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Loi de l'inspection du gaz
Loi sur l'inspection de l'électricité
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Loi sur l'inspection du gaz
Protocole relatif aux inspections
Protocole sur l'inspection
Protocole sur l'inspection du Traité sur les FCE
Règlement du personnel de l'IFSN

Translation of "protocole sur l inspection " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Protocole sur l'inspection

Protocol on Inspection
Appellations militaires diverses | Diplomatie
Various Military Titles | Diplomacy


protocole relatif aux inspections

inspection protocol | Protocol on Inspection
IATE - LAW
IATE - LAW


Protocole sur l'inspection du Traité sur les FCE

CFE Treaty Inspection Protocol
IATE - 0806, 0821
IATE - 0806, 0821


protocole sur l'inspection

inspection protocol
IATE - 0806, 0821
IATE - 0806, 0821


Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]

Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


Protocole d'entente sur l'inspection des champignons en saumure importés

Imported Brined Mushroom Inspection Protocol
Titres de monographies | Industrie de l'alimentation
Titles of Monographs | Food Industries


protocole relatif aux inspections

inspection protocol | Protocol on Inspection
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


mécanicien préposé à l'inspection des véhicules automobiles | mécanicienne préposée à l'inspection des véhicules automobiles

motor vehicle inspection mechanic
industrie automobile | appellation de personne > appellation d'emploi
industrie automobile | appellation de personne > appellation d'emploi


Règlement du 17 octobre 2008 du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire | Règlement du personnel de l'IFSN

Personnel Regulations of 17 October 2008 of the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate | ENSI Personnel Regulations
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

Protocol integrating the Schengen Acquis into the framework of the European Union
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Encore une fois, nous avons appliqué par la suite un protocole différent pour inspecter les navires concernés, mais c'est un système qui prend plus de temps que celui qu'on utilise normalement.

Again, we went into a different protocol as to how those ships were inspected, but it was a system that took longer than normal.


(3) Le représentant autorisé d’un bâtiment étranger qui est titulaire d’un document exigé par le paragraphe (1) veille à ce que le bâtiment subisse les inspections périodiques exigées à l’égard de ce document en vertu d’une convention internationale, d’un protocole ou d’une résolution qui figure à l’annexe 1 de la Loi et, si la convention, le protocole ou la résolution exige que l’inspection soit portée sur le document à la suite d’une telle inspection, celle-ci soit portée sur le document tel qu’il est exigé.

(3) The authorized representative of a foreign vessel that holds a document required by subsection (1) shall ensure that the vessel undergoes any periodic inspections required in respect of the document under an international convention, protocol or resolution that is listed in Schedule 1 to the Act and, if the convention, protocol or resolution requires that the document be endorsed following such an inspection, that the document ...[+++]


(3) Le représentant autorisé d’un bâtiment étranger qui est titulaire d’un document exigé par le paragraphe (1) veille à ce que le bâtiment subisse les inspections périodiques exigées à l’égard de ce document en vertu d’une convention internationale, d’un protocole ou d’une résolution qui figure à l’annexe 1 de la Loi et, si la convention, le protocole ou la résolution exige que l’inspection soit portée sur le document à la suite d’une telle inspection, celle-ci soit portée sur le document tel qu’il est exigé.

(3) The authorized representative of a foreign vessel that holds a document required by subsection (1) shall ensure that the vessel undergoes any periodic inspections required in respect of the document under an international convention, protocol or resolution that is listed in Schedule 1 to the Act and, if the convention, protocol or resolution requires that the document be endorsed following such an inspection, that the document ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents ...[+++]


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la réalisation de contrôles, d'inspections, d'audits et de visites et la délivrance, le renouvellement ou le visa des certificats et documents de conformité pour le compte de l'administration de l'État du pavillon, conformément à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (SOLAS 1974) et à son protocole de 1988, à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la ...[+++]

the carrying out of surveys, inspections, audits and visits and the issuance, renewal or endorsement of the relevant certificates and documents of compliance, on behalf of the flag State administration, in accordance with the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (SOLAS 1974) and its 1988 Protocol; the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto, as amended (MARPOL 73/78); the Convention on the International Regulat ...[+++]


6. Les États membres veillent à ce que les inspecteurs mandatés par la Commission soient autorisés à transporter des objets destinés à être utilisés pour effectuer des tests, y compris des objets prohibés ou ayant l’apparence d’objets prohibés, dans n’importe quelle zone où ils doivent entrer pendant le déroulement de l’inspection ou lorsqu’ils sont en transit avant ou après une inspection, dans le respect des protocoles agréés le cas échéa ...[+++]

6. Member States shall ensure that Commission inspectors are authorised to carry items to be used for testing purposes, including those that are, or have the appearance of, prohibited articles, in any area to which access is required during the course of an inspection and when in transit to or from an inspection, in accordance with any agreed protocols.


Les États membres qui font procéder à l'inspection d'un navire battant le pavillon ou immatriculé sur le registre d'un État non signataire de la convention n° 180 de l'OIT ou du protocole de la convention n° 147 de l'OIT veillent, après l'entrée en vigueur de la convention et du protocole, à ne pas accorder un traitement plus favorable à ce navire et à son équipage que celui qui est réservé à un navire battant le pavillon d'un État partie à la convention n° 180 de l'OIT ou au protocole de la convention n° 147 de l'OIT ou aux deux.

When inspecting a ship registered in the territory of or flying the flag of a State which has not signed ILO Convention No 180 or the Protocol to ILO Convention No 147, Member States shall, once the Convention and the Protocol are in force, ensure that the treatment given to such ships and their crew is no more favourable than that given to a ship flying the flag of a State which is a party to either ILO Convention No 180 or the ...[+++]


c ) Le comité se réunit périodiquement à un niveau moins élevé pour examiner en particulier et dans la mesure nécessaire , pour chaque installation , l'application des dispositions en matière de coordination prévues dans le présent protocole , y compris , compte tenu des progrès techniques et opérationnels , la mise à jour des prévisions convenues en matière d'activités d'inspection en ce qui concerne les modifications du débit , d ...[+++]

(c) The Committee shall meet periodically at a lower level to discuss, in particular and to the extent necessary, for individual facilities, the operation of the coordination arrangements provided for in this Protocol, including, in the light of technical and operational developments, up-dating of agreed estimates of inspection efforts with respect to changes in throughput, inventory and facility operational programmes, and the application of inspection procedures in different types of routine inspection activities and, in general ter ...[+++]


Lorsqu'elle communique à l'Agence les renseignements visés à l'article 2 du présent protocole , la Communauté lui transmet également des renseignements sur les méthodes d'inspection qu'elle propose d'appliquer ainsi que les propositions complètes , y compris les prévisions des activités d'inspection concernant les activités d'inspection régulière , aux fins d'établissement des formules types jointes aux arrangements subsidiaires et relatives aux installations et aux zones de bilan matières extérieures aux installations .

When providing the Agency with the information referred to in Article 2 of this Protocol, the Community shall also transmit information on the inspection methods which it proposes to use and the complete proposals, including estimates of inspection efforts for the routine inspection activities, for attachments to the subsidiary arrangements for facilities and material balance areas outside facilities.


Le système de contrôle par l'État du port exige que les signataires du protocole d'entente inspectent un certain nombre des navires qui entrent dans leurs ports chaque année du point et leur permet de vérifier des questions de sécurité ou autre.

The port state control system allows and requires that the participants in the memorandum will inspect so many ships that enter their ports per year with respect to safety or any matter that they want to look at.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

protocole sur l inspection

Date index:2023-11-27 -

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