Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), moi, , ministre de l’Environnement, j’autorise par les présentes (nom et adresse) à utiliser et à apposer, dans ses locaux situés au (lieu), la marque nationale d’émissions et le numéro d’identification susmentionné sur les moteurs des catégories de puissance brute ci-après, à condition que les moteurs soient conformes à toutes les normes d’émissions applicables : (liste des catégories de puissance brute).
Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, 1999, I, , the Minister of the Environment, hereby authorize (name and address) to use and apply at its premises located at (location) the national emissions mark and this identification number on the following gross power categories of prescribed engines, provided that the engines conform to all applicable emission standards: (list gross power categories).
