régime du bénéfice consolidé

la consolidation de droits de douane peu élevés ou d'un régime d'admission en franchise

régime de retraite consolidé par l'assurance

consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

essai consolidé et drainé [ essai consolidé, drainé | essai consolidé-drainé | essai CD | essai consolidé lent | essai lent ]

méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]

consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

25. se félicite des subventions du FEDEM accordées aux acteurs ukrainiens, lesquelles donnent un bon exemple du soutien rapide aux militants politiques et défenseurs des droits civils, qui deviennent ensuite des représentants démocratiquement élus; salue l'appui offert par le FEDEM à l'ensemble des activistes pro-démocratie engagés dans le voisinage de l'Union, lequel est destiné à soutenir le développement de régimes démocratiques consolidés;

25. se félicite des subventions du FEDEM accordées aux acteurs ukrainiens, lesquelles donnent un bon exemple du soutien rapide aux militants politiques et défenseurs des droits civils, qui deviennent ensuite des représentants démocratiquement élus; salue l'appui offert par le FEDEM à l'ensemble des activistes pro-démocratie engagés dans le voisinage de l'Union, lequel est destiné à soutenir le développement de régimes démocratiques consolidés;

En ayant adopté les dispositions contenues aux articles 46, sous c), du décret royal législatif 1/2002, portant approbation du texte consolidé de la loi portant réglementation des plans et fonds de pension (Real Decreto Legislativo 1/2002, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de Regulación de los Planes y Fondos de Pensiones), du 29 novembre 2002, et 86, paragraphe 1, du décret royal législatif 6/2004, portant approbation du texte consolidé de la loi portant organisation et contrôle des assurances privées (Real Decreto Legislativo 6/2004, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de ordenación y supervisión de los ...[+++]seguros privados), du 29 octobre 2004, en vertu desquelles les fonds de pension établis dans des États membres autres que le Royaume d’Espagne et proposant des plans de retraite professionnelle dans cet État membre ainsi que les compagnies d’assurances qui opèrent en Espagne en régime de libre prestation des services sont tenus de nommer un représentant fiscal résidant dans cet État membre, le Royaume d’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 56 TFUE.

B. considérant que le président ouzbek, M. Karimov, dirige le pays depuis son indépendance en 1989 et que son régime a consolidé son pouvoir personnel et omis de mettre en œuvre des réformes politiques, sociales et économiques;