Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif d'impôts exigibles
Agent de recouvrement
Agente de recouvrement
Assemblage à clin
Assemblage à recouvrement
Bardage à clin
Bardage à clins
Clins
Friteuse thermo
Friteuse thermostatique
Friteuse à recouvrement de chaleur rapide
Friteuse à recouvrement rapide
Friteuse à thermostat
Friteuse électrique
Impôts recouvrables
Impôts à recouvrer
Impôts à récupérer
Joint à clin
Joint à recouvrement
Parement à clin
Parement à recouvrement
Planches à recouvrement
Programme de recouvrement
Programme de recouvrement de coûts
Programme à recouvrement
Recouvrement
Recouvrement de programmes
Recouvrement à clain
Recouvrement à clin
Remboursement d'impôts à recevoir
Revêtement à clin
Segment de recouvrement
Soudure d'angle pour assemblage à recouvrement
Soudure d'angle pour joint à clin
Soudure d'angle pour joint à recouvrement
Soudure d'angle à recouvrement
Soudure en angle pour assemblage à recouvrement
Soudure en angle pour joint à recouvre
Soudure à clin
Soudure à recouvrement

Translation of "programme à recouvrement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
programme à recouvrement

overlay programme | overlay-type program
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


programme à recouvrement [ programme de recouvrement ]

overlay program
Programmes et programmation (Informatique)
Computer Programs and Programming


programme de recouvrement de coûts

cost recovery initiative
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]

lap weld [ fillet weld in a lap joint ]
Constructions navales | Procédés de soudage divers
Welding and Soldering (Metals)


bardage à clin [ bardage à clins | parement à clin | recouvrement à clin | recouvrement à clain | revêtement à clin | planches à recouvrement | parement à recouvrement | clins ]

bevel siding [ beveled siding | clapboard siding | clapboard | featheredge board | lap siding | weather-boarding ]
Revêtements extérieurs
Exterior Covering Materials


assemblage à recouvrement | joint à recouvrement | assemblage à clin | joint à clin

lap joint
travail des métaux > assemblage des métaux | génie mécanique > organe d'assemblage
travail des métaux > assemblage des métaux | génie mécanique > organe d'assemblage


impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
comptabilité > comptabilité financière | économie > impôt
comptabilité > comptabilité financière | économie > impôt


friteuse à recouvrement de chaleur rapide | friteuse électrique | friteuse à thermostat | friteuse thermostatique | friteuse thermo | friteuse à recouvrement rapide

fast-recovery fryer | fast-recovery frier
équipement ménager > friteuse électrique
équipement ménager > friteuse électrique


recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement

overlay | overlay technique
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement

field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector
Employés de type administratif
Clerical support workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
186. observe que certains États membres ont mené des programmes pluriannuels pendant le CFP 2007-2013 et que certains organismes payeurs ont été obligés de procéder à des recouvrements auprès de bénéficiaires même lorsque la situation ne concernait que de faibles montants d'à peine plus de quelques centimes (puisque l'article 33, paragraphe 7, en liaison avec l'article 32, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1290/2005 n'était applicable qu'après la clôture d'un programme de développement rural); se dit inquiet étant donné que les coût ...[+++]

186. Observes that some Member States ran multiannual programs in the MFF 2007-2013 and some paying agencies were obliged to undertake recoveries from beneficiaries even when small amounts of no more than some cents were concerned (since Article 33 (7) in connection with Article 32 (6) of Regulation (EC) No 1290/2005 was only applicable after closure of a rural development program); is worried since for these small amounts costs for the recovery clearly exceeded the amounts to be recovered; notes that for the financial year 2013 and ...[+++]


16. pense que l'action anticorruption devrait également viser le secteur privé, tout comme l'amélioration de la coopération internationale à travers, par exemple, l'échange d'information et les programmes de recouvrement des avoirs;

16. Believes that anti-corruption action should also target the private sector, as well as enhancing international cooperation, for instance through information exchange and asset-recovery programmes;


16. pense que l'action anticorruption devrait également viser le secteur privé, tout comme l'amélioration de la coopération internationale à travers, par exemple, l'échange d'information et les programmes de recouvrement des avoirs;

16. Believes that anti-corruption action should also target the private sector, as well as enhancing international cooperation, for instance through information exchange and asset-recovery programmes;


Le règlement (CE) no 1681/94 de la Commission du 11 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine (10) et le règlement (CE) no 1831/94 de la Commission du 26 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine (11) p ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 1681/94 of 11 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the structural policies and the organization of an information system in this field (10) and Commission Regulation (EC) No 1831/94 of 26 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the Cohesion Fund and the organization of an information system in this field (11) established rules as to irregularitie ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans la perspective de la clôture des programmes établis au titre des mesures transitoires de développement rural, les États membres concernés ont été invités à communiquer les données relatives aux créances à recouvrer au titre des programmes.

In the light of the closure of the Transitional Rural Development programmes, the Member States concerned were requested to provide information on the outstanding debts in respect of the programmes.


Conformément à l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, lorsque le recouvrement n’a pas eu lieu avant la clôture d’un programme de développement rural, les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l’État membre concerné, soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l’objet d’une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture.

Pursuant to Article 33(8) of Regulation (EC) No 1290/2005, 50 % of the financial consequences of non-recovery of irregularities shall be borne by the Member State concerned if the recovery of those irregularities has not taken place prior to the closure of a rural development programme within four years of the primary administrative or judicial finding, or within eight years if the recovery is taken to the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior such closure.


2. Le programme transversal recouvre les quatre activités clés suivantes:

2. The transversal programme shall comprise the following four key activities:


8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées par l'État membre concerné et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture".

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure".


7. Conformément aux paragraphes 2 et 3, les contrats conclus par l’autorité de gestion commune dans le cadre du programme contiennent une clause permettant à la Commission ou à l’État membre concerné d’opérer le recouvrement auprès du bénéficiaire, du contractant ou du partenaire dans le cas où la créance est toujours ouverte un an après l’émission de l’ordre de recouvrement par l’autorité de gestion commune.

7. Pursuant to paragraphs 2 and 3, the contracts concluded by the Joint Managing Authority as part of the programme shall contain a clause allowing the Commission or the Member State concerned to carry out recovery from a beneficiary, contractor or partner where the claim is still open one year after the issue of the recovery order by the Joint Managing Authority.


8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture.

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, 50 % of the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Community budget and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

programme à recouvrement

Date index:2022-01-26 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)