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Bail
Bail commercial
Bail hors frais accessoires
Bail hors frais d'entretien
Bail net
Bail rural
Bail à ferme
Bail à long terme
Bail à longue durée
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Bail à loyer
Bail à loyer net
Bien tenu à bail
Chose louée
Conseiller en crédit-bail automobile
Conseillère en LOA automobile
Conseillère en location avec option d'achat automobile
Fonds
Objet du bail
Objet du contrat de fermage
Programmation adaptée à l'objet
Programmation objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée vers l'objet
Programmation par objet
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique

Translation of "objet du bail " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
chose louée | fonds | objet du bail | objet du contrat de fermage

object leased
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


chose louée | objet du bail

object leased
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW


bail [ bail à loyer ]

lease
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2846 urbanisme et construction | BT1 location immobilière | NT1 bail commercial | NT1 droit de reprise | NT1 durée du bail | RT bail rural [5616]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2846 construction and town planning | BT1 property leasing | NT1 business lease | NT1 length of lease | NT1 right of repossession | RT farm lease [5616]


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


bail rural [ bail à ferme ]

farm lease [ agricultural lease ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5616 système d'exploitation agricole | BT1 fermage | BT2 faire-valoir | RT bail [2846]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5616 farming systems | BT1 tenant farming | BT2 type of tenure | RT lease [2846]


bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien

net lease
droit > droit des biens | finance
droit > droit des biens | finance


conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile

car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure
industrie de la construction > type de bâtiment | droit > droit des obligations
industrie de la construction > type de bâtiment | droit > droit des obligations


bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

long lease | long term lease | long-term lease
droit > droit des obligations
droit > droit des obligations


bail commercial

business lease
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2846 urbanisme et construction | BT1 bail | BT2 location immobilière
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2846 construction and town planning | BT1 lease | BT2 property leasing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Le locataire doit, dans le délai que peut fixer le ministre à compter de la date du bail, commencer à enlever de la matière ou des matériaux en quantités marchandes de l’emplacement faisant l’objet du bail, et il doit continuer à effectuer l’enlèvement de ces matériaux dans une mesure et d’une façon jugées satisfaisantes par le ministre.

8. A lessee shall, within such time from the date of the lease as the Minister may fix, commence the removal of the material or materials in merchantable quantities from the area under lease and shall continue the removal of materials to an extent and in a manner satisfactory to the Minister.


322 (1) Il est interdit au locateur et à toute personne agissant en son nom d’interdire à un locataire de faire de la publicité électorale en posant des affiches dans les lieux qui font l’objet du bail et à une société de gestion d’un immeuble en copropriété et à toute personne agissant en son nom d’interdire aux propriétaires des unités de l’immeuble de faire de la publicité électorale en posant des affiches dans les locaux dont ils sont propriétaires.

322 (1) No landlord or person acting on their behalf may prohibit a tenant from displaying election advertising posters on the premises to which the lease relates and no condominium corporation or any of its agents may prohibit the owner of a condominium unit from displaying election advertising posters on the premises of his or her unit.


322 (1) Il est interdit au locateur et à toute personne agissant en son nom d’interdire à un locataire de faire de la publicité référendaire en posant des affiches dans les lieux qui font l’objet du bail et à une société de gestion d’un immeuble en copropriété et à toute personne agissant en son nom d’interdire aux propriétaires des unités de l’immeuble de faire de la publicité référendaire en posant des affiches dans les locaux dont ils sont propriétaires.

322 (1) No landlord or person acting on their behalf may prohibit a tenant from displaying referendum advertising posters on the premises to which the lease relates and no condominium corporation or any of its agents may prohibit the owner of a condominium unit from displaying referendum advertising posters on the premises of his or her unit.


a) présenter une demande de permis de prospection à l’égard d’une zone ou une demande d’enregistrement d’un claim si la zone ou le claim sont situés, en tout ou en partie, dans les limites de la superficie faisant l’objet du bail qui a été annulé;

(a) apply for a prospecting permit for a zone, or apply to record a claim, that covers any part of the area that was covered by the cancelled lease; or


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a) présenter une demande de permis de prospection à l’égard d’une zone ou une demande d’enregistrement d’un claim si la zone ou le claim sont situés, en tout ou en partie, dans les limites de la superficie faisant l’objet du bail qui a été annulé;

(a) apply for a prospecting permit for a zone, or apply to record a claim, that covers any part of the area that was covered by the cancelled lease; or


«marchés de fournitures», des marchés ayant pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits.

‘supply contracts’ means contracts having as their object the purchase, lease, rental or hire-purchase, with or without an option to buy, of products.


forme du marché faisant l'objet de l'invitation à soumissionner: achat, crédit-bail, location ou location-vente, ou plusieurs de ces formes; et

the form of the contract which is the subject of the invitation to tender: purchase, lease, hire or hire-purchase, or any combination of those; and


12. Pour les marchés de fournitures ayant pour objet le crédit-bail, la location ou la location-vente de produits, la valeur à prendre comme base pour le calcul de la valeur estimée du marché est la suivante:

12. With regard to supply contracts relating to the leasing, hire, rental or hire purchase of products, the value to be taken as a basis for calculating the estimated contract value shall be as follows:


Laima Liucija Andrikienė Objet: Décision du Parlement ukrainien de reconduire le bail de la base de Sébastopol

Laima Liucija Andrikienė Subject: Decision of the Ukrainian Parliament to extend the lease of the Sevastopol base


5. «marchés publics de fournitures»: des marchés publics autres que les marchés de travaux ayant pour objet l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits; un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et comprenant aussi des services de fourniture et d'installation liés à celle-ci est considéré comme un marché public de fournitures.

5". Public supply contracts": public contracts other than works contracts having as their object the purchase, lease, rental or hire-purchase, with or without the option to buy, of products; a public contract which has as its object the supply of products and at the same time comprises delivery and installation services connected with their supply shall be regarded as a public supply contract;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

objet du bail

Date index:2022-03-08 -

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