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Amortissement du bon
Bon
Bon d'échange
Bon de magasin
Bon de remboursement
Bon de sortie
Bon de sortie de magasin
Bon de sortie de matières
Bon de sortie magasin
Bon matières
Bon remboursable par anticipation
Bon à publier
Bon à tirer
Coupon
Coupon de remboursement
Demande de matières
Obligation remboursable avant l'échéance
Remboursement du bon
Remboursement frauduleux de bons
Rembourser
Réglages fins

Translation of "remboursement du bon " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
amortissement du bon | remboursement du bon

redemption of bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


bon remboursable par anticipation | obligation remboursable avant l'échéance

callable bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


coupon de remboursement | bon de remboursement

refund coupon | cents-off coupon | refund voucher
commerce > promotion des ventes
commerce > promotion des ventes


rembourser (bon du trésor)

to redeem (government note)
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


bon de remboursement

refunding bond | redemption bond
finance
finance


réglages fins (émet - quand rembourse bons du Trésor)

fine tuning (open market)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


remboursement frauduleux de bons

misredemption
Commercialisation
Marketing


bon de sortie | bon de sortie de magasin | bon de sortie magasin | bon de magasin | bon de sortie de matières | bon matières | demande de matières

parts requisition | material requisition
gestion > gestion des stocks
gestion > gestion des stocks


bon d'échange | bon | coupon

voucher
Commerce - distribution des marchandises
Commerce


bon à publier | bon à tirer

proof mark
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce qui est des 57 milliards de dollars, où le gouvernement va-t-il trouver l'argent pour rembourser les bons d'épargne du Canada avec tout ce qu'il doit?

As to the $57 billion, where will the government come up with money to pay Canada Saving Bonds with all its obligations?


Il s'agit du même principe que celui qui s'applique aux bons à usage unique lorsque l'émetteur du bon/la personne qui rembourse le bon n'est pas celle qui l'échange. Le montant imposable est alors égal à la contrepartie versée par le client, plus le montant payé au vendeur par l'émetteur/la personne qui rembourse (à savoir le montant déduit du bon).

The same principle applies as with SPV when the issuer/refunder of the voucher is not the same as the redeemer, then the taxable amount equals the consideration paid by the customer plus the money paid to the seller by the issuer/refunder (i.e. the amount deducted from the voucher)


175.1 Dans le cas où le bénéficiaire d’une garantie, sauf une police d’assurance, portant sur la qualité, le bon état ou le bon fonctionnement d’un bien corporel acquiert ou importe un bien ou un service, ou le transfère dans une province participante, est tenu de payer la taxe relative à l’acquisition, à l’importation ou au transfert et obtient d’un inscrit, selon les termes de la garantie, un remboursement relatif au bien ou au service accompagné d’un écrit portant qu’une partie du montant remboursé représente un montant de taxe, le ...[+++]

(a) the beneficiary of a warranty (other than an insurance policy) in respect of the quality, fitness or performance of tangible property acquires or imports property or a service or brings it into a participating province and tax is payable by the beneficiary in respect of the acquisition, importation or bringing in, and


(8) Lorsque le montant d’une subvention pour l’épargne-études ou du bon d’études est remboursé au ministre, cette somme est, selon le cas, débitée du compte de subvention ou du compte du bon d’études du REEE, au moment du remboursement.

(8) If an amount of a CLB or CES grant is repaid to the Minister, the trustee shall debit that amount from the CLB account or grant account, as the case may be, at the time of the repayment.


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c) lorsque la fourniture n’est pas une fourniture détaxée et que le bon permet à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction sur le prix du bien ou du service égale au montant fixe indiqué sur le bon (appelé « valeur du bon » au présent alinéa), l’autre personne, si elle est un inscrit (sauf un inscrit visé par règlement pour l’application du paragraphe 188(5)) au moment du versement, peut demander, pour sa période de déclaration qui comprend ce moment, un crédit de taxe sur les intrants égal à la fraction de taxe de la valeur du bon, sauf si tout ou partie de cette valeur représente le montant d’un redressement, d’un ...[+++]

(c) if the supply is not a zero-rated supply and the coupon entitled the recipient to a reduction of the price of the property or service equal to a fixed dollar amount specified in the coupon (in this paragraph referred to as the “coupon value”), the particular person, if a registrant (other than a registrant who is a prescribed registrant for the purposes of subsection 188(5)) at that time, may claim an input tax credit for the reporting period of the particular person that includes that time equal to the tax fraction of the coupon value, unless all or part of that coupon value is an amount of an adjustment, refund or credit to which s ...[+++]


N. considérant que dans la plupart des États membres il existe une assurance de protection juridique couvrant les frais de justice encourus par les victimes d'un accident de la route, que plus de 90 % de l'ensemble des sinistres se règlent par voie extrajudiciaire et que les frais de justice sont remboursés dans bon nombre d'États membres; considérant en outre que les assureurs offrant la protection juridique couvrent tous types de sinistres transfrontaliers depuis déjà un certain nombre d'années et que, par conséquent, ils disposent en interne de services chargés de traiter les sinistres à l'é ...[+++]

N. whereas legal expenses insurance for legal costs borne by the victims of motor vehicle accidents is available in most Member States; whereas more than 90% of all cases are settled out-of-court and legal costs are reimbursed in many Member States; whereas, additionally, legal expenses insurers have already provided coverage for all types of cross-border case for a number of years and consequently have established their own departments to handle foreign claims and facilitate quick settlements,


N. considérant que dans la plupart des États membres il existe une assurance de protection juridique couvrant les frais de justice encourus par les victimes d'un accident de la route, que plus de 90 % de l'ensemble des sinistres se règlent par voie extrajudiciaire et que les frais de justice sont remboursés dans bon nombre d'États membres; considérant en outre que les assureurs offrant la protection juridique couvrent tous types de sinistres transfrontaliers depuis déjà un certain nombre d'années et que, par conséquent, ils disposent en interne de services chargés de traiter les sinistres à l'ét ...[+++]

N. whereas legal expenses insurance for legal costs borne by the victims of motor vehicle accidents is available in most Member States; whereas more than 90% of all cases are settled out-of-court and legal costs are reimbursed in many Member States; whereas, additionally, legal expenses insurers have already provided coverage for all types of cross-border case for a number of years and consequently have established their own departments to handle foreign claims and facilitate quick settlements,


la valeur de remboursement du bon ou du coupon, qui peut se présenter sous la forme d'un produit ou d'un service, ou, lorsque le bon ou le coupon peut être échangé contre des espèces, la valeur en espèces,

the redemption value of the coupon or voucher, which may be a good or service, or where the coupon or voucher can be exchanged for cash, the cash value ;


- la valeur de remboursement du bon ou du coupon, qui peut se présenter sous la forme d'un produit ou d'un service, ou, lorsque le bon ou le coupon peut être échangé contre des espèces, la valeur en espèces;

– the redemption value of the coupon or voucher, which may be a good or service, or where the coupon or voucher can be exchanged for cash the cash value


L'Allemagne n'accorde pas la régularisation du droit à déduction pour les producteurs de biens qui ont remboursé, a posteriori, des bons de réduction utilisés par des consommateurs final pour obtenir lesdits biens à un prix réduit.

Germany does not allow adjustment of the right to deduct input tax in the case of manufacturers of goods who have retroactively refunded money-off coupons used by final consumers to obtain those goods at a reduced price.




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remboursement du bon

Date index:2021-09-22 -

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