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Translation of "plan d intervention d urgence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
planification des mesures d'urgence [ mise sur pied de plans d'urgence | mise sur pied de plans d'intervention d'urgence ]

contingency planning [ emergency planning ]
Mesures antipollution
Organization Planning


plan d'intervention d'urgence [ plan d'intervention ]

emergency response plan [ response plan ]
Transport de marchandises | Législation et réglementation (Transports)
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équipe d'intervention d'urgence | service d'intervention d'urgence

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plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire

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sécurité > sécurité nucléaire
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sécurité > sécurité nucléaire
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équipe d'intervention rapide | équipe d’intervention d’urgence [ EIR ]

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Organismes - mouvements (L'homme et la société)
Man & society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les États membres veillent à ce que l’exploitant et le propriétaire garantissent la disponibilité en tout temps des équipements et de l’expertise nécessaires au plan d’intervention d’urgence interne afin qu’ils soient mis, au besoin, à la disposition des autorités chargées de l’exécution du plan d’intervention d’urgence externe de l’État membre où s’applique le plan d’intervention d’urgence interne.

2. Member States shall ensure that the operator and the owner maintain equipment and expertise relevant to the internal emergency response plan in order for that equipment and expertise to be available at all times and to be made available as necessary to the authorities responsible for the execution of the external emergency response plan of the Member State where the internal emergency response plan applies.


2. Les plans d’intervention d’urgence externes sont préparés par les États membres, en coopération avec les exploitants et les propriétaires concernés et, le cas échéant, avec les titulaires d’une autorisation et l’autorité compétente, et tiennent compte de la dernière mise à jour des plans d’intervention d’urgence internes des installations ou des infrastructures connectées existantes ou prévues dans la zone couverte par le plan d’intervention d’urgence externe.

2. External emergency response plans shall be prepared by the Member State in cooperation with relevant operators and owners and, as appropriate, licensees and the competent authority, and shall take into account the most up to date version of the internal emergency response plans of the existing or planned installations or connected infrastructure in the area covered by the external emergency response plan.


2. Les plans d’intervention d’urgence externes sont préparés par les États membres, en coopération avec les exploitants et les propriétaires concernés et, le cas échéant, avec les titulaires d’une autorisation et l’autorité compétente, et tiennent compte de la dernière mise à jour des plans d’intervention d’urgence internes des installations ou des infrastructures connectées existantes ou prévues dans la zone couverte par le plan d’intervention d’urgence externe.

2. External emergency response plans shall be prepared by the Member State in cooperation with relevant operators and owners and, as appropriate, licensees and the competent authority, and shall take into account the most up to date version of the internal emergency response plans of the existing or planned installations or connected infrastructure in the area covered by the external emergency response plan.


2. Les États membres veillent à ce que l’exploitant et le propriétaire garantissent la disponibilité en tout temps des équipements et de l’expertise nécessaires au plan d’intervention d’urgence interne afin qu’ils soient mis, au besoin, à la disposition des autorités chargées de l’exécution du plan d’intervention d’urgence externe de l’État membre où s’applique le plan d’intervention d’urgence interne.

2. Member States shall ensure that the operator and the owner maintain equipment and expertise relevant to the internal emergency response plan in order for that equipment and expertise to be available at all times and to be made available as necessary to the authorities responsible for the execution of the external emergency response plan of the Member State where the internal emergency response plan applies.


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3. Le plan d’intervention d’urgence interne est élaboré conformément à l’annexe I, partie 10, et mis à jour à la suite de toute modification substantielle apportée au rapport sur les dangers majeurs ou aux notifications soumises en vertu de l’article 11. Ces mises à jour sont soumises à l’autorité compétente en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point g), et notifiées à l’autorité compétente ou aux autorités compétentes responsables de la préparation des plans d’intervention d’urgence externes pour la zone conce ...[+++]

3. The internal emergency response plan shall be prepared in accordance with Annex I, Part 10, and updated as a consequence of any material change to the report on major hazards or notifications submitted pursuant to Article 11 Any such updates shall be submitted to the competent authority pursuant to point (g) of Article 11(1) and notified to the relevant authority or authorities responsible for preparing the external emergency response plans for the area concerned.


Lorsque le plan d’intervention d’urgence interne doit être modifié en raison de la nature particulière du puits ou de son emplacement, les États membres veillent à ce que l’exploitant du puits soumette à l’autorité compétente le plan d’intervention d’urgence interne modifié ou une description adéquate de celui-ci pour compléter la notification d’opérations sur puits concernée.

Where the internal emergency response plan has to be amended due to the particular nature or location of the well, Member States shall ensure that the operator of the well submits the amended internal emergency response plan, or an adequate description thereof, to the competent authority to complement the relevant notification of well operations.


«plan d’intervention d’urgence externe», une stratégie locale, nationale ou régionale mise en place pour prévenir l’aggravation ou limiter les conséquences d’un accident majeur relatif à des opérations pétrolières ou gazières en mer, et mobilisant toutes les ressources dont dispose l’exploitant, telles qu’elles sont décrites dans le plan d’intervention d’urgence interne pertinent, et les ressources supplémentaires éventuelles mises à disposition par les États membres.

‘external emergency response plan’ means a local, national or regional strategy to prevent escalation or limit the consequences of a major accident relating to offshore oil and gas operations using all resources available to the operator as described in the relevant internal emergency response plan, and any supplementary resources made available by the Member States.


«plan d’intervention d’urgence externe», une stratégie locale, nationale ou régionale mise en place pour prévenir l’aggravation ou limiter les conséquences d’un accident majeur relatif à des opérations pétrolières ou gazières en mer, et mobilisant toutes les ressources dont dispose l’exploitant, telles qu’elles sont décrites dans le plan d’intervention d’urgence interne pertinent, et les ressources supplémentaires éventuelles mises à disposition par les États membres;

‘external emergency response plan’ means a local, national or regional strategy to prevent escalation or limit the consequences of a major accident relating to offshore oil and gas operations using all resources available to the operator as described in the relevant internal emergency response plan, and any supplementary resources made available by the Member States;


a) la coordination du plan d’intervention d’urgence et/ou des procédures d’intervention à l’échelon national, et du plan d’intervention d’urgence de l’opérateur, ainsi que le contrôle de la conduite des opérations, surtout en cas de risques majeurs découlant de la situation critique;

(a) The coordination of the national contingency plan and/or procedures and the operator’s contingency plan and control of the conduct of actions, especially in case of significant adverse effects of the emergency;


la coordination du plan d’intervention d’urgence et/ou des procédures d’intervention à l’échelon national, et du plan d’intervention d’urgence de l’opérateur, ainsi que le contrôle de la conduite des opérations, surtout en cas de risques majeurs découlant de la situation critique;

The coordination of the national contingency plan and/or procedures and the operator’s contingency plan and control of the conduct of actions, especially in case of significant adverse effects of the emergency;




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plan d intervention d urgence

Date index:2023-07-08 -

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