dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal d'au moins 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont l'euro n'est pas la monnaie officielle, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le . ou d'un montant maximal de 10 % du chiffre d'affaires annuel total de la personne morale tel qu'il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l'organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l'entreprise mère qui est tenue d'établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Cons ...[+++]eil*, le chiffre d'affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon les directives comptables pertinentes, tel qu'il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l'organe de direction de l'entreprise mère ultime;

De manière très générale, ce dont nous avons besoin en politique, c’est de confiance; la monnaie de l’Europe, cette jeune monnaie européenne, a besoin d’un type de confiance très particulier, et cette confiance a été ébranlée.

En Suède, nous ne connaissons pas ce type de problème, car nous disposons heureusement toujours de notre propre monnaie, dont le cours varie par rapport aux autres monnaies et s’adapte donc continuellement à la situation réelle de l’économie suédoise.

La deuxième proposition de directive définit la monnaie électronique de manière technique et neutre, ainsi que les types d'activités commerciales accessibles aux établissements de monnaie électronique.

Scénarios pour le passage à l'écu Bien que le principe de l'écu devenant d'abord une monnaie à part entière, puis rapidement la monnaie unique, soit entériné par le Traité, aucun calendrier technique ne régit son application pratique (approche du type "big bang", approche graduelle ou approche intermédiaire).

Les prix devraient être libellés en monnaies locales et en écus; - 3 - b) en publiant trimestriellement (p.ex. dans la presse automobile) les prix recommandés aux concessionnaires agréés de chaque Etat membre pour les cinq modèles les plus vendus sur le marché local (modèles, spécifications et options), en précisant, pour chacun de ces modèles, spécifications et options, les prix recommandés aux concessionnaires agréés de tous les autres Etats membres (en monnaies locales et en écus); c) en communiquant chaque semestre, sur un formulaire type fourni par la Commission, une analyse des prix recommandés aux concessionnaires des différents ...[+++] Etats membres pour un modèle de base, aux options limitées, dans chacune des catégories généralement utilisées par les constructeurs automobiles, pour faire en sorte que, lorsque les ajustements nécessaires auront été faits, les différences de prix restent dans les limites autorisées par le règlement 123/85.