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Contractions en sablier de l'utérus
Contrat préalable
Dystocie
Garantie de discrétion
Hypertonie utérine Travail incoordonné
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Non coordonnées de l'utérus
Pactum de contrahendo
Poursuivre sur une base contractuelle
Promesse de contracter
Promesse de contrat
Promesse de discrétion
Promesse de récompense
Promesse présumée par la loi
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesse tacite
Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada
Précontrat
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Tétaniques
Utérus SAI

Translation of "promesse de contracter " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
promesse de contracter | promesse de contrat

pre-contract
IATE - LAW
IATE - LAW


promesse de contracter | précontrat | contrat préalable | pactum de contrahendo

preliminary contract
Droits réels (Droit) | Droit commercial (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely
IATE - LAW
IATE - LAW


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise
IATE - LAW
IATE - LAW


Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O62.4
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O62.4


Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]

Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Anomalies de la contraction utérine et de la dilatation du col

Abnormalities of forces of labour
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O62
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: O62


Achlorhydrie Contraction en sablier de l'estomac Ptose gastrique

Achlorhydria Gastroptosis Hourglass contraction of stomach
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: K31.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: K31.8


promesse de discrétion (1) | garantie de discrétion (2)

guarantee of confidentiality
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1.2) Lorsque, à l’égard d’une infraction dont il est inculpé, un prévenu n’a pas été mis sous garde ou est détenu ou a été mis en liberté aux termes ou en vertu d’une autre disposition de la présente partie et qu’un acte d’accusation, lui imputant la même infraction ou une infraction incluse est présenté en vertu de l’article 577 après qu’une ordonnance de mise en liberté ou de détention provisoire a été rendue ou après que la sommation ou la citation à comparaître lui a été délivrée ou encore après qu’il a remis une promesse de comparaître ou une promesse ou contracté un engage ...[+++]

(1.2) When an accused, in respect of an offence with which the accused is charged, has not been taken into custody or is being detained or has been released from custody under or by virtue of any provision of this Part and after the order for interim release or detention has been made, or the appearance notice, promise to appear, summons, undertaking or recognizance has been issued, given or entered into, and an indictment is preferred under section 577 charging the same offence or an included offence, the order for interim release or detention of the accused and the appearance notice, promise ...[+++]


(5.1) Avant de rendre une ordonnance de suspension en vertu des alinéas (5)e) ou f), la cour d’appel ou l’un de ses juges peut ordonner que le délinquant remette une promesse ou contracte un engagement.

(5.1) Before making an order under paragraph (5)(e) or (f), the court of appeal, or a judge of that court, may order the offender to enter into an undertaking or recognizance.


b) qu’il a été rendu une ordonnance enjoignant que le prévenu soit mis en liberté pourvu qu’il (remette une promesse ou contracte un engagement) mais que le prévenu ne s’est pas encore conformé à l’ordonnance [519(1), 520(9), 521(10), 524(12), 525(8)]; Note de bas de page

(b) an order has been made that the accused be released on (giving an undertaking or entering into a recognizance) but the accused has not yet complied with the order [519(1), 520(9), 521(10), 524(12), 525(8)]; Footnote


(4) Si, à la suite de l’audition visée au paragraphe (1), le juge n’est pas convaincu que la continuation de la détention du prévenu sous garde est justifiée au sens du paragraphe 515(10), il ordonne que le prévenu soit mis en liberté en attendant le procès sur l’inculpation pourvu qu’il remette une promesse ou contracte un engagement visés aux alinéas 515(2)a) à e) et assortis des conditions que prévoit le paragraphe 515(4) et que le juge estime souhaitables.

(4) If, following the hearing described in subsection (1), the judge is not satisfied that the continued detention of the accused in custody is justified within the meaning of subsection 515(10), the judge shall order that the accused be released from custody pending the trial of the charge on his giving an undertaking or entering into a recognizance described in any of paragraphs 515(2)(a) to (e) with such conditions described in subsection 515(4) as the judge considers desirable.


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4. Les gestionnaires excluent les accords d’emprunt contractés si ces derniers sont de nature temporaire et entièrement couverts par les promesses contractuelles d’apport de capitaux de la part des investisseurs du FIA.

4. AIFMs shall exclude borrowing arrangements entered into if these are temporary in nature and are fully covered by contractual capital commitments from investors in the AIF.


4. Les gestionnaires excluent les accords d’emprunt contractés si ces derniers sont de nature temporaire et entièrement couverts par les promesses contractuelles d’apport de capitaux de la part des investisseurs du FIA.

4. AIFMs shall exclude borrowing arrangements entered into if these are temporary in nature and are fully covered by contractual capital commitments from investors in the AIF.


4. regrette que lors du récent Sommet du G8 qui s'est tenu à Heiligendamm, les chefs d'État et de gouvernement n'aient pas pris toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir honorer les engagements qu'ils ont contractés vis-à-vis de l'Afrique et note avec inquiétude que même si le G8 a confirmé la promesse qu'il avait faite en 2005 d'augmenter l'APD destinée à l'Afrique de 18,6 milliards EUR par an d'ici 2010, il n'a pas fixé de calendrier qui engagerait sa responsabilité pour le respect de ces promesses d'aide;

4. Regrets that at the recent G8 Summit in Heiligendamm, leaders failed to do enough to guarantee their promises to Africa and is concerned that although the G8 reiterated their 2005 pledge to increase ODA to Africa by EUR 18,6 billion a year by 2010, the G8 did not commit to an accountable timetable for delivering these aid promises;


4. regrette que lors du récent Sommet du G8 qui s'est tenu à Heiligendamm, les chefs d'État et de gouvernement n'aient pas pris toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir honorer les engagements qu'ils ont contractés vis-à-vis de l'Afrique et note avec inquiétude que même si le G8 a confirmé la promesse qu'il avait faite en 2005 d'augmenter l'APD destinée à l'Afrique de 18,6 milliards EUR par an d'ici 2010, il n'a pas fixé de calendrier qui engagerait sa responsabilité pour le respect de ces promesses d'aide;

4. Regrets that at the recent G8 Summit in Heiligendamm, leaders failed to do enough to guarantee their promises to Africa and is concerned that although the G8 reiterated their 2005 pledge to increase ODA to Africa by EUR 18,6 billion a year by 2010, the G8 did not commit to an accountable timetable for delivering these aid promises;


Je voudrais tout d'abord évoquer le RAL (reste à liquider) qui, chaque année, constitue un casse-tête en raison de l'empressement du Conseil à réduire les crédits de paiement afin de réaliser une économie absurde et illusoire, qui est du plus bel effet dans la balance nationale mais qui, en réalité, ne produit que ce que nous appelons une charge pour le futur tant il est clair que les promesses faites - les engagements contractés - au cours des exercices antérieurs, devront être tenues.

Firstly, I would like to say something about the backlog of payments which each year causes headaches as a result of the Council’s eagerness to cut payment appropriations, with the aim of obtaining this absurd and false saving, which looks very good on the national balance sheet, but which in reality only produces what we call a burden for the future, because it is clear that what has been committed to – commitments entered into – in previous financial years has to be fulfilled.


En vue d'obtenir le consentement des peuples autochtones pour permettre l'accès public aux territoires de 16 700 milles carrés visés par le Traité n 1, la Couronne a fait des promesses et contracté des obligations exécutoires et formelles, comme en fait état le texte du traité.

To gain the consent of indigenous people to allow Crown access to our 16,700-square-mile Treaty One territory, the Crown promised and undertook definite and binding obligations, some of which were documented in the treaty text.




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promesse de contracter

Date index:2023-11-18 -

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