Il est indispensable de pouvoir investir directement si l'on veut maintenir les milliers de petites propriétés qui forment le pivot de nos collectivités.

à garantir la mise en place de mécanismes participatifs et inclusifs axés sur les droits, les besoins et les intérêts des détenteurs légitimes des droits fonciers, en particulier des petits agriculteurs et des petites exploitations familiales; à veiller, en particulier, à obtenir le consentement libre et éclairé de toute communauté vivant sur les terres devant faire l'objet d'un transfert de propriété ou de contrôle.

Le parc a été créé en 1904; il se résumait alors à une petite propriété riveraine à Mallorytown Landing.

Elle recommande notamment de renforcer la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, y compris au niveau international, et de faciliter l’accès des inventeurs aux droits de propriété industrielle, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), afin d’encourager l’innovation et les investissements dans la recherche et le développement.

Il est fréquent que les petites et moyennes entreprises (PME) renoncent à exploiter les droits de propriété industrielle en raison, en particulier, du coût élevé de leur acquisition.

La protection de la production forestière principalement la production de bois et de produits dérivés visant notamment à augmenter le taux d'approvisionnement de l'Union européenne, la garantie d'une compétitivité équitable sur le marché intérieur et mondial comme garantie de la production de bois, l'introduction de nouveaux instruments tels que le système de certifications forestières destinés à favoriser la préservation des forêts et le maintien des petites propriétés forestières, sont autant d'instruments qui, selon le Comité, doivent être développés ou sauvegardés afin que puisse se développer la sylviculture européenne qui, aujourd' ...[+++]hui déjà, a un impact direct ou indirect considérable sur l'emploi, surtout dans les zones rurales.