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Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Balisage diurne d'obstacle
C
Commissaire d'obstacle
Courses d'obstacles
Courses à obstacles
Empreinte
Franchissement d'obstacles
H
Hauteur de franchissement d'obstacles
Juge aux obstacles
L'obstacle
Lettre d'atelier «C»
Lettre d'atelier «H»
Lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marge de franchissement d'obstacles
Marque d'atelier monétaire «C»
Marque d'atelier monétaire «H»
Marque d'atelier «C»
Marque d'atelier «H»
Marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque d'imprimerie
Marque d'imprimeur
Marque d'obstacle
Marque de Monnaie «C»
Marque de Monnaie «H»
Marque de l'imprimeur
Monogramme C
Monogramme H
Monogramme H de l'établissement Heaton
Nom d'imprimeur
OCA
OCH
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Survol d'obstacles

Translation of "marque d obstacle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
balisage diurne d'obstacle | marque d'obstacle

obstruction marking
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]

H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Éléments d'assemblage (Composants mécaniques) | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Joining Elements (Mechanical Components) | Coining


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude
aéronautique > sécurité aérienne | aéronautique > pilotage des aéronefs
aéronautique > sécurité aérienne | aéronautique > pilotage des aéronefs


altitude de franchissement d'obstacles ou hauteur de franchissement d'obstacles [ altitude/hauteur de franchissement d'obstacles ]

obstacle clearance altitude or obstacle clearance height [ obstacle clearance altitude/height ]
Circulation et trafic aériens | Pilotage et navigation aérienne
Air Traffic Control | Aircraft Piloting and Navigation


courses d'obstacles | courses à obstacles | l'obstacle

race over jumps
sport > course d'hippodrome
sport > course d'hippodrome


marque de l'imprimeur | marque d'imprimerie | marque d'imprimeur | nom d'imprimeur | empreinte

imprint | colophon | printer's imprint | printer's note | printer's mark
imprimerie > élément de l'imprimé
imprimerie > élément de l'imprimé


C [ marque d'atelier «C» | marque d'atelier monétaire «C» | monogramme C | lettre d'atelier «C» | marque de Monnaie «C» ]

C [ C mint mark ]
Numismatique | Musique (Généralités) | Pièces de monnaie et billets de banque | Infographie | Langages de programmation | Santé et sécurité au travail | Monnayage | Droit environnemental | Audiovisuel (techniques et équipement)
Numismatics | Music (General) | Coins and Bank Notes | Computer Graphics | Programming Languages | Occupational Health and Safety | Coining | Environmental Law | Audiovisual Techniques and Equipment


commissaire d'obstacle | juge aux obstacles

jump judge | obstacle judge
Sports équestres et conduite d'attelages - courses d'animaux (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
IATE - LAW | Research and intellectual property
IATE - LAW | Research and intellectual property


franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) L’exploitant d’un héliport doit pourvoir de marques les obstacles fixes qui se trouvent dans la zone indiquée dans la norme sur les héliports applicable et, dans le cas où l’héliport est certifié être disponible pour utilisation de nuit, de balises lumineuses, sauf si l’obstacle, selon le cas :

(2) The operator of a heliport shall mark and, if the heliport is certified to be available for use at night, light fixed obstacles located within the area identified in the applicable heliport standard, except where the obstacle is


(5) L’exploitant d’un héliport n’est pas tenu de pourvoir de marques un obstacle visé au paragraphe (2) si une évaluation aéronautique révèle, selon le cas :

(5) The operator of a heliport shall mark an obstacle referred to in subsection (2) except if an aeronautical evaluation determines that


(4) L’exploitant d’un héliport doit pourvoir de marques tout obstacle faisant saillie dans les bandes de voie de circulation au sol pour hélicoptères et, dans le cas où l’héliport est certifié être disponible pour utilisation de nuit, de balises lumineuses.

(4) The operator of a heliport shall mark an elevated obstacle on the helicopter ground taxiway strips and, where the heliport is certified to be available for use at night, light the obstacle.


Ils peuvent exprimer la perception du vice-président, et non la perception de l'entreprise, mais ce qu'ils disent essentiellement, c'est que le fait d'être d'âge mûr est un obstacle au recrutement, tout comme aussi le fait d'être une femme, de faire partie d'une minorité visible, d'être handicapé, qui est un obstacle très marqué, et le fait d'être Autochtone.

It may represent the perception of the vice-president, not the perception of the company, but what they say is that being older is a barrier to being hired, and so is being a woman, being a visible minority, being disabled is a very high one, and being aboriginal.


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Réserver des caractéristiques revêtant une importance essentielle pour la fonction du produit au bénéfice d’un seul opérateur économique ferait obstacle à ce que des entreprises concurrentes attribuent à leurs produits une forme qui serait tout aussi utile à l’utilisation de ces derniers. Le propriétaire de la marque se verrait ainsi octroyer un avantage significatif qui aurait des effets négatifs sur la structure de la concurrence sur le marché concerné.

Reserving characteristics of essential importance to the function of the goods concerned to one operator would make it difficult for competing undertakings to give their goods a shape which was equally suitable for use, thereby giving the trade mark proprietor a significant advantage, which would have an unfavourable effect on the structure of competition on the market concerned.


Cette formulation signifierait qu'une marque qui jouit d'une renommée dans un autre État membre constituerait un obstacle pour une marque dans l'État membre dans lequel est présentée la demande d'enregistrement (même si cette marque ne jouit d'aucune renommée dans cet État membre).

The drafting would have implied that a mark with a reputation in another Member State would have been an obstacle for a mark in the Member State in respect of which registration is applied for (even if this mark did not have a reputation in that Member State).


(35 bis) Afin de contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'ensemble du système d'enregistrement et de garantir que les marques ne soient pas enregistrées lorsqu'il existe des motifs absolus de refus, y compris, notamment, lorsque la marque est descriptive ou non-distinctive, ou de nature à tromper le public, par exemple sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service, les tiers devraient pouvoir présenter aux services centraux de la propriété industrielle des États membres des observations écrites indiquant quel motif absolu constitue un obstacle ...[+++]

(35a) In order to contribute to improving the performance of the entire registration system and to ensure that trade marks are not registered where there are absolute grounds for refusal, including, in particular, where the trade mark is descriptive or non-distinctive, or of such a nature as to deceive the public, for instance as to the nature, quality or geographical origin of the goods or service, third parties should be able to submit to the central industrial property offices of the Member States written observations explaining which of the absolute grounds constitute an obstacle ...[+++]


Le présent amendement précise que le seul obstacle est la renommée dont jouissent les marques nationales dans le même État membre.

This amendment clarifies that there is only an obstacle due to reputation of national marks within the same Member State.


Ce système particulier de la marque communautaire est un moyen très efficace d’abattre les obstacles et de générer de la croissance.

This particular system of the Community trademark is a very effective way of tearing down barriers to trade and generating growth.


(35 bis) Afin de contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'ensemble du système d'enregistrement et de garantir que les marques ne soient pas enregistrées lorsqu'il existe des motifs absolus de refus, y compris, notamment, lorsque la marque est descriptive ou non-distinctive, ou de nature à tromper le public, par exemple sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service, les tiers devraient pouvoir présenter aux services centraux de la propriété industrielle des États membres des observations écrites indiquant quel motif absolu constitue un obstacle ...[+++]

(35a) In order to contribute to improving the performance of the entire registration system and to ensure that trade marks are not registered where there are absolute grounds for refusal, including, in particular, where the trade mark is descriptive or non-distinctive, or of such a nature as to deceive the public, for instance as to the nature, quality or geographical origin of the goods or service, third parties should be able to submit to the central industrial property offices of the Member States written observations explaining which of the absolute grounds constitute an obstacle ...[+++]




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marque d obstacle

Date index:2021-02-15 -

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