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C
Empreinte
H
Lettre d'atelier «C»
Lettre d'atelier «H»
Lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque
Marque corporate
Marque corporative
Marque d'album
Marque d'arrivée
Marque d'atelier monétaire «C»
Marque d'atelier monétaire «H»
Marque d'atelier «C»
Marque d'atelier «H»
Marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque d'entreposage
Marque d'entreprise
Marque d'homologation
Marque d'immatriculation
Marque d'imprimerie
Marque d'imprimeur
Marque d'inventaire
Marque d'origine
Marque de Monnaie «C»
Marque de Monnaie «H»
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de garantie
Marque de l'imprimeur
Marque de porte-pièces
Marque de produit
Marque de service
Marque de sécurité
Monogramme C
Monogramme H
Monogramme H de l'établissement Heaton
Nom d'imprimeur

Translation of "marques d indexation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]

H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Éléments d'assemblage (Composants mécaniques) | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Joining Elements (Mechanical Components) | Coining


marque de l'imprimeur | marque d'imprimerie | marque d'imprimeur | nom d'imprimeur | empreinte

imprint | colophon | printer's imprint | printer's note | printer's mark
imprimerie > élément de l'imprimé
imprimerie > élément de l'imprimé


C [ marque d'atelier «C» | marque d'atelier monétaire «C» | monogramme C | lettre d'atelier «C» | marque de Monnaie «C» ]

C [ C mint mark ]
Numismatique | Musique (Généralités) | Pièces de monnaie et billets de banque | Infographie | Langages de programmation | Santé et sécurité au travail | Monnayage | Droit environnemental | Audiovisuel (techniques et équipement)
Numismatics | Music (General) | Coins and Bank Notes | Computer Graphics | Programming Languages | Occupational Health and Safety | Coining | Environmental Law | Audiovisual Techniques and Equipment


marque de porte-pièces [ marque d'entreposage | marque d'album ]

coin holder damage
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


marque d'homologation | marque de garantie | marque de sécurité

certification mark
commerce | normalisation
commerce | normalisation


marque d'entreprise | marque corporative | marque corporate

corporate brand | corporate brand name
droit > droit commercial | commerce
droit > droit commercial | commerce


marque d'immatriculation

aircraft registration mark
Transports aériens (Transports) | Plaques d'immatriculation (Transports)
Transport


marque d'inventaire

measurement mark
ForÊts - technique forestière (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry


marque d'arrivée

finishing mark
Sports aquatiques (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 propriété industrielle | BT2 propriété intellectuelle | NT1 droit des marques | NT1 marque commerciale | NT1 marque de l'UE | NT1 marque déposée | RT dén
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 industrial property | BT2 intellectual property | NT1 brand name | NT1 EU trade mark | NT1 registered trademark | NT1 trademark law | RT labelling [2031] |
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment ...[+++]

Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned, and where the use without due cause of the t ...[+++]


5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque cette marque antérieure est une marque de l'Union européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûme ...[+++]

5. Upon opposition by the proprietor of a registered earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark, irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier EU trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned, and where the use without due cause of th ...[+++]


Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de ...[+++]

In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not ye ...[+++]


Marque ou signe invoqué: la marque tchèque enregistrée sous le no 301724 pour la marque verbale «SCULPTRA» pour des biens et des services des classes 5, 10 et 44; la marque allemande enregistrée sous le no 30406574 pour la marque verbale «SCULPTRA» pour des biens et des services des classes 5, 10 et 44; la marque finlandaise enregistrée sous le no 233638 pour la marque verbale «SCULPTRA» pour des biens et des services des classes 5, 10 et 44; la marque du Royaume-Uni enregistrée sous le no 2355273 pour la marque verbale «SCULPTRA» pour des biens et des services des classes 5, 10 et 44; la marque hongroise enregistrée sous le no 183214 pour la marque verbale «SCULPTRA» pour d ...[+++]

Mark or sign cited in opposition: Czech trade mark registration No 301724 of the word mark ‘SCULPTRA’, for goods and services in classes 5, 10 and 44; German trade mark registration No 30406574 of the word mark ‘SCULPTRA’, for goods and services in classes 5, 10 and 44; Finish trade mark registration No 233638 of the word mark ‘SCULPTRA’, for goods and services in classes 5, 10 and 44; UK trade mark registration No 2355273 of the word mark ‘SCULPTRA’, for goods and services in classes 5, 10 and 44; Hungarian trade mark registration No 183214 of the word mark ‘SCULPTRA’, for goods and services in classes 5, 10 and 44


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1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l'ancienne ...[+++]

1. The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the Community trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.


5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment pr ...[+++]

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark, the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would tak ...[+++]


Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels est enregistrée la marque antérieure, lorsque cette marque antérieure est une marque européenne qui jouit d'une renommée dans l'Union ou une marque nationale qui jouit d'une renommée dans l'État membre concerné, et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tire ...[+++]

Upon opposition by the proprietor of an earlier registered trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, an earlier trade mark irrespective of whether the goods or services for which it is applied are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier European trade mark, the trade mark has a reputation in the Union or, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned, and where the use without due cause of ...[+++]


5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre concerné et que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment pr ...[+++]

5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark, the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would tak ...[+++]


1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l'ancienne ...[+++]

1. The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the Community trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.


Le titulaire d’une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d’une marque antérieure qui a fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l’ancienneté ...[+++]

The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the Community trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.




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Date index:2021-07-10 -

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