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Bien tenu à bail
C'est la personne qui peut prendre à bail la voiture.
Lieux transportés à bail
Local transporté à bail
Locaux transportés à bail
Louer
Prendre des chalands en convoi
Prendre des chalands en remorque
Prendre des chalands à la traîne
Prendre en location
Prendre à bail
Prendre à ferme
Propriété à bail
Tenance à bail
Tenant à bail
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Titulaire de domaine à bail

Translation of "prendre à bail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prendre à bail [ prendre en location | louer ]

lease [ take on lease ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Administrative Law | Oil and Natural Gas Extraction


prendre à bail | prendre à ferme

lease | take on lease
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


prendre à bail

to lease | to take on lease
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure
industrie de la construction > type de bâtiment | droit > droit des obligations
industrie de la construction > type de bâtiment | droit > droit des obligations


lieux transportés à bail [ locaux transportés à bail | local transporté à bail ]

demised premises [ leased premises | rented premises ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


Règlement sur la concession et la location à bail de terres publiques [ Règlement concernant la concession et la location à bail de terres publiques ]

Public Lands Leasing and Licensing Regulations [ Regulations Respecting the Leasing and Licensing of Public Lands ]
Propriétés publiques | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Public Property | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


propriété à bail | tenance à bail

leasehold tenancy
droit > common law
droit > common law


titulaire de domaine à bail | tenant à bail

leasehold tenant | leaseholder
droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


tolérer le proxénétisme professionnel dans des locaux donnés à bail

permitting the use of rented premises for professional procuring
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque

to take barges in tow
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) prendre à bail un claim enregistré ou renouveler un tel bail;

(d) be issued a lease of a recorded claim or a renewal of such a lease; and


La deuxième question que nous devrions examiner—il est important de l'exprimer en termes plutôt simples—, c'est l'argument selon lequel, apparemment, le consommateur, au moment de se procurer une automobile, a deux options: l'acheter ou la prendre à bail.

The second aspect—and it's important to get it down into pretty basic terms—is the argument that in acquiring an automobile, a consumer has two choices: they can purchase it or they can lease it, ostensibly.


C'est la personne qui peut prendre à bail la voiture.

It's going to be the person leasing their car.


Les agriculteurs peuvent de nouveau prendre en bail une surface agricole à grande valeur naturelle qui est passée dans le domaine public à la suite d'un remembrement ou d'une procédure analogue et désigner cette dernière comme une surface d'intérêt écologique, à condition qu'elle remplisse les critères énoncés au paragraphe 1 du présent article.

Farmers may lease back from the local authority an agricultural area of high nature value which has entered public ownership as a result of land consolidation or similar procedures and may designate it as ecological focus area provided that it meets the criteria set out in paragraph 1.


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Les agriculteurs peuvent de nouveau prendre en bail une surface agricole à grande valeur naturelle qui est passée dans le domaine public à la suite d'un remembrement ou d'une procédure analogue et désigner cette dernière comme une surface d'intérêt écologique, à condition qu'elle remplisse les critères énoncés au paragraphe 1 du présent article.

Farmers may lease back from the local authority an agricultural area high nature value which has entered public ownership as a result of land consolidation or similar procedures and may designate it as ecological focus area provided that it meets the criteria set out in paragraph 1.


12. Pour les marchés publics de fournitures ayant pour objet le crédit-bail, la location ou la location-vente de produits, la valeur à prendre comme base pour le calcul de la valeur estimée du marché est la suivante:

12. With regard to public supply contracts relating to the leasing, hire, rental or hire purchase of products, the value to be taken as a basis for calculating the estimated contract value shall be as follows:


12. Pour les marchés de fournitures ayant pour objet le crédit-bail, la location ou la location-vente de produits, la valeur à prendre comme base pour le calcul de la valeur estimée du marché est la suivante:

12. With regard to supply contracts relating to the leasing, hire, rental or hire purchase of products, the value to be taken as a basis for calculating the estimated contract value shall be as follows:


Dans l'approche fondée sur les évaluations internes, il est envisagé de prendre également en considération les situations où les prêts sont garantis contre des créances ainsi que les aspects d'atténuation des risques des crédits-bails financiers.

It is envisaged that appropriate recognition will also be given in the IRB approach to situations where loans are secured against receivables and that the risk mitigation aspects of financial leases will be appropriately recognised.


Le projet de loi autorise notamment le ministre à acheter ou à prendre à bail des terres en vue des activités de recherche, de conservation ou d'information concernant les oiseaux migrateurs et, c'est là l'élément intéressant, d'autres espèces, dont les espèces menacées, si c'est dans l'intérêt national et à condition d'obtenir l'accord des provinces.

As others have already indicated it is very timely and badly needed. It allows, for instance, the minister to purchase, acquire or lease lands for the purpose of research, conservation and interpretation in respect of migratory birds and-this is the interesting angle-in the national interest and with the support of provinces other species including endangered species.


Dans cette optique, et en prévision de l'ouverture des marchés, nous avons amorcé un processus de mise aux enchères afin de déterminer si des sociétés pourraient être intéressées à acheter ou à prendre à bail certaines centrales nucléaires de Bruce.

In that context and in anticipation of the market opening, we undertook an auction process to ascertain if there were any companies interested in buying or leasing some of the nuclear facilities at Bruce.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

prendre à bail

Date index:2023-03-26 -

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