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Procédure de confiscation indépendante
Procédure de rallumage des moteurs
Procédure de redémarrage
Procédure de redémarrage des moteurs
Procédure de rétablissement
Procédure in rem
Procédure objective
Programme Redémarrage
Redémarrage
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Relance
Reprise graduelle
Volet Redémarrage

Translation of "procédure de redémarrage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure de redémarrage | procédure de rétablissement

recovery procedure
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


procédure de rallumage des moteurs | procédure de redémarrage des moteurs

relight procedure
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


relance [ redémarrage | redémarrage à chaud | redémarrage du système ]

restart [ warm restart | system restart ]
Vente | Industries du textile | Vocabulaire général
Spacecraft | Launchers (Astronautics)


reprise, redémarrage

pickup in imports
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


Volet Redémarrage

Restart Component
Appellations diverses | Travail et emploi
Various Proper Names | Labour and Employment


redémarrage

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Automation


Programme Redémarrage

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Agriculture - Généralités | Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Agriculture - General | Titles of Federal Government Programs (Canadian)


reprise graduelle | redémarrage à froid

gradual recovery | cold standby | cold start
informatique > continuité de service | gestion > gestion de la qualité | gestion > gestion du risque
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redémarrage

restart
IATE - Information technology and data processing
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procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le redémarrage de l'essai clinique à la suite d'un arrêt temporaire visé au paragraphe 1 est réputé être une modification substantielle soumise à la procédure d'autorisation définie au chapitre III.

2. The restart of the clinical trial following a temporary halt as referred to in paragraph 1 shall be deemed to be a substantial modification subject to the authorisation procedure laid down in Chapter III.


2. Le redémarrage de l'essai clinique à la suite d'un arrêt temporaire visé au paragraphe 1 est réputé être une modification substantielle soumise à la procédure d'autorisation définie au chapitre III.

2. The restart of the clinical trial following a temporary halt as referred to in paragraph 1 shall be deemed to be a substantial modification subject to the authorisation procedure laid down in Chapter III.


2. Le redémarrage de l'essai clinique à la suite d'un arrêt temporaire visé au paragraphe 1 est réputé être une modification substantielle soumise à la procédure d'autorisation définie au chapitre III.

2. The restart of the clinical trial following a temporary halt as referred to in paragraph 1 shall be deemed to be a substantial modification subject to the authorisation procedure laid down in Chapter III.


24. fait observer qu'il est indispensable d'orienter les entrepreneurs ayant fait faillite, celle-ci étant à l'origine de 15 % des fermetures d'entreprises; est favorable à la simplification et la réduction de la durée des procédures de faillite afin de donner aux entrepreneurs concernés une deuxième chance, les entreprises créées par des entrepreneurs en redémarrage étant susceptibles d'avoir de meilleurs résultats;

24. Points out that guidance for entrepreneurs who have gone bankrupt is indispensable, given that 15 % of businesses that close do so as a result of bankruptcy; supports the simplification and shortening of bankruptcy procedures in order to give the entrepreneurs in question a second chance, as businesses set up by re-starters might perform better;


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24. fait observer qu'il est indispensable d'orienter les entrepreneurs ayant fait faillite, celle-ci étant à l'origine de 15 % des fermetures d'entreprises; est favorable à la simplification et la réduction de la durée des procédures de faillite afin de donner aux entrepreneurs concernés une deuxième chance, les entreprises créées par des entrepreneurs en redémarrage étant susceptibles d'avoir de meilleurs résultats;

24. Points out that guidance for entrepreneurs who have gone bankrupt is indispensable, given that 15 % of businesses that close do so as a result of bankruptcy; supports the simplification and shortening of bankruptcy procedures in order to give the entrepreneurs in question a second chance, as businesses set up by re-starters might perform better;


- (EL) Madame la Présidente, je crois que l’élargissement devrait être surtout une procédure de redémarrage et de renouvellement de l’objectif d’une Europe démocratique, solidaire et pacifique.

– (EL) Madam President, I believe that enlargement should mainly be a procedure of resetting and renewing the objective of a Europe of democracy, solidarity and peace.


Cette étude a servi de base au projet «procédure Best» de la Commission, intitulé «Restructuration, faillite et nouveau départ» et publié en 2003. Ce projet tentait de répondre aux deux questions suivantes: dans quelle mesure les lois nationales sur les faillites constituent-elles un obstacle à la survie d’une entreprise et à son redémarrage, et quel est l’impact du discrédit associé à l’échec sur les perspectives de succès d’une entreprise prenant un nouveau départ et sur l’esprit d’entreprise en général?

This survey formed the basis for the Commission’s Best Procedure project 'Restructuring, bankruptcy and a fresh start’ in 2003, which focused on the two issues of to what extent national insolvency law was an obstacle to an enterprise’s continued existence and to its making a new start, and what effect the blemish of failure has on the prospects for success of a business making a new start after failure and on the culture of entrepreneurship in general.


Il vise à déterminer les répercussions de ces législations sur la survie des entreprises et sur les redémarrages de même que les effets de la déconsidération sociale sur le potentiel des entrepreneurs qui ont tenté ou non de prendre un nouveau départ. Le rapport contient des indicateurs, des points de repère et des exemples de bonnes pratiques concernant les mécanismes d'alerte précoce pour les entreprises en difficulté, les systèmes législatifs et les procédures d'insolvabilité, les redémarrages d'entreprises et les attitudes sociale ...[+++]

The report, by experts from EU Member States, Norway and the EU accession countries, assesses the extent to which national bankruptcy laws act as a deterrent to business survival and a fresh start and also the effects of social stigma on the potential of entrepreneurs who have tried and failed to try again. It provides indicators, benchmarks and good practice examples of early warning mechanisms for foundering businesses, legal systems and insolvency procedures, fresh starts and social attitudes towards business failure.


La Commission considère qu'elle a tenu son engagement de créer les conditions nécessaires au redémarrage de la procédure d'autorisation des OGM.

The Commission considers that it has fulfilled its commitment to create the conditions to re-start the authorisation procedure for GMOs.


Ces violations consistent notamment dans le redémarrage de Kursk 1 (type RBMK) sans évaluation appropriée de la sûreté et le non-respect des procédures convenues en matière d'octroi d'autorisations et de fin d'exploitation pour ces réacteurs de la première génération.

These breaches consist of the restart of Kursk 1 (RBMK type) without an adequate safety assessment and failure to abide by the agreed licensing procedures and end of operation for its first generation reactors.




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procédure de redémarrage

Date index:2022-11-18 -

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