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Cachet de la poste
Cachet postal
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque connue
Marque d'origine
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de produit
Marque de service
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque postale
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
Marques postales

Translation of "marque postale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marque postale

stamp-postmark
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs






cachet postal [ cachet de la poste | marque postale ]

postmark [ cancel ]
Philatélie et marcophilie | Timbres et oblitération
Stamp and Postmark Collecting | Postage Stamps and Stamp Cancelling


marques postales

postmark | post-marking
IATE - Social affairs | Communications
IATE - Social affairs | Communications


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 propriété industrielle | BT2 propriété intellectuelle | NT1 droit des marques | NT1 marque commerciale | NT1 marque de l'UE | NT1 marque déposée | RT dén
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 industrial property | BT2 intellectual property | NT1 brand name | NT1 EU trade mark | NT1 registered trademark | NT1 trademark law | RT labelling [2031] |


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]
Marques de commerce (Droit) | Propriété industrielle et intellectuelle | Commerce
Trademarks (Law) | Copyright, Patent and Trademark Law | Trade


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand
commerce > produit commercial
commerce > produit commercial


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name
commerce
commerce


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right
Marques de commerce (Droit) | Propriété industrielle et intellectuelle
Trademarks (Law) | Copyright, Patent and Trademark Law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(33) Lors de la mise d'équipements radioélectriques sur le marché, chaque importateur devrait indiquer sur ceux-ci son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, et l'adresse postale à laquelle il peut être contacté.

(33) When placing radio equipment on the market, every importer should indicate on the radio equipment his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted.


(47) Vu l'évolution rapide de la technologie vers un environnement sans papier, lorsque l'équipement radioélectrique est équipé d'un écran intégré, la Commission devrait examiner, dans le cadre d'un réexamen de la mise en oeuvre de la présente directive, la possibilité de remplacer les exigences d'apposition: du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ainsi que d'un lieu unique ou d'une adresse postale où il peut être contacté, du marquage CE, et de la déclaration UE de conformité, par une fonction permettant d' ...[+++]

(47) In view of the rapid pace of technological change towards a paperless environment, where radio equipment is fitted with an integral screen, the Commission should examine, as part of a review of the operation of this Directive, the feasibility of replacing the requirements for affixing: the manufacturer's name, registered trade name or registered trade mark and a single point or postal address at which they can be contacted, CE marking and EU declaration of conformity with either a function whereby such information is automatically displayed upon star ...[+++]


3. Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur le matériel électrique ou, lorsque ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le matériel électrique.

3. Importers shall indicate on the electrical equipment their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, on its packaging or in a document accompanying the electrical equipment.


6. Les fabricants indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur l’appareil ou, lorsque ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant l’appareil.

6. Manufacturers shall indicate, on the apparatus, their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, on its packaging or in a document accompanying the apparatus.


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Lors de la mise sur le marché d’un appareil, chaque importateur devrait indiquer sur celui-ci son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée et l’adresse postale à laquelle il peut être contacté.

When placing apparatus on the market, every importer should indicate on the apparatus his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted.


6. Les fabricants indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur le matériel électrique ou, lorsque ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le matériel électrique.

6. Manufacturers shall indicate on the electrical equipment their name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which they can be contacted or, where that is not possible, on its packaging or in a document accompanying the electrical equipment.


Lors de la mise sur le marché de matériel électrique, chaque importateur devrait indiquer sur celui-ci son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée et l’adresse postale à laquelle il peut être contacté.

When placing electrical equipment on the market, every importer should indicate on the electrical equipment his name, registered trade name or registered trade mark and the postal address at which he can be contacted.


3. constate, néanmoins, que dans un certain nombre d'États membres, la mise en œuvre de la directive postale marque le pas, en particulier en ce qui concerne l'ouverture du marché, causant un risque de déséquilibre sur le marché postal européen et un préjudice potentiel pour les opérateurs intéressés; demande à la Commission d'indiquer dans son rapport les mesures qu'elle propose pour y remédier;

3. Notes, nevertheless, that the implementation of the Postal Directive is seriously late in a number of Member States, particularly as regards opening up of the market, entailing a risk of imbalance in the European postal market and the potential disadvantaging of market entrants; calls on the Commission, in its report, to state what action it proposes to take in consequence;


3. constate, néanmoins, que dans un certain nombre d'États membres, la mise en œuvre de la directive postale marque le pas, en particulier en ce qui concerne l'ouverture du marché, causant un risque de déséquilibre sur le marché postal européen et un préjudice potentiel pour les opérateurs intéressés; demande à la Commission d'indiquer dans son rapport les mesures qu'elle propose pour y remédier;

3. Notes, nevertheless, that the implementation of the Postal Directive is seriously late in a number of Member States, particularly as regards opening up of the market, entailing a risk of imbalance in the European postal market and the potential disadvantaging of market entrants; calls on the Commission, in its report, to state what action it proposes to take in consequence;


3. constate néanmoins que dans un certain nombre d'Etats membres, la mise en œuvre de la directive (2002/39/EG) marque le pas, en particulier en ce qui concerne l'ouverture des marchés, avec le risque d'un déséquilibre sur le marché postal européen et un préjudice potentiel pour les opérateurs intéressés; demande à la Commission d'indiquer dans son rapport les leçons qu'elle tire de cette situation;

3. Notes, nevertheless, that the implementation of Directive 2002/39/EC is seriously late in a number of Member States, particularly as regards the opening up of the market, with the risk of an imbalance in the European postal market and the potential disadvantaging of market entrants; calls on the Commission, in its report, to state what action it proposes to take in consequence;




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marque postale

Date index:2020-12-19 -

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