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Administrateur de succession
Administrateur du bien d'autrui
Administratrice de succession
Administratrice du bien d'autrui
Baisse du temps de travail
Conseiller en droit successoral
Conseiller juridique - successions
Conseillère en droit successoral
Conseillère juridique - successions
Diminution de la durée du travail
Exécuteur testamentaire
Exécutrice testamentaire
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Les réductions successives
Liquidateur
Liquidateur de la succession
Liquidateur de succession
Liquidateur successoral
Liquidatrice
Liquidatrice de la succession
Liquidatrice de succession
Liquidatrice successorale
Loi de 1996 sur les successions non testamentaires
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Réduction de droits en cas de successions rapprochées
Réduction de la durée du travail
Réduction de la durée hebdomadaire du travail
Réduction de la semaine de travail
Réduction des heures de travail
Réduction du temps de travail
Réduction successive
The Intestate Succession Act

Translation of "réduction successive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réduction successive

successive reduction
IATE - Taxation
IATE - Taxation


les réductions successives

the successive reductions
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées

basic duty to which the successive reductions shall be applied
IATE - Taxation
IATE - Taxation


réduction de droits en cas de successions rapprochées

quick succession allowance
Droit fiscal | Droit successoral (common law) | Phraséologie
Taxation Law | Law of Estates (common law) | Phraseology


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee
droit > droit civil | appellation de personne
droit > droit civil | appellation de personne


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Administration fédérale | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Federal Administration | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction
travail > durée du travail
travail > durée du travail


Loi de 1996 sur les successions non testamentaires [ Loi concernant le partage des successions non testamentaires | The Intestate Succession Act ]

The Intestate Succession Act, 1996 [ An Act respecting the Distribution of Estates of Intestates | The Intestate Succession Act ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Droit successoral (common law)
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Law of Estates (common law)


conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

estate lawyer
droit > droit des successions | appellation de personne > appellation d'emploi
droit > droit des successions | appellation de personne > appellation d'emploi


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F80.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F80.3
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(35 bis) Le niveau de rentabilité de la production de la banane dans les régions ultrapériphériques est périodiquement compromis du fait des réductions successives du droit de douane unique fixé pour les importations de bananes.

(35a) Successive reductions in the single tariff set for banana imports pose periodic threats to the profitability of banana production in the outermost regions.


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers, in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements and in the case of merger or scission of the holding and in case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements ...[+++]


5. rappelle qu'en dépit des modifications successives du traité et d'un transfert accru de responsabilités au niveau de l'Union, le budget de cette dernière ne représente que 1% du RNB, ce qui est très peu; s'oppose dès lors aux réductions drastiques adoptées par le Conseil;

5. Recalls that, despite consecutive Treaty changes and increased responsibilities transferred at Union level, the EU budget amounts to a modest 1% of GNI; opposes consequently the severe cuts adopted by the Council;


Toutefois, les réformes successives de la PAC et les évolutions favorables des prix à la production ont entraîné une réduction progressive des stocks d'intervention et une diminution de la variété de produits disponibles.

However, successive reforms of the CAP and favourable developments of producer prices have resulted in a progressive reduction in intervention stocks, as well as the range of products available.


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Les réformes successives de la PAC ont entraîné une réduction des outils d'intervention mais c'est principalement l'évolution de la demande mondiale en produits agricoles alimentaires ou non alimentaires et le développement de la spéculation qui sont les causes de la diminution des stocks et de la variété des produits disponibles (cf. émeutes de la faim ...).

Successive reforms of the CAP have led to a reduction in intervention tools, but the main causes of the reduction in stocks and the range of products available are the expansion in world demand for food and non-food agricultural products and increasing speculation (cf. food riots, etc.)


1. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l’article 9, paragraphe 1, doivent être opérées est celui effectivement appliqué à l’égard de la Communauté à la date de la conclusion des négociations.

1. For each product the basic rate to which the successive reductions laid down in Article 9(1) are to be applied shall be that actually applied vis-à-vis the Community on the day of conclusion of the negotiations.


3. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au paragraphe 1 sont opérées est le taux visé à l'article 19.

3. For each product concerned, the basic duty to be gradually reduced as provided in paragraph 1 shall be the rates referred to in Article 19.


5. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues aux paragraphes 2 et 3 doivent être opérées, est constitué par le taux visé à l'article 18.

5. For each product concerned, the basic duty to be gradually reduced as provided in paragraphs 2 and 3 shall be the rates referred to in Article 18.


Après avoir, si nécessaire, séparé et pesé les grosses impuretés, mélanger avec soin l'échantillon pour laboratoire pour le rendre aussi homogène que possible et, au moyen d'un appareil de division adapté à la nature de la graine, effectuer des réductions successives jusqu'à ce que l'on obtienne approximativement la masse de matière indiquée dans le tableau 1 (1) Reprise à l'annexe I.

After separating and weighing the impurities of large size, if necessary, mix the contract sample carefully in order to make it as uniform as possible and, by means of dividing apparatus appropriate to the nature of the seed, reduce it successively until there is obtained approximately the mass of material shown in Table 1, 1 See Annex I.


A cet effet, en partant d'un lot limité à un maximum de 500 t (ou de 100 t, suivant le cas), un certain nombre de prélèvements élémentaires doivent être effectués et mélangés soigneusement, donnant ainsi un échantillon global, à partir duquel est obtenu, par réductions successives, l'échantillon pour laboratoire destiné à l'analyse.

For this purpose, starting from a lot limited to a maximum of 500 t (or 100 t, as appropriate), a number of primary samples should be drawn and carefully mixed, thus giving a bulk sample from which is obtained, by successive divisions, the contract sample for analysis.




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réduction successive

Date index:2022-09-28 -

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