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Administrateur de succession
Administrateur du bien d'autrui
Administratrice de succession
Administratrice du bien d'autrui
Chronologie des opérations
Déroulement chronologique des opérations
Exécuteur testamentaire
Exécutrice testamentaire
Fiduciaire
Ligne de succession
Liquidateur
Liquidateur de la succession
Liquidateur de succession
Liquidateur successoral
Liquidatrice
Liquidatrice de la succession
Liquidatrice de succession
Liquidatrice successorale
Loi de 1996 sur les successions non testamentaires
Marche des opérations
Opérations successives
Ordre de manœuvre
Ordre de succession
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Succession des opérations
Succession hiérarchique
The Intestate Succession Act

Translation of "opérations successives " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opérations successives

closed traffic
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


opérations successives

closed traffic
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


succession des opérations | chronologie des opérations | déroulement chronologique des opérations | marche des opérations

sequence of operations
protection contre l'incendie > extinction de l'incendie
protection contre l'incendie > extinction de l'incendie


chronologie des opérations | déroulement chronologique des opérations | ordre de manœuvre | succession des opérations

sequence of operations
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee
droit > droit civil | appellation de personne
droit > droit civil | appellation de personne


succession des opérations depuis le dépôt jusqu'à l'objectif

stockpile to target sequence
IATE - 0821
IATE - 0821


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Administration fédérale | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Federal Administration | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


ligne de succession [ succession hiérarchique | ordre de succession ]

line of succession
Vocabulaire général
General Vocabulary


Loi de 1996 sur les successions non testamentaires [ Loi concernant le partage des successions non testamentaires | The Intestate Succession Act ]

The Intestate Succession Act, 1996 [ An Act respecting the Distribution of Estates of Intestates | The Intestate Succession Act ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Droit successoral (common law)
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Law of Estates (common law)


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F80.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F80.3
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, il y a lieu de considérer qu'elle s'applique à la première d'une série d'opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps et pouvant être considérées comme formant un tout, que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un contrat unique ou de contrats distincts successifs.

To that end, it is appropriate that this Directive should be considered to apply to the first of a series of successive operations or separate operations of the same nature performed over time which may be considered as forming a whole, irrespective of whether that operation or series of operations is the subject of a single contract or several successive contracts.


Au cas où il n'y a pas de première convention de service, mais où les opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps sont exécutées entre les mêmes parties au contrat, les articles 3 et 4 sont applicables uniquement lorsque la première opération est exécutée.

In case there is no initial service agreement but the successive operations or the separate operations of the same nature performed over time are performed between the same contractual parties, Articles 3 and 4 apply only when the first operation is performed.


La souscription de nouvelles parts du même organisme de placement collectif est considérée comme étant une opération parmi des «opérations successives de même nature».

The subscription to new units of the same collective investment fund is considered to be one of ‘successive operations of the same nature’.


2. Pour les contrats portant sur des services financiers comportant une première convention de service suivie d'opérations successives ou d'une série d'opérations distinctes de même nature échelonnées dans le temps, les dispositions de la présente directive ne s'appliquent qu'à la première convention.

2. In the case of contracts for financial services comprising an initial service agreement followed by successive operations or a series of separate operations of the same nature performed over time, the provisions of this Directive shall apply only to the initial agreement.


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La souscription de nouvelles parts du même organisme de placement collectif est considérée comme étant une opération parmi des "opérations successives de même nature".

The subscription to new units of the same collective investment fund is considered to be one of "successive operations of the same nature".


(16) Un même contrat comportant des opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps peut recevoir des qualifications juridiques différentes dans les différents États membres, mais il importe cependant que la présente directive soit appliquée de la même manière dans tous les États membres. à cette fin, il y a lieu de considérer qu'elle s'applique à la première d'une série d'opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps et pouvant être considérées comme formant un tout, que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un contrat unique ou de contrats distincts suc ...[+++]

(16) A single contract involving successive operations or separate operations of the same nature performed over time may be subject to different legal treatment in the different Member States, but it is important that this Directive be applied in the same way in all the Member States. To that end, it is appropriate that this Directive should be considered to apply to the first of a series of successive operations or separate operations of the same nature performed over time which may be considered as forming a whole, irrespective of w ...[+++]


Au cas où il n'y a pas de première convention de service, mais où les opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps sont exécutées entre les mêmes parties au contrat, les articles 3 et 4 sont applicables uniquement lorsque la première opération est exécutée.

In case there is no initial service agreement but the successive operations or the separate operations of the same nature performed over time are performed between the same contractual parties, Articles 3 and 4 apply only when the first operation is performed.


La souscription de nouvelles parts du même organisme de placement collectif est considérée comme étant une opération parmi des "opérations successives de même nature".

The subscription to new units of the same collective investment undertaking is considered to be one of "successive operations of the same nature".


2. Pour les contrats portant sur des services financiers comportant une première convention de service suivie d'opérations successives ou d'une série d'opérations distinctes de même nature échelonnées dans le temps, les dispositions de la présente directive ne s'appliquent qu'à la première convention.

2. In the case of contracts for financial services comprising an initial service agreement followed by successive operations or a series of separate operations of the same nature performed over time, the provisions of this Directive shall apply only to the initial agreement.


La disposition de l'article 1(2), sur les premières conventions de service, suivies par des opérations successives ou une série d'opérations séparées de même nature, couvre amplement la préoccupation sous-jacente à cet amendement.

The provision in Article 1(2), on initial services agreements, followed by successive operations or a series of separate operations of the same nature, amply covers the concern that underlines that amendment.




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opérations successives

Date index:2021-09-17 -

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