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Adresse d'un envoi
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Envoi des soumissions
Envois qui présentent des irrégularités
Message pour le repérage d'un envoi
Poids minimal d'envoi en wagon complet
Poids minimal d'un envoi en wagon complet
Présentation d'appel d'offres
Présentation d'un envoi
Retard d'un envoi
Suscription d'un envoi

Translation of "présentation d un envoi " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
présentation d'un envoi

presenting of an item
IATE - 0436
IATE - 0436


présentation d'un envoi

presenting of an item
IATE - Communications
IATE - Communications


présentation d'appel d'offres [ envoi des soumissions ]

submission of tender
Marchés publics
Government Contracts


présentation d'un envoi

presenting of an item
poste
poste


suscription d'un envoi [ adresse d'un envoi ]

superscription of an item
Postes
Postal Service


poids minimal d'un envoi en wagon complet [ poids minimal d'envoi en wagon complet ]

minimum carload weight [ carload minimum weight ]
Transport de marchandises | Poids et charges (Transports)
Transport of Goods | Loads and Weights (Transport.)




message pour le repérage d'un envoi

shipment tracing inquiry message
transport > transport ferroviaire des marchandises
transport > transport ferroviaire des marchandises


envois qui présentent des irrégularités

problem mail
IATE - Communications
IATE - Communications


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'État membre fournit des informations circonstanciées sur ces actions dans le rapport final partiel qu'il présente, et il envoie tous les six mois des rapports d'avancement sur lesdites actions.

The Member State shall, in the partial final report submitted, give detailed information on such projects, and send reports on progress made with regard to these projects every 6 months.


4. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles concernant les modalités de présentation des envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, les unités de transport ou subdivisions qui peuvent constituer un envoi individuel et le nombre maximal de ces unités de transport ou subdivisions dans chaque envoi, compte tenu de la nécessité de garantir un traitement rapide et efficace des envois et des contrôles officiels incombant aux autorités compétentes et, le cas échéant, des normes internationales.

4. The Commission may, by means of implementing acts, lay down rules on the practical arrangements for presentation of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1), the transport units or sub-entities which can constitute an individual consignment and the maximum number of such transport units or sub-entities in each consignment, taking into account the need to ensure the rapid and efficient handling of the consignments and the official controls to be performed by the competent authorities and, where relevant, international standards.


6. Si un envoi d’animaux ou de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, n’est pas présenté aux contrôles officiels visés audit article ou n’est pas présenté conformément aux exigences énoncées à l’article 50, paragraphes 1 et 3, et à l’article 56, paragraphes 1, 3 et 4, ou aux règles adoptées en vertu de l’article 48, de l’article 49, paragraphe 4, de l’article 51, de l’article 53, paragraphe 1, et de l’article 58, les autorités compétentes ordonnent que cet envoi soit immobilisé ou rappelé et conservé sous contrôle officiel sans retard.

6. If a consignment of the categories of animals or goods referred to in Article 47(1) is not presented for the official controls referred to therein, or is not presented in accordance with the requirements laid down in Articles 50(1) and (3), 56(1), (3) and (4), or with the rules adopted under Article 48, Article 49(4), Article 51, Article 53(1) and Article 58, the competent authorities shall order that such consignment be retained or recalled, and placed under official detention without delay.


(1.5) Si, au terme de la période de 60 jours suivant l’envoi par le ministre de l’avis d’intention à la personne, celle-ci n’a pas présenté de demande d’inscription aux termes de la présente sous-section et que le ministre n’est pas convaincu qu’elle n’est pas tenue d’être inscrite pour l’application de la présente partie, il peut inscrire la personne. Le cas échéant, il lui attribue un numéro d’inscription et l’avise par écrit de ce numéro et de la date de prise d’effet de l’inscription, laquelle ne peut être antérieure à la date qui ...[+++]

(1.5) If, after 60 days after the particular day on which a notice of intent was sent by the Minister to a person, the person has not applied for registration under this Subdivision and the Minister is not satisfied that the person is not required to be registered for the purposes of this Part, the Minister may register the person and, upon doing so, shall assign a registration number to the person and notify the person in writing of the registration number and the effective date of the registration, which effective date is not to be earlier than 60 days after the particular day.


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Mme Diane Davidson: J'aimerais préciser qu'à tous les parlementaires qui nous ont demandé d'examiner leur envoi collectif, le directeur général des élections a répondu par une lettre stipulant les critères qu'ils devaient avoir présents à l'esprit en faisant l'examen de leur envoi collectif.

Ms. Diane Davidson: I would like to specify that all parliamentarians who asked us to review their householder were informed by the Chief Electoral Officer through a letter indicating the criteria that they needed to keep in mind with respect to the householder.


L'État membre fournit des informations circonstanciées sur ces projets dans le rapport final partiel qu'il présente, et il envoie tous les six mois des rapports d'avancement sur lesdits projets.

The Member State shall, in the final report submitted, give detailed information on such projects, and send reports on progress made with regard to these projects every six months.


L'État membre fournit des informations circonstanciées sur ces actions dans le rapport final qu'il présente, et il envoie tous les six mois des rapports d'avancement sur lesdits projets.

The Member State shall, in the final report submitted, give detailed information on such projects, and send reports on progress made with regard to these projects every six months.


Après avoir vu cela et après avoir vu les envois postaux apparaître un peu partout, non pas seulement dans ma circonscription, qui n'est pas considérée comme une circonscription contestée, mais dans des circonscriptions girouettes comme Ottawa-Centre, par exemple — des envois postaux en grand nombre qui ont été distribués dans ce qui aurait été considéré comme la période électorale, du courrier adressé envoyé sous le nom de libéraux, adressé comme un message du premier ministre Paul Martin —, j'étais très inquiet qu'il y avait, de fait, abus du privilège de franchise postale par le Parti libéral, quelque chose qui, je le constate, n'est pas trait ...[+++]

As a result of seeing that and as a result of seeing mailings popping up not in my own riding, which is not considered a contested riding, but in swing ridings such as Ottawa Centre, for example large numbers of mailings that came out during what would have been the writ period, addressed mail under Liberal names, addressed as a message from Prime Minister Paul Martin I was very concerned that there was de facto abuse of the franking privilege by the Liberal Party, something that I note is not addressed in this motion.


Nous passons maintenant au groupe no 10, la motion 65. [Traduction] L'hon. Fred Mifflin (ministre des Pêches et des Océans, Lib) propose: Motion no 65 Qu'on modifie le projet de loi C-26 par adjonction, après la ligne 31, page 25, du nouvel article suivant: «39.12 (1) En plus des modes prévus au Code criminel, la poursuite des infractions précisées par règlement peut être intentée de la façon suivante: a) l'agent de l'autorité remplit les deux parties-sommation et dénonciation-du formulaire de contravention; b) il remet la sommation à l'accusé ou la lui envoie par la poste à sa dernière adresse connue; c) avant la remise ou l'envoi de ...[+++]

We now move on to Group No. 10, Motion No. 65. [English] Hon. Fred Mifflin (Minister of Fisheries and Oceans, Lib) moved: Motion No. 65 That Bill C-26 be amended by adding after line 43, on page 25, the following new Clause: ``39.12 (1) In addition to the procedures set out in the Criminal Code for commencing a proceeding, proceedings in respect of any offence prescribed by the regulations may be commenced by an enforcement officer (a) completing a ticket that consists of a summons portion and an information portion; (b) delivering the summons portion to the accused or mailing it to the accused at the accused's latest known address; and (c) filing the information portion with a court of competent jurisdiction before the summons portion h ...[+++]


Par contre, ce dont nous parlons, c'est la présentation d'une première demande, par un adolescent par exemple. Il y a ce que ça coûte pour que vous vous présentiez au bureau local; le temps qu'il faut, en compagnie de notre agent, pour établir la preuve d'identité; l'aide qui vous est accordée pour remplir le formulaire de demande; l'envoi de la demande à Bathurst; l'examen par Bathurst de la demande et l'inscription des données informatisées de façon organisée; l'émission de la carte par Bathurst et son envoi par courrier; enfi ...[+++]

But what we're talking about is when you apply for a card for the first time as a teenager—the current cost of you coming to our local office; spending time with our agent in the local office to establish proof of identity; having us help you fill out the application form; and us shipping the application form to Bathurst; Bathurst reviewing the application and entering the data on their computers in an organized fashion; Bathurst issuing the card and mailing it; and then Bathurst maintaining these cards, matching them with all the different departments.




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présentation d un envoi

Date index:2023-06-26 -

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