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Aire de procédure d'inversion
Altitude de procédure d'inversion
Appareillage d'inversion
Bague d'inversion pour le lavage à contre-courant
Film couleurs inversible
Film en couleurs inversible
Film inversible en couleurs
IR
Mécanisme d'inversion
Pellicule couleurs inversible
Procédure d'inversion
Procédure d'octroi des visas
Procédure d'octroi du visa
Procédure de visa
Procédure de visas
Séquence d'inversion-récupération
Séquence de retour après inversion
Séquence de retour à l'inversion
Vanne d'inversion pour le lavage à contre-courant
équipement d'inversion

Translation of "procédure d inversion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure d'inversion

reversal procedure
Manœuvres d'aéronefs | Circulation et trafic aériens
Aircraft Maneuvers | Air Traffic Control


procédure d'inversion

reversal procedure
aéronautique > circulation aérienne
aéronautique > circulation aérienne


aire de procédure d'inversion

reversal procedure area
Transport aérien
Air Transport


altitude de procédure d'inversion

reversal procedure altitude
Transport aérien
Air Transport


procédure d'inversion

reversal procedure
IATE - Transport policy | Air and space transport
IATE - Transport policy | Air and space transport


séquence d'inversion-récupération | IR | séquence de retour après inversion | séquence de retour à l'inversion

inversion-recovery sequence | IR | inversion-recovery | inversion recovery sequence
médecine > imagerie par résonance magnétique
médecine > imagerie par résonance magnétique


vanne d'inversion pour le lavage à contre-courant | bague d'inversion pour le lavage à contre-courant

backwash reversing valve | back-wash reversing valve
eau > gestion et technologie de l'eau
eau > gestion et technologie de l'eau


procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas

visa procedure
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


film couleurs inversible | film en couleurs inversible | film inversible en couleurs | pellicule couleurs inversible

colour reversal film | reversal colour film | reversal type colour film
IATE - Culture and religion
IATE - Culture and religion


appareillage d'inversion | équipement d'inversion | mécanisme d'inversion

reversing mechanism
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si cela correspond à ses fonctions, selon la procédure établie dans la procédure inverse, par exemple, pour un Canadien aux États-Unis, le gouvernement canadien évaluera sans doute le cas et remboursera la personne.

If it's within his duties, according to the procedure established in the reverse situation, for example, for a Canadian in the States, most likely the Canadian government will evaluate the case and reimburse that individual.


En particulier, des actes délégués devraient être adoptés pour définir des détails spécifiques relatifs aux définitions; les critères visant à déterminer si les activités d'un DCT dans un État membre d'accueil sont considérées comme ayant une importance considérable pour cet État membre; les services pour lesquels un DCT d'un pays tiers doit obtenir la reconnaissance de l'AEMF et les informations que le DCT doit fournir à celle-ci dans sa demande de reconnaissance; les risques qui peuvent justifier qu'un DCT refuse de donner accès à des participants, et les éléments de la procédure à laquelle peuvent recourir les participants; l'éval ...[+++]

In particular, the delegated acts should be adopted in respect of specific details concerning definitions; the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State should be considered of substantial importance for that Member State; the services for which a third country CSD shall seek for recognition by ESMA and the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the risks which may justify a refusal by a CSD of access to participants and the elements of the procedure available for reque ...[+++]


(50) La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution par voie d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, définissant les formulaires et modèles standard pour les demandes d'agrément des DCT; pour la transmission d'information entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des pays d'origine et d'accueil; pour le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à ...[+++]

(50) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between home and host authorities; for formats of rec ...[+++]


(63) La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010 et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement; la notification des règlements internalisés; les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d'agrément; les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au c ...[+++]

(63) The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union and with the procedure set out in Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 and 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the comp ...[+++]


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Je suppose que, s'il y avait une procédure à cette fin, elle s'accompagnerait d'une procédure inverse qui permettrait à un ministre de renvoyer de façon simple une question au Sénat.

I would assume that, if we had such a procedure, there must be a reverse procedure where a minister could simply refer a matter to the Senate.


Nous devons nous assurer - et ce rapport y tend - que les procédures n'inversent pas la situation ou ne l'empirent mais, au contraire, qu'elles soutiennent et assistent les victimes.

We need to ensure – and this report goes a long way towards it – that the procedures do not negate the situation or make it worse, but rather, that they support and assist the victims.


Ce que je recommanderais, c'est d'inverser la procédure.

I would recommend the opposite approach.


6. juge inacceptable l'augmentation spectaculaire du nombre des contrats qui ont été adjugés selon la procédure exceptionnelle de l'" entente directe " au lieu de l'être par la voie d'appels d'offres (181 cas en 1998 contre 58 en 1997), ce qui signifie que la moitié de tous les contrats adjugés en 1998 l'ont été sur la base de cette procédure; demande au Secrétaire général de présenter, avant le 1er juin 2000, des mesures concrètes en vue d'inverser cette tendance déplorable, en ce compris des mesures concernant la formation et l'amé ...[+++]

6. Considers unacceptable the dramatic increase in the number of contracts awarded by the exceptional "direct treaty" procedure instead of by calls for tender (1998: 181 cases, compared to 58 in 1997), which means that half of all contracts awarded in 1998 were based on that procedure; requests the Secretary General to present by 1 June 2000 concrete measures to reverse this deplorable trend, including measures for training and improving qualifications of Parliament's staff involved in the awarding of contracts.


Si nous permettons aux comités de diriger la procédure de bas en haut et non pas de haut en bas — et qui sait comment on va pouvoir inverser la procédure, que ce soit sous l'influence des Américains ou en présence d'une grosse catastrophe — nous ne réagirons qu'au coup par coup.

If we allow committees to drive the process from the bottom up rather than having things happen from the top down — and who knows how that will happen, either a prod from the Americans or a real disaster — we will get ad hoc responses.


Le sénateur Bryden: Ai-je bien compris que les procédures en application du Code criminel peuvent se transformer en procédures en application de la Loi sur les contraventions, mais que l'inverse n'est pas possible?

Senator Bryden: Am I correct in understanding that proceedings under the Criminal Code may be turned into proceedings under the Contraventions Act, but that it does not work the other way around?




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procédure d inversion

Date index:2023-02-21 -

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