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Aboutir selon les prévisions
Agir conformément à ses promesses
CIT
Contrat de travail
Contrat de travail individuel
Contrat individuel de travail
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat préalable
Pacte de préférence
Pactum de contrahendo
Pro
Promesse de contracter
Promesse de contrat
Promesse de récompense
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada
Précontrat
Remplir son contrat
Remplir son mandat
Remplir son rôle convenablement
Rompre un contrat
Rompre une promesse
Réaliser son contrat
Répondre aux espoirs
Répondre à l'attente
Tenir bon
Tenir le pari
Tenir parole
Tenir ses promesses
être à la hauteur

Translation of "promesse de contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
promesse de contracter | promesse de contrat

pre-contract
IATE - LAW
IATE - LAW


pacte de préférence | promesse de contrat

option agreement | preemption agreement
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]

deliver the goods
Traduction (Généralités)
Translation (General)


rompre un contrat | rompre une promesse

break
IATE - LAW
IATE - LAW


promesse de contracter | précontrat | contrat préalable | pactum de contrahendo

preliminary contract
Droits réels (Droit) | Droit commercial (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met
Appellations diverses | Services téléphoniques
Various Proper Names | Telephone Services


Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]

Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[78] Ainsi pourra-t-on considérer, par exemple, qu'un contrat conclu en France entre un employeur français et un salarié français pour un travail de deux ans dans un pays africain, avec le cas échéant promesse d'un nouvel emploi en France à l'expiration du contrat, sera régi, non par la loi du pays africain du lieu d'exécution mais par la loi française avec laquelle existent les liens les plus étroits.

[78] For example, a contract concluded in France between a French employer and a French employee for a two-year work in an African country, possibly with the promise of further employment in France on the expiry of the contract, can be assumed to be governed by the law not of the African country of the place of performance but by French law, with which it is most closely connected.


Lorsque le contrat a pour objet un droit réel ou un droit d'utilisation d'un immeuble (contrat de vente, de promesse de vente ou de location d'un appartement, par exemple), il est présumé présenter les liens les plus étroits avec la loi de la situation de l'immeuble (art. 4 3).

When the subject matter of the contract is a right in immovable property or a right to use immovable property (sale contract, deed or lease of an apartment, for example), it is presumed be most closely connected with the law of the place where the property is situated (Article 4(3)).


5. dénonce le fait que de nombreuses femmes migrantes sont trompées dans leurs pays d'origine par la promesse de contrats de travail dans les pays développés, voire sont enlevées pour être exploitées sexuellement par des mafias et des réseaux de traite des êtres humains; invite les États membres à intensifier leurs efforts pour lutter contre cette pratique abusive et inhumaine;

5. Condemns the fact that many migrant women are misled in their countries of origin with promises of employment contracts in developed countries, and that some are even kidnapped to be sexually exploited by organised crime and human trafficking networks; calls on the Member States to step up their efforts to combat these abusive and inhuman practices;


6. dénonce le fait que de nombreuses femmes migrantes sont trompées dans leurs pays d'origine par la promesse de contrats de travail dans les pays développés, voire sont enlevées pour être exploitées sexuellement par des mafias et des réseaux de traite des êtres humains; invite les États membres à intensifier leurs efforts pour lutter contre cette pratique abusive et inhumaine;

6. Condemns the fact that many migrant women are misled in their countries of origin with promises of employment contracts in developed countries, and that some are even kidnapped to be sexually exploited by organised crime and human trafficking networks; calls on the Member States to step up their efforts to combat these abusive and inhuman practices;


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65. regrette que beaucoup de femmes migrantes soient leurrées dans leur pays d'origine avec la promesse de contrats de travail dans des pays développés et qu'elles soient parfois même séquestrées pour être exploitées sexuellement par des mafias et des réseaux de traite des êtres humains; demande aux États membres d'intensifier leurs efforts pour lutter contre ces pratiques abusives et inhumaines;

65. Deplores the fact that many migrant women are misled in their countries of origin with promises of employment contracts in developed countries, and that some are even kidnapped to be sexually exploited by mafias and human trafficking networks; calls on the Member States to step up their efforts to combat these abusive and inhuman practices;


19. dénonce le fait que beaucoup de femmes migrantes sont leurrées dans leur pays d'origine avec la promesse de contrats de travail dans des pays développés et qu'elles sont parfois même séquestrées pour être exploitées sexuellement par des mafias et des réseaux de traite des êtres humains; demande aux États membres d'intensifier leurs efforts pour lutter contre cette pratique abusive et inhumaine;

19. Deplores the fact that many migrant women are misled in their countries of origin with promises of employment contracts in developed countries, and that some are even kidnapped to be sexually exploited by mafias and human trafficking networks; calls on the Member States to step up their efforts to combat this abusive and inhuman practice;


67. regrette que beaucoup de femmes migrantes soient leurrées dans leur pays d'origine avec la promesse de contrats de travail dans des pays développés et qu'elles soient parfois même séquestrées pour être exploitées sexuellement par des mafias et des réseaux de traite des êtres humains; demande aux États membres d'intensifier leurs efforts pour lutter contre ces pratiques abusives et inhumaines;

67. Deplores the fact that many migrant women are misled in their countries of origin with promises of employment contracts in developed countries, and that some are even kidnapped to be sexually exploited by mafias and human trafficking networks; calls on the Member States to step up their efforts to combat these abusive and inhuman practices;


La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


Les États membres établissent un système permettant de vérifier la teneur en tétrahydrocannabinol des produits cultivés sur 30 % au moins des superficies de chanvre destiné à la production de fibres pour lesquels le contrat ou la promesse d'achat-vente a été signé.

Member States shall establish a system for verifying the tetrahydrocannabinol content of the crops grown on at least 30 % of the areas on hemp grown for fibre for which the contract is concluded or the commitment made.


1. Dans le cas de la production de chanvre relevant du code NC 5302 10 00, les variétés utilisées ont une teneur en tétrahydrocannabinol inférieure ou égale à 0,2 % et la production est couverte par un contrat ou une promesse d'achat-vente, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1673/2000.

1. In case of production of hemp falling within CN Code 5302 10 00, the varieties used shall have a tetrahydrocannabinol content not exceeding 0,2 % and the production shall be covered by a contract or commitment as referred to in Article 2(1) of Regulation (EC) No 1673/2000.




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promesse de contrat

Date index:2021-12-31 -

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