité opère et des risques et opportunités qu'ils présentent.

A successful reorganisation strategy should follow a comprehensive analysis of both the institution or entity under reorganisation, its strengths and weaknesses, as well as the relevant markets where that institution or entity operates and the risks and opportunities that they present.


«période de réorganisation», la période, d'une longueur raisonnable, comprise entre l'application de l'instrument de renflouement interne et le moment où il est escompté que l'établissement ou l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE, soumis(e) à une procédure de résolution aura recouvré sa viabilité à long terme, et pendant laquelle les mesures figurant dans le plan de réorganisation des activités sont mises en œuvre.

reorganisation period’ means the period, which shall be of a reasonable timescale, between the application of the bail-in tool and the moment when the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU under resolution is expected to have restored its long-term viability, during which measures included in the business reorganisation plan are implemented.


5. Les mesures prévues dans le plan de réorganisation des activités tiennent compte des atouts et des points faibles de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et de son modèle économique réorganisé au regard de l'environnement économique et de marché dans lequel il/elle opère.

5. The measures set out in the business reorganisation plan shall take into account the strengths and weaknesses of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and its reorganised business model by reference to the economic and market environment in which it operates.


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une description de la stratégie de réorganisation des activités et des mesures destinées à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité pendant la période de réorganisation, y compris une description de chacun des éléments suivants:

a description of the business reorganisation strategy and the measures intended to restore the long-term viability of the institution or entity during the reorganisation period including a description of each of the following:


Le projet de loi C-5 (nouvel article 11.7 de la LACC) envisage la nomination d'un contrôleur pour les fins des réorganisations aux termes de la LACC, lequel assumerait des fonctions analogues à celles du syndic à l'égard des réorganisations aux termes de la LFI, ainsi que d'autres fonctions précisées par le tribunal et énoncées dans le plan de réorganisation.

Bill C-5 (proposed section 11.7 of the CCAA) envisages the appointment of a monitor in CCAA reorganization proceedings that would perform duties similar to those of a trustee under a BIA proposal, as well as any other duties specified by the court as set out in the plan of arrangement.


C'est le dernier des dix projets de loi présentés pour réorganiser les ministères. Une fois adoptée, cette loi complétera la réorganisation majeure des ministères entreprise en 1993 (1120) Le projet de loi pourvoit essentiellement à la réorganisation administrative du ministère.

This is the last of the 10 reorganization bills and with its passage the major reorganization of departments that began in 1993 will be complete (1120 ) The bill primarily deals with administrative reorganization.


Ce sont plus précisément le projet de loi C-95, sur la réorganisation du ministère de la Santé, à l'étape de la deuxième lecture; le projet de loi C-94, sur des additifs de l'essence, à l'étape de la troisième lecture; le projet de loi C-96, sur la réorganisation du ministère du Développement des ressources humaines, à l'étape de la deuxième lecture; enfin le projet de loi C-52, sur la réorganisation du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, aux étapes du rapport et de la troisième lecture.

I am referring to second reading of Bill C-95, the reorganization of the Department of Health; third reading of Bill C-94 relating to fuel additives; second reading of Bill C-96, the human resources development department reorganization, and report stage and third reading of Bill C-52, the Department of Public Works and Government Services reorganization.


Le projet de loi C-5 (nouvel article 11.7 de la LACC) envisage la nomination d'un contrôleur pour les fins des réorganisations aux termes de la LACC, lequel assumerait des fonctions analogues à celles du syndic à l'égard des réorganisations aux termes de la LFI, ainsi que d'autres fonctions précisées par le tribunal et énoncées dans le plan de réorganisation.

Bill C-5 (proposed section 11.7 of the CCAA) envisages the appointment of a monitor in CCAA reorganization proceedings that would perform duties similar to those of a trustee under a BIA proposal, as well as any other duties specified by the court as set out in the plan of arrangement.


Après avoir procédé à cet examen, la Commission a décidé de n'émettre aucune objection à l'aide prévue pour le 1er novembre 1994 en vertu du Amended Reorganisation Scheme for the England and Wales Milk Marketing Board (Plan de réorganisation modifié pour l'Office de commercialisation du lait de l'Angleterre et du Pays de Galles).

The Commission having completed its examination has decided to raise no objection to the aid scheduled for 1 November 1994 under the Amended Reorganisation Scheme for the England and Wales Milk Marketing Board.




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réorganisation de l exploiatation

Date index:2023-10-04 -

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