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Capacités d'élimination
Discussion des divergences
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Navette
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Processus d'élimination des divergences
Procédure d'élimination
Procédure d'élimination des divergences
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Procédures d'élimination des explosifs
Procédé d'élimination
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Traitement des divergences
élimination des divergences

Translation of "procédure d élimination " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences

resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée

Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles
Titres de lois et de règlements internationaux | Relations internationales
IATE - Titles of International Laws and Regulations | International Relations


procédures d'élimination des explosifs

explosive ordnance disposal procedures
armée > système de défense
armée > système de défense


procédure d’élimination progressive

sunset procedure
Traitement de l'information (Informatique)
Information Processing (Informatics)


procédure d'élimination

purge procedure
Vocabulaire général
General Vocabulary


procédure de rejet | procédure d'élimination

rejection procedure
IATE - 0436
IATE - 0436


procédé d'élimination (1) | opération d'élimination (2) | méthode d'élimination (3)

disposal operation (1) | disposal procedure (2)
évacuation des déchets (solides et liquides) (Environnement)
Environment & ecology


régime d'élimination progressive | régime d'élimination

phase-out regime | phase out regime
protection de l'environnement
protection de l'environnement


capacités d'élimination | moyens d'élimination

disposal capabilities
protection de l'environnement
protection de l'environnement


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La détermination du volume maximum pouvant être soumis à une procédure d'élimination simplifiée devrait incomber aux autorités compétentes des États membres.

The definition of maximum volumes subject to simplified disposal should be done under the responsibility of the competent authorities in the Member States.


L’élimination des déchets relève des provinces, mais l’élimination des substances toxiques désignées peut être considérée comme d’intérêt fédéral, comme l’amélioration des procédures d’élimination des déchets dangereux, bien qu’une approche conjointe soit certainement la meilleure solution.

Although waste disposal is within the legislative purview of provinces, disposal of listed toxic substances is arguably a federal concern, and improvements in hazardous waste disposal processes could fall within federal jurisdiction, although a shared approach is certainly the most appropriate.


Le Comité recommande que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour mieux renseigner la population sur l’élimination des produits contenant du mercure et améliorer les procédures d’élimination des déchets dangereux et la disponibilité d’installations pour ce faire.

The Committee recommends that the Government of Canada work to improve public education on the safe disposal of mercury-containing products and improve hazardous waste disposal processes and availability.


Dans le cadre des réexamens périodiques, la Commission accorde la priorité à la réduction et à l'élimination des procédures dans lesquelles la douleur, la souffrance, l'angoisse ou les dommages durables atteignent le niveau maximal admissible, et de celles qui ne sont pas conçues pour remédier à des troubles cliniques mettant en danger la vie ou la santé des êtres humains, avec pour but l'élimination de toutes les procédures.

In the periodic reviews, the Commission shall give priority to the reduction and elimination of procedures causing the greatest permissible pain, suffering, distress or lasting harm and those which are not designed to alleviate life-threatening or debilitating clinical conditions in human beings, with a view to the elimination of all procedures.


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Dans le cadre des réexamens périodiques, la Commission accorde la priorité à la réduction et à l'élimination des procédures dans lesquelles la douleur, la souffrance, l'angoisse ou les dommages durables atteignent le niveau maximal admissible, et de celles qui ne sont pas conçues pour remédier à des troubles cliniques mettant en danger la vie ou la santé des êtres humains, avec pour but l'élimination de toutes les procédures.

In the periodic reviews, the Commission shall give priority to the reduction and elimination of procedures causing the greatest permissible pain, suffering, distress or lasting harm and those which are not designed to alleviate life-threatening or debilitating clinical conditions in human beings, with a view to the elimination of all procedures.


D'où l'exigence impérative d'assouplir dès le début la procédure, en éliminant par exemple la traduction multilingue, en cas de résultat négatif de l'examen sur la recevabilité ou en présence de certaines catégories de pétitions. C’est le cas des pétitions-informations, dont l’auteur pose uniquement des questions de principe ou communique un fait en reproduisant intégralement ses sources d’information (p.ex. un article de presse).

It is therefore necessary to be more flexible from the outset, for example by eliminating multilingual translation if petitions are ruled inadmissible or for certain categories of petition, for example those in which the author is raising matters of principle or providing information quoting his sources in full (for example a press article).


On a éliminé la phase administrative de l'extradition, on a éliminé la politisation de la procédure d'extradition, on a remis la procédure entièrement sous l'autorité des magistrats, des juges des États membres, et je crois que c'est là un élément essentiel pour renforcer l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

The administrative phase of the extradition procedure has been abolished, the political nature of the extradition procedure has been abolished, the procedure has been placed entirely under the authority of the magistrates and judges of the Member States, and I think that this plays a crucial part in strengthening the area of freedom, security and justice.


resserrant les procédures, en éliminant les dédoublements en collaboration avec les gouvernements provinciaux».

lining processes, and eliminating duplication. This effort will take place in partnership with provincial governments''.


On peut presque qualifier de sauvage ce qu'ils ont fait. Je vais citer une phrase du livre rouge: «Nous réduirons les dépenses publiques, en abolissant les programmes inutiles, en resserrant les procédures, en éliminant les dédoublements, et tout cela en collaboration avec les gouvernements provinciaux».

I will quote a sentence from the red book: ``We will reduce public spending by abolishing unnecessary programs, tightening procedures and eliminating duplication, all in co-operation with the provincial governments''.


Et dire qu'on pouvait lire dans le livre rouge du Parti libéral, au cours de la dernière campagne électorale, et je cite ce livre à la page 17: «Nous réduirons les dépenses publiques en abolissant les programmes inutiles, en resserrant les procédures, en éliminant les dédoublements, en collaboration avec les gouvernements provinciaux».

And to think that, during the last election campaign, one could read on page 19 of the Liberal Party's red book: ``Expenditure reductions will be achieved by cancelling unnecessary programs, streamlining processes, and eliminating duplication.




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procédure d élimination

Date index:2022-08-26 -

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