domaine agricole | grand domaine | grande propriété | latifundium | propriété importante

grande propriété | propriété importante

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

propriété d'un liquide corporel

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'accent est mis sur trois propositions législatives importantes - le brevet communautaire, la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur et la directive sur l'exercice des droits de propriété intellectuelle - qui visent, de différentes manières, à assurer que le système reste pertinent pour les besoins de l'industrie et des consommateurs.

11. souligne que les indications géographiques sont aussi importantes que d'autres types de droits de propriété intellectuelle en ce qu'elles garantissent la traçabilité des produits à la consommation et qu'elles préservent les savoir-faire des producteurs;

Il doit également porter sur certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont ajoutés aux aliments dans le but principal de leur donner un arôme et qui contribuent de manière importante à la présence dans ces aliments de certaines substances naturelles indésirables (ci-après "ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes"), sur leurs matériaux de base et sur les denrées alimentaires qui les contiennent.

10. constate que l'importance naissante de la propriété intellectuelle en Inde se reflète dans le nombre accru de dossiers déposés dans les offices indiens de la propriété intellectuelle et que l'industrie indienne a relevé les défis de la mondialisation et fait du développement fondé sur la recherche un élément de sa stratégie d'entreprise; prend acte des réformes que l'Inde a récemment apportées à son régime en matière de droits de propriété intellectuelle, y compris la loi (modificative) sur les brevets de 2005; constate que des efforts ont aussi été consentis pour réorganiser et rationaliser les aspects procéduraux et pour rendre l ...[+++]e système plus accessible pour les utilisateurs; note également que, à la suite de nouvelles initiatives législatives, l'Inde s'est aussi lancée dans de vastes programmes de modernisation de tous ses offices de la propriété intellectuelle et a consacré d'importantes sommes à la création et à la modernisation d'infrastructures; invite l'Inde à veiller à ce que l'application de ce régime soit conforme à la Convention de Rio sur la biodiversité et aux obligations qui découlent de l'OMC;