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Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Liste de prélèvement
Perception du prélèvement
Prix promotionnel
Prix réduit
Prix spécial
Prélèvement agricole
Prélèvement d'un impôt extraordinaire
Prélèvement particulier
Prélèvement spécial
Prélèvement spécial d'indemnisation pétrolière
Prélèvement spécial de canadianisation
Prélèvement à l'importation
Rabais
Remise sur les prix
Ristourne
Réduction de prix
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif spécial
Taux de prélèvement

Translation of "prélèvement spécial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prélèvement spécial

special levy
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prélèvement spécial

special levy
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


prélèvement spécial d'indemnisation pétrolière

Special Petroleum Compensation Charge
Fiscalité | Budget des collectivités publiques
Taxation | Public Sector Budgeting


prélèvement spécial de canadianisation

Canadian ownership special charge
Budget des collectivités publiques | Comptabilité publique
Public Sector Budgeting | Government Accounting


prélèvement particulier | prélèvement spécial

special levy
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


prélèvement d'un impôt extraordinaire [ prélèvement spécial ]

special Levy
Fiscalité
Taxation


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 ressources propres | BT2 financement du budget de l'UE | RT politique monétaire agricole [5606] | prélèvement à l'importation [2006] | prix d'écluse [2451] | prix d'orientation [
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 own resources | BT2 financing of the EU budget | RT agri-monetary policy [5606] | guide price [2451] | import levy [2006] | sluice-gate price [2451] | target price [2451] | threshold price [2451]


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket
gestion > gestion de l'approvisionnement
gestion > gestion de l'approvisionnement


prélèvement à l'importation

import levy
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 politique des importations | RT prélèvement agricole [1021]
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 import policy | RT agricultural levy [1021]


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]
24 FINANCES | MT 2451 prix | BT1 prix | RT vente à perte [2031] | vente au rabais [2031]
24 FINANCE | MT 2451 prices | BT1 prices | RT discount sale [2031] | selling at a loss [2031]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce prélèvement proposé n'est pas une taxe; il s'agit d'un prélèvement spécial pour l'industrie, comme le Parlement a imposé récemment un prélèvement sur les bandes magnétiques vierges pour l'industrie des enregistrements sonores.

This proposed levy is not a tax; it is a levy for industry purposes, much like Parliament imposing the recent levy on blank recording tapes to benefit the recording industry.


Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à contribuer à financer les politiques de croissance et d'emploi de l'Union au moyen du budget de l'Union et à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce prélèvement de solidarité devrait s'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires et autres agents de ...[+++]

While the rate of the special levy in force during the period from 2004 to 2012 increased gradually over time and averaged at 4.23 %, it seems appropriate in the present circumstances to increase the solidarity levy at the uniform rate of 6%, so as to help to finance the Union’s growth and employment policies from the Union's budget and to take account of a difficult economic context and its ramifications for public finances throughout the European Union, Such a solidarity levy should apply to all officials and other servants of the European Union for the same period as the ‘method’ itself.


(6) Il y a lieu d'équilibrer les avantages potentiels que retirent les fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne de l'application de la méthode par la poursuite du système de prélèvement spécial, qui s'appellera dorénavant "prélèvement de solidarité".

(6) The potential advantages for officials and other servants of the European Union of the application of the method should be balanced by the continuation of the system of special levy, to be renamed as 'solidarity levy'.


Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à contribuer à financer les politiques de croissance et d'emploi de l'Union au moyen du budget de l'Union et à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européenne.

While the rate of the special levy in force during the period from 2004 to 2012 increased gradually over time and averaged at 4.23 %, it seems appropriate in the present circumstances to increase the solidarity levy at the uniform rate of 6%, so as to help finance the Union’s growth and employment policies from the Union's budget and to take account of a difficult economic context and its ramifications for public finances throughout the European Union.


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Enfin, la rapporteure approuve le passage du prélèvement spécial, rebaptisé "prélèvement de solidarité", au niveau proposé de 6 %.

Finally, the rapporteur agrees to the increase in the special levy, renamed "solidarity levy", to the proposed level of 6%.


Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européenne.

While the rate of the special levy in force during the period from 2004 to 2012 increased gradually over time and averaged at 4.23 %, it seems appropriate in the present circumstances to increase the solidarity levy at the uniform rate of 6%, so as to take account of a difficult economic context and its ramifications for public finances throughout the European Union.


Le prélèvement spécial, qui est un impôt spécial instauré en 2004 dans le cadre de la réforme, passera de 5,07 % à 5,50 %.

The special levy, a special tax established in 2004 in the framework of the reform, will increase from 5.07% to 5.50%.


afin de tenir compte des difficultés économiques actuelles, le prélèvement spécial (taxe qui vient s'ajouter à l'impôt sur le revenu), qui arrivera à échéance en 2013, sera non seulement remplacé par un nouveau prélèvement dit «de solidarité» mais passera également à 6 % (contre 5,5 % actuellement);

In order to take account of the current difficult economic situation, the special levy (tax in addition to income tax), which will expire in 2013, will not only be replaced by a new 'solidarity levy' but also raised to 6% (currently 5.5%).


Que pensent vos contribuables du prélèvement spécial aux fins de l'éducation sur leur compte de taxes municipales?

How do your ratepayers feel about the education levy on their municipal tax bill?


Quels sont vos arriérés au niveau des taxes municipales, sur lesquelles vous comptez évidemment pour le prélèvement spécial aux fins de l'éducation ainsi que pour.?

What are your arrears now in the municipal taxes, which you obviously depend on for the education special levy as well as for the municipal.?




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prélèvement spécial

Date index:2023-12-29 -

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