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Chasse au cul levé
Chasse au cul-levé
Chasse à la levée
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Géomètre minier
Géomètre minière
Levé aérien
Levé aérien de spectrométrie du rayonnement gamma
Levé aérien de spectrométrie gamma
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Lève-malade
Lève-patient
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Procédure de levé
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Soulève-malade
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Technicien de levés hydrographiques
Technicien de levés océanographiques
Technicienne de levés miniers
Technicienne de levés océanographiques

Translation of "procédure de levé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure de levé

survey procedure
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques

marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


levé cadastral | levé enregistré | levé officiel

registered survey
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


géomètre minier | technicienne de levés miniers | géomètre minière | technicien de levés miniers/technicienne de levés miniers

assistant surveyor | mine cartographer | mine surveying technician | mine surveyors assistant
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


levé de niveau 2 | levé détaillé des zones minées | levé technique

level 2 survey | level two technical survey
IATE - 0821
IATE - 0821


levé aérien | levé topographique aérien | levé aérophotogrammétrique | levé photoaérien

aerial survey | air survey | airborne survey | aerial photogrammetric survey
photogrammétrie
photogrammétrie


lève-personne | soulève-malade | lève-patient | lève-malade

hoist | patient hoist | patient lift | patient lifter
médecine > rééducation et réadaptation fonctionnelles
médecine > rééducation et réadaptation fonctionnelles


chasse à la levée | chasse au cul-levé | chasse au cul levé

flushing
loisir > chasse
loisir > chasse


levé aéroporté de spectrométrie gamma [ levé aérien de spectrométrie gamma | levé aérien de spectrométrie du rayonnement gamma ]

airborne gamma-ray spectrometry survey
Cartographie | Télédétection
Cartography | Remote Sensing


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette procédure de levée d'immunité est donc arrêtée.

The waiver of immunity procedure had therefore been terminated.


Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.

Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.


En janvier 2013, le Parlement a adopté des changements du statut des parlementaires qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.

The Parliament adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.


Tout d'abord, à la lumière de la jurisprudence précitée de la Cour suprême hongroise selon laquelle l'immunité parlementaire est limitée à la procédure pénale et ne couvre pas les mesures qui ne sont pas réglementées par le Code de procédure pénale visant à la prévention, la détection ou la démonstration d'un crime, son argument selon lequel la surveillance menée contre lui était illégale n'a aucune incidence sur la procédure de levée de son immunité, en particulier parce que ses contacts secrets présumés avec des officiers du renseignement russes ont d'abord été détectés par l'office pour la protection de la constitution hongroise dans ...[+++]

First, in the light of the aforementioned case-law of the Hungarian Supreme Court according to which parliamentary immunity is limited to the criminal procedure and does not extend to measures not regulated by the Code of Criminal Procedure aiming at the prevention, detection or demonstration of a crime, his claim that the surveillance conducted against him was unlawful has no bearing on the procedure for waiver of his immunity, particularly since his alleged covert contacts with Russian intelligence officers were first detected by the Hungarian Constitution Protection Office in the course of its investigation into the activities of cert ...[+++]


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les modalités de gestion des codes de randomisation pendant l'essai clinique et les procédures de levée de l'insu, s'il y a lieu.

arrangements for the maintenance of clinical trial treatment randomisation codes and procedures for breaking codes, if relevant.


Il s'agit d'un nouveau paragraphe qui explique la première étape de la procédure, remplace les paragraphes 2 et 3 de l'article 6 relatifs, respectivement, aux procédures de levée et de défense de l'immunité, et n'apporte aucune modification de fond.

This is a new paragraph explaining the first step of the procedure, replacing Rule 6(2) and Rule 6(3) concerning waiver and defence procedures respectively, without making any substantive changes.


vu la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha, transmise en date du 29 octobre 2015 par le procureur général de la République de Pologne en liaison avec la procédure intentée par l'Inspecteur général polonais du transport routier (sous la référence no CAN-PST-SCW.7421.653220.2014.13.A.0475), et communiquée en séance plénière le 23 novembre 2015,

having regard to the request for waiver of the immunity of Bolesław G. Piecha, forwarded on 29 October 2015 by the Prosecutor-General of the Republic of Poland in connection with proceedings to be brought by the Polish General Inspector of Road Transport (Główny Inspektor Transportu Drogowego) (reference No CAN-PST-SCW.7421.653220.2014.13.A.0475), and announced in plenary on 23 November 2015,


Au cours de la séance du 15 novembre 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé les propositions de modification relatives à la réforme de la procédure de levée de l'immunité parlementaire (article 6) à la commission des affaires constitutionnelles.

At the sitting of 15 November 2001 the President of Parliament announced that she had referred the proposals for amendment on the reform of the Rules of Procedure with regard to parliamentary immunity (rule 6) to the Committee on Constitutional Affairs (2001/2237(REG)).


sur la réforme de la procédure de levée de l'immunité parlementaire (article 6)

on the reform of the Rules of Procedure with regard to parliamentary immunity (Rule 6)


Résolution du Parlement européen sur la réforme de la procédure de levée de l'immunité parlementaire (article 6) (2001/2237(INI))

European Parliament decision on the reform of the Rules of Procedure with regard to parliamentary immunity (rule 6) (2001/2237(REG))




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procédure de levé

Date index:2022-09-15 -

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