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Lois concernant l'exploitation forestière
Mesure concernant l'exploitation
Mesure d'exploitation
Renseignement sur l'exploitation
Renseignements concernant l'exploitation
Renseignements météorologiques d'exploitation

Translation of "renseignements concernant l exploitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
renseignements concernant l'exploitation

operational information
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


lois concernant l'exploitation forestière

legislation related to logging activities
Lois et documents juridiques | Exploitation forestière
Laws and Legal Documents | Forestry Operations


mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)

functional measure (1) | operational measure (2)
Nuisances (mesures de protection et d'élimination) (Environnement)
Environment & ecology


Document de mise à jour des renseignements concernant l'employé

Employee Information Updating Document
Gestion du personnel | Titres de formulaires administratifs
Personnel Management | Titles of Forms


Renseignements concernant l'impartialité et la langue de choix

Information Regarding Impartiality and Language of Choice
Titres de formulaires (Forces armées)
Form Titles (Armed Forces)


renseignement sur l'exploitation

operational information
télécommunication > satellite de télécommunication
télécommunication > satellite de télécommunication


Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles | Comité consultatif pour les problèmes sociaux des exploitants agricoles

Advisory Committee on Social Questions relating to Farmers
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


renseignements météorologiques d'exploitation

Operational Meteorological Data | OPMET [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | TRANSPORT
IATE - ENVIRONMENT | TRANSPORT


Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Histoire et sources du droit (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération

Ordinance of 4 Dec. 2009 on the Amendment of Legislation due to the Establishment of the Federal Intelligence Service
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève ...[+++]

Information relative to an intended flight or portion of a flight, to be provided to air traffic services units, shall be in the form of a flight plan. The term ‘flight plan’ is used to mean variously, full information on all items comprised in the flight plan description, covering the whole route of a flight, or limited information required, inter alia, when the purpose is to obtain a clearance for a minor portion of a flight such as to cross an airway, to take off from, or to land at a controlled aerodrome.


4. L’accès par les participants ou l’Association aux renseignements concernant l’exploitation du STPGV et les positions des participants est contrôlé conformément aux procédures établies dans les règles, le cas échéant.

4. Access by the participants or the Association to information relating to the operation of the LVTS and information relating to the positions of the participants shall be controlled in accordance with any procedures that may be set out in the rules.


c) tout renseignement concernant l’exploitation de l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou de la station d’information de vol, y compris :

(c) any information relating to the operation of the air traffic control unit or flight service station, including


3. Les entreprises ou associations d'entreprises qui fournissent des renseignements à la suite d'une demande de renseignements concernant le marché adressée par la Commission au titre des paragraphes 6 et 7 soumettent leur réponse simultanément à la Commission et à l'État membre concerné, pour autant que les documents fournis ne comportent pas de renseignements confidentiels à l'égard dudit État membre.

3. The undertakings or associations of undertakings providing information following a Commission's request for market information based on paragraphs 6 and 7 shall submit their answer simultaneously to the Commission and to the Member State concerned, to the extent that the documents provided do not include information that is confidential vis-à-vis that Member State.


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(4) Lorsqu’un rapport contient des renseignements concernant les antécédents médicaux d’un individu identifiable ou tout autre renseignement prévu par règlement concernant un tel individu, l’agent de santé et de sécurité, afin de protéger ces renseignements, doit réviser le rapport avant de le transmettre à l’exploitant ou à un employeur, sauf si l’individu concerné consent par écrit à la communication des renseignements à l’exploi ...[+++]

(4) If a report contains information relating to the medical history of an identifiable individual or other prescribed information relating to an identifiable individual, the health and safety officer shall edit the report to protect that information before providing it to an operator or employer, unless the individual to whom the information relates consents in writing to the disclosure of the information to the operator or employer.


Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir des «renseignements» concernant un compte déterminé, il convient d'entendre par «renseignements», au moins le nom et l'adresse du titulaire du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le titulaire du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.

When an EIO is issued to obtain ‘details’ of a specified account, ‘details’ should be understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.


1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue d'obtenir les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la décision, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.

1. An EIO may be issued in order to obtain the details of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a defined period through one or more accounts specified therein, including the details of any sending or recipient account.


1. Les États membres veillent à ce que des procédures soient mises en place pour répondre dans un délai maximum de huit heures aux demandes urgentes d'informations ou de renseignements concernant les infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI, lorsque les informations ou les renseignements demandés figurent dans une base de données à laquelle un service répressif peut avoir directement accès.

1. Member States shall ensure that they have procedures in place so that they can respond within at most eight hours to urgent requests for information and intelligence regarding offences referred to in Article 2(2) of Framework Decision 2002/584/JHA, when the requested information or intelligence is held in a database directly accessible by a law enforcement authority.


La proposition a pour objet de définir des tâches de vérification effectuées par des vétérinaires, à savoir le contrôle des renseignements concernant l'exploitation, l'inspection ante mortem, les contrôles relatifs à l'enlèvement des matériels à risques spécifiés (MRS) et les exigences en matière de bien-être des animaux.

The proposal aims at introducing auditing tasks carried out by veterinarians, control on the farm information, ante-mortem inspection, controls on the removal of specified risk materials (SRMs) and the animal welfare requirements.


Motion no 50 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: 146.12(1) Pour arriver à une décision conformément à l'article 146.6, et établir si l'exploitation d'une ligne principale ou de l'un de ses tronçons est nécessaire dans l'intérêt public, l'Office peut : a) entendre, aux dates qu'il fixe, des demandes regroupées d'abandon de l'exploitation de plusieurs lignes de chemin de fer qu'il estime, à sa discrétion, situées dans la même région ou des régions adjacentes les une aux autres; b) exiger de toute compagnie, autre que celle qui présente la demande, qui exploite une ou p ...[+++]

' Motion No. 50 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``146.12(1) In making a determination under section 146.6 and in determining whether the operation of a main line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency may (a) hear applications as a group, on dates fixed by the Agency, for the abandonment of the operation of railway lines that are situated in the same area or adjoining areas as determined by the Agency; (b) require any company, other than the company making the application, that operates one or more railway lines in an area, as determined by the Agency, ...[+++]




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renseignements concernant l exploitation

Date index:2022-10-18 -

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