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Lots versés à certains détenteurs d'obligations
OTV à enchères
OTV à taux fixé par enchères
Obligation ARS
Obligation de pacotille
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation négociée bien en dessous du pair
Obligation pourrie
Obligation sans intérêt
Obligation spéculative
Obligation à enchères
Obligation à escompte
Obligation à escompte important
Obligation à fort escompte
Obligation à forte décote
Obligation à forte prime d'émission
Obligation à haut risque et à haut rendement
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à lot
Obligation à lots
Obligation à prime
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation à taux variable fixé par enchères
Obligation émise très au-dessous du pair
Titre d'épargne à prime

Translation of "obligation à lots " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation à lots

lottery bond
Investissements et placements
Investment


obligation à lot

serial bond [ serial loan ]
Investissements et placements
Investment


obligation à lots | titre d'épargne à prime

lottery bond | premium savings bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


obligation à lots

prize bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]

deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]
Investissements et placements
Investment


obligation à taux variable fixé par enchères | obligation à enchères | OTV à taux fixé par enchères | OTV à enchères | obligation ARS

auction rate security | ARS
finance > obligation
finance > obligation


obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair

deep-discount bond | deep-discounted bond
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


obligation à escompte | obligation à prime | obligation à intérêts précomptés

discount bond
finance > obligation
finance > obligation


obligation spéculative (1) | obligation de pacotille (2) | obligation à haut risque et à haut rendement (3) | obligation pourrie (4)

junk bond
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


lots versés à certains détenteurs d'obligations

payments to certain bond holders which are determined by lottery
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) aux obligations, aux débentures, aux stock-obligations ou aux autres valeurs remboursables par tirage de lots et rachetables avec intérêt et pourvoyant au paiement de primes sur rachat ou autrement.

(c) bonds, debentures, debenture stock or other securities recallable by drawing of lots and redeemable with interest and providing for payment of premiums on redemption or otherwise.


Les États membres devraient demeurer libres d'aller plus loin pour faciliter la participation des PME aux marchés publics, en introduisant l'obligation d'examiner l'opportunité de diviser les marchés en lots de taille plus réduite, en exigeant des entités adjudicatrices qu'elles motivent leur décision de ne pas diviser les marchés en lots ou en rendant obligatoire une telle division dans certaines conditions.Dans le même but, les États membres devraient également être libres de prévoir des mécanismes de paiements directs aux sous-trai ...[+++]

Member States should remain free to go further in their efforts to facilitate the involvement of SMEs in the public procurement market, by introducing an obligation to consider the appropriateness of dividing contracts into lots to smaller contracts, by requiring contracting entities to provide a justification for a decision not to divide contracts into lots or by rendering a division into lots obligatory under certain conditions. With the same purpose, Member States should also be free to provide mechanisms for direct payments to sub ...[+++]


Les États membres devraient demeurer libres d'aller plus loin pour faciliter la participation des PME aux marchés publics, en étendant la portée de l'obligation d'examiner l'opportunité de diviser les marchés en lots de taille plus réduite, en exigeant des pouvoirs adjudicateurs qu'ils motivent leur décision de ne pas diviser les marchés en lots ou en rendant obligatoire une telle division dans certaines conditions.

Member States should remain free to go further in their efforts to facilitate the involvement of SMEs in the public procurement market, by extending the scope of the obligation to consider the appropriateness of dividing contracts into lots to smaller contracts, by requiring contracting authorities to provide a justification for a decision not to divide contracts into lots or by rendering a division into lots obligatory under certain conditions.


Le pouvoir adjudicateur devrait avoir l'obligation d'examiner l'opportunité de diviser les marchés en lots tout en demeurant libre de prendre sa décision de façon autonome sur la base de tout motif qu'il juge pertinent, sans faire l'objet d'un contrôle administratif ou judiciaire.

The contracting authority should have a duty to consider the appropriateness of dividing contracts into lots while remaining free to decide autonomously on the basis of any reason it deems relevant, without being subject to administrative or judicial supervision.


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Cet ensemble de mesures prévoit des mesures concrètes pour supprimer les obstacles empêchant les PME d'accéder aux marchés, telles que la simplification des obligations en matière de production de documents dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, la création d'un document standardisé aux fins de la sélection, l'incitation pour les pouvoirs adjudicateurs d'envisager la division des marchés en lots plus petits qui soient plus accessibles aux PME ainsi que la limitation du nombre des conditions de participation.

The package provides for concrete measures to remove barriers to market access for SMEs, such as simplification of documentation requirements in procurement procedures, the creation of a standardised document for selection purposes, an incentive for contracting authorities to consider dividing contracts into smaller lots that are more accessible for SMEs, and a reduction in the number of requirements for participation.


À l'heure actuelle, l'obligation d'informer les autres États membres et la Commission est imposée si un lot de matières premières pour aliments des animaux ou d'aliments des animaux ne respectant pas les teneurs maximales en substances ou produits indésirables est susceptible d'être expédié vers d'autres États membres.

At present there is an obligation to inform the other Member States and the Commission when a consignment of feed materials or feedingstuffs which is not in compliance with the maximum levels for undesirable substances or products is likely to be sent to other Member States.


(16 bis) L'obligation faite aux personnes et aux opérateurs d'informer les autorités officielles lorsqu'un lot de matières premières pour aliments des animaux ou d'aliments des animaux constitue un risque sérieux pour la santé animale et/ou humaine et/ou pour l'environnement, ne doit pas être considérée comme une incitation à la délation, mais essentiellement comme une mesure visant à permettre aux services de contrôle de prendre les mesures nécessaires pour retirer un lot de la circulation.

(16a) The obligation on persons and operators to inform the competent authorities when a batch of feed materials or feedingstuffs constitutes a risk for animal and/or human health and/or for the environment must be seen not as encouraging denunciation but basically as a means to enable the inspection services to take the necessary measures to withdraw a batch from circulation.


a) les intérêts payés ou inscrits en compte qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci.

(a) paid or account-registered interest relating to debt claims of every kind, whether or not secured by a mortgage or whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and in particular income from Government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures.


Car ce ne sont évidemment pas les objectifs généraux de ce rapport qui posent problème : l’actualité et son lot de catastrophes nous obligent désormais régulièrement à une prise de conscience de l’importance de l’enjeu, et il n’est nul besoin, en ce moment, d’insister auprès des pêcheurs, ostréiculteurs, et autres acteurs du littoral français pour souligner l’intérêt de mettre un terme à une politique énergétique dont les contraintes obligent des bateaux rouillés à transporter sans contrôle et sous pavillon de complaisance des déchets pétroliers cancérigènes.

Of course, there is no problem with the general aims of the report. The current situation and its share of disasters now regularly oblige us to recognise the importance of what is at stake, and there is no difficulty at this time in making fishermen, oyster farmers and other operators on the French coast see the advantages of doing away with an energy policy whose conditions require unregulated rusty boats to transport carcinogenic oil waste under flags of convenience.


Cependant, cette obligation d'indication du prix impose aux opérateurs économiques concernés un surcoût considérable parce qu'où bien les détaillants doivent modifier eux-mêmes l'étiquetage/emballage (un autocollant n'est pas suffisant), ou bien soit les fabriquants doivent produire, pour le marché grec, des lots spéciaux comportant les indications de prix requises.

However, the price labelling obligation gives rise to considerable additional costs for the economic operators involved because either retailers must themselves modify the labelling/packaging (a sticker is not enough) or the manufacturers must produce special batches for the Greek market with the necessary price indication.




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obligation à lots

Date index:2021-04-03 -

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