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Désastres
Expériences de camp de concentration
Modification au régime de logement fédéral-provincial
Modification de régime
Modification du Régime de pensions du Canada
Modification du régime
Modification du régime des intérêts
Torture

Translation of "modification de régime " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
modification de régime

power change
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


modification du régime

amendment to plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


modification du régime des intérêts

interest(rate)switching
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Modification au régime de logement fédéral-provincial

Modified Federal-Provincial Housing Program
Titres de programmes et de cours | Immobilier | Habitation et logement (Urbanisme)
Titles of Programs and Courses | Real Estate | Urban Housing


Aide-mémoire : modifications au Régime de pensions du Canada

Quick Reference Guide - CPP Amendments
Avantages sociaux | Titres de monographies
Employment Benefits | Titles of Monographs


modification du Régime de pensions du Canada

Canada Pension Plan amendment
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


modification du régime des intérêts

interest switching
finance
finance


modélisation régionale des modifications du régime général de la mousson sous l'effet des activités humaines

regional modelling of the changes in the general monsoon system under anthropogenic forcing
science de l'atmosphère > météorologie
science de l'atmosphère > météorologie


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F62.0


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[29] La Commission a proposé une série de modifications du régime communautaire de la TVA, destinées à clarifier le lieu d'imposition (COM(2000) 349 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains services fournis par voie électronique) qui est en cours d'examen au Conseil et au Parlement européen.

[29] The Commission has proposed a series of amendments to the EU VAT system aimed at clarifying the jurisdiction of tax liability (COM (2000) 349 - Proposal for a Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards the Value Added tax Arrangements applicable to certain services supplied by electronic means) which is currently under consideration in the Council and the Parliament.


Les bénéficiaires ne peuvent donc pas compter sur l'immuabilité des conditions d'octroi des aides et devraient se préparer à une éventuelle modification des régimes, notamment en fonction de l'évolution économique ou de la situation budgétaire.

Beneficiaries cannot, therefore, rely on support conditions remaining unchanged and should be prepared for a possible review of schemes, in particular in the light of economic developments or the budgetary situation.


Aides d'État: la Commission approuve la modification du régime d'aide slovène en faveur des énergies renouvelables et de la cogénération à haut rendement // Bruxelles, le 10 octobre 2016

State aid: Commission approves amended Slovenian support scheme for renewable energy and high-efficiency cogeneration // Brussels, 10 October 2016


Ils sont destinés à constituer l'alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d'absorption, de digestion, d'assimilation, de métabolisation ou d'excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l'état de santé détermine d'autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d'aliments destinés à une alimentation particulière ou par une combinaison des deux.

They are intended for the exclusive or partial feeding of patients with a limited, impaired or disturbed capacity to take, digest, absorb, metabolise or excrete ordinary foodstuffs or certain nutrients contained therein or metabolites, or with other medically-determined nutrient requirements, whose dietary management cannot be achieved only by modification of the normal diet, by other foods for particular nutritional uses, or by a combination of the two.


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Votre rapporteur relève que les grands éléments de la proposition, à savoir la modification du régime de pension et de l'horaire de travail hebdomadaire, la nouvelle cotisation de solidarité, la nouvelle méthode d'adaptation des salaires et des pensions, la modification du système de carrière, etc., sont tous explicitement abordés dans les nouvelles dispositions législatives.

Your Rapporteur notes that the main elements of the proposal, changes to pensions, weekly working hours, new solidarity levy, new method for adjusting salaries and pensions, changes in the career system etc. are all explicitly dealt with by the new legislative provisions.


5. se dit préoccupé du fait que le projet de mandat de la Commission pour les négociations relatives aux investissements avec l'Inde, et en particulier son objectif étriqué, la large définition du terme "investissement", le manque de précision quant au recours à des normes de protection, l'inclusion d'une clause de protection, l'absence de référence aux normes sociales et environnementales et les modifications limitées proposées au régime de règlement des litiges, aillent à l'encontre de la résolution du Parlement sur la future politique européenne en matière d'investissement ...[+++]

5. Is alarmed that the Commission’s draft mandate for investment negotiations with India, and in particular its narrow objective, the wide definition of the term investment, the unspecified use of protection standards, the inclusion of an umbrella clause, the silence on social and environmental standards and the narrow changes proposed for the dispute settlement regime go against the Parliament’s resolution on the future EU investment policy, which has called for corporate social responsibility as a core element of any investment chap ...[+++]


2 bis. La modification du régime communautaire dans le secteur du sucre aura également un impact considérable sur les producteurs ACP, lesquels bénéficient actuellement d'un accès préférentiel au marché de l'Union européenne au titre du protocole sur le sucre.

(2a) Changes to the EU sugar regime will also have a considerable impact on ACP producers, who currently enjoy preferential access to the EU market under the Sugar Protocol.


(11) Si une modification du régime interne de la Communauté dans le domaine concerné exige une modification correspondante de l'AETR, les États membres joindront leurs efforts pour obtenir une telle modification conformément à la procédure prévue dans l'AETR.

(11) If an amendment to the internal Community rules in the field in question necessitates a corresponding amendment to the AETR, Member States will act together to bring about such an amendment to the AETR in accordance with the procedure laid down therein.


Différents groupes de délégations ont présenté des arguments forts contre la réduction du prix d'intervention pour les céréales, la suppression des paiements mensuels supplémentaires pour les céréales, l'élimination du régime d'intervention pour le seigle, les propositions de modification du régime du blé dur, la proposition de gel des terres environnemental et la proposition de modification de l'aide aux cultures énergétiques.

Various groups of delegations thus expressed strong arguments against a reduction in the intervention price for grain, removal of the monthly grain supplement, abolition of the intervention scheme as far as rye is concerned, the proposed changes to the arrangements for durum wheat and the proposed environmentally-friendly agricultural set-aside, as well as the Commission’s proposed adjustment of subsidies for energy crops.


Ils sont destinés à constituer l'alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d'absorption, de digestion, d'assimilation, de métabolisation ou d'excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l'état de santé détermine d'autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d'aliments destinés à une alimentation particulière ou par une combinaison des deux.

They are intended for the exclusive or partial feeding of patients with a limited, impaired or disturbed capacity to take, digest, absorb, metabolise or excrete ordinary foodstuffs or certain nutrients contained therein or metabolites, or with other medically-determined nutrient requirements, whose dietary management cannot be achieved only by modification of the normal diet, by other foods for particular nutritional uses, or by a combination of the two.




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modification de régime

Date index:2024-04-03 -

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