deuxième dossier | double dossier | sous-couche tissée

sous-couche tissée [ deuxième dossier | double dossier | dossier secondaire ]

sous-service central des dossiers [ dépôt auxiliaire des dossiers ]

sous-couche [ dossier de revêtement de sol | couche inférieure | dossier de tapis | fonds de tapis ]

mettre sous dossier

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

composition du dossier

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

Le président: Vous avez bien dit qu'à cause de la confidentialité des dossiers, même si les agents de Revenu Canada ont vérifié les activités du sous-traitant, qu'ils ont jugé la demande légitime et que toute l'information voulue se trouvait dans le dossier et qu'ils ont accordé le crédit d'impôt demandé, quand est venu le moment d'examiner la demande du titulaire du contrat, qui n'avait pas le dossier du sous-traitant—et qui avait estimé ou, à ce que je comprends, généreusement surestimé le montant admissible au crédit d'impôt—parce ...[+++]qu'aucune donnée dans son dossier ne pouvait indiquer combien pouvait être admissible, les agents de Revenu Canada en ont fait une estimation.

Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ...[+++]ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat sera revu à la lumière du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir au plus une fois par semaine, pendant que le Comité ne siège pas, à moins que le Comité ne l'autorise à le faire plus fréquemment, et, également pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; à faire imprimer au jour le jour les documents dont il peut ordonner l'impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition; Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions à une séance du Sous-comité, le président du Sous-comité désigne un membre du Sous-comité pour le remplacer. Que la substitution des membres du Sous-comité se fasse conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement; Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants, tirés de son budget, pour permettre au Sous-comité de rembourser les frais de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant lui; Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du P ...

«réaménagement»: les travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une de ses parties résultant en une modification du dossier technique accompagnant la déclaration CE de vérification, si un tel dossier technique existe, et améliorant les performances globales du sous-système. Lorsque des travaux de modification doivent être entrepris sur un sous-sytème ou véhicule, la STI correspondante indique si ces travaux sont considérés comme importants et, le cas échéant, les raisons d'une telle classification ;

(12) "réaménagement": les travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une de ses parties résultant en une modification du dossier technique accompagnant la déclaration CE de vérification, si un tel dossier technique existe, et améliorant les performances globales du sous-système. Lorsque des travaux de modification doivent être entrepris sur un sous-sytème ou véhicule, la STI correspondante indique si ces travaux sont considérés comme importants et, le cas échéant, les raisons d'une telle classification;