Services liés à la météorologie — Observations d’aéronef et comptes rendus par radiotéléphonie

 garantir le respect de la vie privée et la protection des données: le recueil de données par les systèmes d'aéronefs télépilotés doit observer les règles applicables en matière de protection des données tandis que les autorités compétentes en la matière sont tenues de surveiller la collecte et le traitement des données personnelles; la Commission devrait étudier comment s'assurer que les règles relatives à la protection des données sont pleinement appliquées dans le cas des systèmes d'aéronefs télépilotés et proposer des modificati ...[+++]ons ou des recommandations spécifiques si nécessaire;

3. observe que, en Israël, le secteur de la construction des systèmes d'aéronefs télépilotés est très dynamique, mais est clairement spécialisé dans les drones à usage militaire; souligne qu'un service de navigation aérienne intégré civil et militaire facilite désormais l'intégration de ces systèmes dans l'espace aérien israélien;

40. encourage les États membres à faire face aux surcapacités industrielles résultant de la baisse de la demande en lançant de nouveaux projets communs, en s'appuyant davantage sur l'ADE, sous-employée et insuffisamment dotée et en tirant les enseignements des opérations conjointes récentes qui ont mis en évidence des lacunes, par exemple en matière de transport aérien stratégique et tactique ou d'observation aérienne et spatiale; Recommande en particulier à mettre au point des outils efficaces concernant les applications civiles et militaires qui font cruellement défaut dans la majorité des États membres de l'Union, comme les s ...[+++]ystèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), en stimulant le développement de hautes technologies et en participant au maintien des compétences clés en Europe; encourage la participation de l'Union à des projets communs par la location ou l'acquisition de capacités à double usage et d'éventuels marchés publics sur les prototypes;

17. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé auparavant par un const ...[+++]ructeur d'aéronefs travaille à présent au sein de l'Agence et y prend des décisions quant à la certification d'aéronefs auxquels il a pu collaborer lorsqu'il était en poste auprès du constructeur, ce qui, si la situation n'est pas détectée et gérée comme il se doit, pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts; reconnaît toutefois que l'Agence a mis en place une procédure de certification qui garantit l'impartialité du processus décisionnel par la collégialité des évaluations techniques et du processus décisionnel en tant que tel; comprend également qu'au sein de l'Agence, une politique en matière de codes de conduite couvrant l'ensemble de l'Agence est en cours de développement et qu'elle couvrira l'identification, la prévention, le suivi et la gestion des conséquences de conflits d'intérêts potentiels, ce qui permettra à l'Agence d'améliorer encore l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts de telle sorte que la sécurité aérienne ne soit à aucun moment mise en danger;

16. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé auparavant par un const ...[+++]ructeur d'aéronefs travaille à présent au sein de l'Agence et y prend des décisions quant à la certification d'aéronefs auxquels il a pu collaborer lorsqu'il était en poste auprès du constructeur, ce qui, si la situation n'est pas détectée et gérée comme il se doit, pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts; reconnaît toutefois que l'Agence a mis en place une procédure de certification qui garantit l'impartialité du processus décisionnel par la collégialité des évaluations techniques et du processus décisionnel en tant que tel; comprend également qu'au sein de l'Agence, une politique en matière de codes de conduite couvrant l'ensemble de l'Agence est en cours de développement et qu'elle couvrira l'identification, la prévention, le suivi et la gestion des conséquences de conflits d'intérêts potentiels, ce qui permettra à l'Agence d'améliorer encore l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts de telle sorte que la sécurité aérienne ne soit à aucun moment mise en danger;